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Vaour, conseil municipal du 20 novembre 2007

samedi 24 novembre 2007, par Gérard LANOYE

Les présents

Georges Bousquet, Pierre Andrieu, Brigitte Bessières, Alain Grèzes, Bernard Ambayrac, Robert Raucoules, Anne Capelle.

Djemel Bourahla, excusé, avait donné un pouvoir.

L’assistance était un peu plus nombreuse que d’habitude.

Argile

Une enquête publique est actuellement en cours pour définir sur le département du Tarn les zones argileuses, où l’argile est susceptible de gonfler. Il est demandé l’avis des communes, sans réponse dans les 2 mois, il sera considéré comme favorable. Le conseil municipal avait déjà voté une première délibération à ce sujet, délibération préparée par l’Association des Maires du Tarn Vaour, conseil municipal du 14 avril 2007.

Il est important que le zonage des argiles soit bon, parce qu’il y aura un certain nombre de contraintes pour les terrains concernés : il sera nécessaire de faire une étude de sol avant de construire, certains puits ne pourront plus être utilisés, des arbres à proximité des constructions devront être abattus.

L’enquête d’utilité publique a lieu du 22 octobre au 6 décembre 2007, le commissaire enqêteur vient à Vaour le 6 décembre 2007. Il est possible de consulter la carte en mairie.

L’association des maires du Tarn propose une nouvelle délibération dans l’esprit de la précédente, critiquant la qualité du zonage proposé, avec donc un avis défavorable sur ce zonage. La délibération est adoptée par 6 voix pour et une abstention.

Ce zonage serait fait à la demande des compagnies d’assurances, dont certaines se sont retournées contre ceux qui avaient délivrés les permis de construire [1]. Les compagnies d’assurance voudraient diminuer leurs risques pour augmenter leurs profits [2].

Cabinet médical

Après les travaux de la mairie, il était prévu de faire les travaux à l’ancienne perception pour avoir un cabinet médical à la hauteur, ou à tout le moins décent. Le montant prévu des travaux est de 22 300 € environ d’après les devis parvenu à la mairie. Il y manque l’électricité.

Marie-Claude Bascoul a conseillé de demander des aides au F.R.I. [3], le conseil municipal a adopté à l’unanimité une délibération pour pour faire cette demande de subvention qui devrait couvrir environ 15% du montant des travaux. Au total, les subventions pourraient représenter au mieux 60 à 65% des travaux. Georges Bousquet informe le conseil municipal qu’un texte de loi est en préparation qui limiterait à 50 ou 60% les aides dont pourraient bénéficier les communes. Le but serait de soulager les budgets des conseils généraux et régionaux qui ont pris le relais de l’État au fur et à mesure qu’il (l’État) se désengageait. Mais on n’est pas loin du bout de la chaîne : quelle loi va permettre de soulager le budget des communes ?.

Les travaux devraient coûter à la commune environ 15 000 € TTC. Les médecins sont d’accord pour que leur loyer soit augmenté.

Le conseil municipal a également donné son accord au maire pour que les travaux démarrent dans la mesure où le conseil général donne son feu vert [4].

Sinistre maison Bessou

Après l’incendie, il faut réparer. Les derniers devis sont arrivés. On attend l’expert des assurances qui va venir voir les devis, et donc son accord sur ces devis. On ne sait pas dans combien de temps les travaux seront terminés.

L’assurance de la mairie rembourse les loyers.

Permis de construire pour une éolienne

Véronique Masson et Daniel Deleporte ont déposé une demande de permis de construire pour une éolienne, censée assurer leurs besoins en électricité. En pratique, il y a des chances pour que quand elle fonctionne, ils n’aient pas besoin d’autant d’électricité, elle sera alors renvoyée sur le réseau et rachetée par EDF. Ils vont aussi bénéficier d’une réduction d’impôts. Et quand ils auront besoin d’électricité, ils achèteront celle d’EDF. Cela marche pour eux parce qu’ils ont déposé leur demande de permis de construire avant la nouvelle loi qui impose maintenant qu’il y ait une Zone de Développement Éolien qui prévoit ce type d’éoliennes.

Il faut un permis de construire parce que l’éolienne va dépasser les 12 mètres de haut. Si j’ai bien compris, elle fera 30 mètres de haut.

Le service instructeur demande des compléments dont une délibération du conseil municipal.

Dans les inconvénients des éoliennes, il y a le bruit.

Le fabricant garantit le remboursement de l’éolienne si l’augmentation du bruit dépasse les 3dB la nuit ou les 5dB le jour [5]Cette garantie semble suffire au maire. Un des conseillers demande que le terrain soit débarrassées des carcasses de voiture et des autres déchets. Je n’ai pas compris qu’il y ait eu une promesse ferme, et je n’ai pas compris si le conseiller s’est finalement abstenu ou a donné son accord. Les autres l’ont donné.

Maintenant, il ne reste plus, à ceux qui ne sont pas d’accord, qu’à déposer un recours contre le permis de construire. Ils disposent d’un délai de deux mois à partir de l’affichage [6] du permis de construire. Ou plus tard, si c’est le cas, à faire constater que le bruit dépasse les limites légales et faire démonter l’éolienne pour cette raison [7].

Les conseillers municipaux s’entendent pour dire, qu’outre les éoliennes, il y a de multiples façons d’abîmer le paysage de Vaour. Pourtant certains touristes trouvent le village joli, mais d’autres font remarquer les atteintes au paysage que constituent les carcasses de voiture et les autres déchets déposés ici ou là dans les propriétés privées.

Travaux d’adduction d’eau rue de la poste, lieu-dit Le Château

Des travaux sont à prévoir sur le réseau d’adduction d’eau en haut de la rue de la poste. Il y a des problèmes de pression d’eau chez Mira, Marius, à l’atelier Andrieu, etc. La canalisation en éternit est pourrie, il faut la remplacer par une canalisation en PVC.

Il n’y aura pas d’aides pour ces travaux.

Un devis a été demandé à l’entreprise Fontanilles, les travaux auraient lieu en décembre.

La circulation et le stationnement dans le village

Le projet présenté fait suite à une réunion de travail avec l’équipement, le conseil général et Djemel, mais pas le gendarme préssenti qui n’a pas eu l’autorisation de sa hiérarchie.

Il y aurait un ralentisseur ou plateau avant les Glycines, un parvis surélevé devant la mairie qui serait en zone limité à 30 km/h, et peut-être, dans l’autre sens, un ralentisseur ou plateau devant la gendarmerie. Les places de stationnement seraient marquées le long du trottoir devant la boulangerie, il n’y aurait qu’une seule voie de circulation sur le reste de la rue.

Une autre solution envisagée est de faire un rond-point non surélevé au croisement avec la route de Cordes avant la boulangerie.

La rue de la poste serait en sens unique en montant. La rue en face de la boulangerie serait aussi en sens unique, puis en tournant à droite la rue transversale et enfin, de nouveau à droite, la rue de Sacourieu jusqu’à la rue principale.

L’Équipement fait le dessin des aménagements projetés. La commune peut compter sur un financement du conseil général pour la traversée du village.

Les conseillers municipaux ont évoqué une autre solution, celle qui est en place à Cahuzac : feux qui se mettent au rouge pour les véhicules en excès de vitesse.

Ils ont également fait remarquer que certains camions seraient incapable de tourner pour prendre la rue de la poste.

Il faut attendre que les arrêtés soient pris et que la signalisation soit en place pour verbaliser les voitures en stationnement interdit, pour ces nouveaux aménagement. En revanche, d’autres véhicules en stationnement génant peuvent être verbalisés dès à présent sans qu’il soit nécessaire de prendre un arrêté ni de mettre en place une signalisation. C’est la simple application du code de la route.

Questions diverses

Le conseil municipal vote aussi, par 6 voix pour et une abstention, l’exonération de la taxe professionnelle pendant les deux premières années, pour les entreprises nouvelles. Ceci fait suite à une demande d’Antoine D. qui prévoit de s’installer comme ébéniste.

Compte tenu des modifications récentes concernant les permis de construire et les déclarations de travaux, le rôle de la commune change, il faut donc modifier la convention avec la DDE et prendre une nouvelle délibération, ce que le conseil municipal vote à l’unanimité.

Le conseil municipal donne son accord au renouvellement du contrat Enfance avec la CAF pour la période 2007-2010.

Il donne également son accord pour une subvention de 120 € pour le goûter des écoles pour Noël, qui aura lieu le 19 décembre, le jour du marché de Noël, le reste étant financé par Familles Rurales et l’Été de Vaour [8].

Le maire a donné son accord pour que l’association Art-Y-Chaud fasse du yoga à l’école à condition d’avoir la déclaration de l’association en Préfecture et une assurance responsabilité civile.

Le judo club de Vaour demande un prêt gracieux de la salle des fêtes pour y faire du hand-ball et disposer du minicar pour les transports, en payant le carburant. La salle des fêtes n’est pas une salle des sports, le conseil municipal ne donne pas son accord pour la salle mais le donne pour l’utilisation du minibus y compris pour emmener les enfants à l’entraînement.

Notes

[1] Il semble qu’il y ait un cas dans l’Hérault

[2] Dans ce contexte, il paraît juste de demander aux compagnies d’assurance de reverser aux communes une partie de leurs profits

[3] Fonds de la Région

[4] pour les subventions, je suppose

[5] Mais il ne garantit pas le démontage de l’éolienne, et n’explique pas comment on fait pour prouver que le bruit dépasse les limites autorisées

[6] ou de l’obtention ? Il doit y avoir une ambiguïté, parce qu’on est censé afficher dès l’obtention du permis de construire, ce qui est impossible, et que l’affichage doit être aussi fait en mairie, ce que je n’ai jamais vu à Vaour

[7] Il me semble qu’il sera pratiquement impossible d’apporter cette preuve

[8] Je n’ai pas entendu que Penne et les autres villages qui ont des enfants à l’école apportaient aussi une contribution

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