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Nos enfants sont fichés !

Base élèves, un fichier nominatif centralisé

mardi 25 mars 2008, par Collectif de parents d’élèves de Vaour Penne

Le 18 mars 2008, s’est tenue à Vaour une réunion d’information à propos de Base élèves, un fichier informatique mis en place par l’Education Nationale. Cette réunion s’est faite sous l’impulsion de quelques parents, avec le soutien de l’association des parents d’élèves.

Le ministère de l’Education Nationale ne donnant quasiment pas d’informations sur ce fichier, ni aux enseignants, ni aux parents, il nous a semblé important de nous documenter sur ce sujet et de diffuser le plus largement possible toutes les informations recueillies, en direction des parents et des enseignants bien sûr, mais aussi des élus, et de toutes les personnes intéressées par la société dans laquelles nous vivons.

Vous trouverez ici le compte-rendu de ce qui s’est dit lors de cette réunion, à vous de vous faire une opinion ...

 Qu’est-ce que Base élèves ?

Base élèves est un système de gestion informatique de données, centralisé sur internet. Jusqu’à présent chaque directeur d’école constituait son propre fichier pour gérer les élèves mais ce fichier restait dans l’école. Seuls des chiffres globaux et non nominatifs étaient transmis à l’inspection Académique et au Ministère. Ce fichier ne répertoriait pas les aides solaires apportées, les interventions de personnels spécialisés.

Dans Base élèves, le dossier informatique de l’élève comporte trois volets :

1. « État civil » complété avec les renseignements donnés par la famille : identité, adresses, professions des parents... Les questions sur la culture d’origine et l’année d’arrivée en France ont été supprimées suite à la mobilisation d’associations, de collectifs, de syndicats en août 2007 mais le pays de naissance y figure encore.

2. « Cursus scolaire » comportant : cycle, niveau, nom de l’enseignant, proposition à l’issue du cycle, absentéisme, langue vivante, informations périscolaires (cantines, études)

3. « Besoins éducatifs » où seront consignées toutes les données personnalisées de l’enfant : suivis par le réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés, demande d’orientation... Certaines de ces données pourront être conservées 15 ans. Chaque élève entré dans la base recevra un numéro INE qui servira durant toute sa scolarité à son identification informatique. Les informations saisies seront transférées à l’inspection de circonscription, à l’inspection académique, au rectorat et centralisées au niveau national. Il est dit qu’au-delà de l’inspection de circonscription, les données seront anonymes mais cet anonymat pourra être levé en cas de besoin. L’expérimentation de Base élèves a débuté en 2004 dans 5 départements, en 2005 le Tarn a rejoint l’expérimentation et l’ensemble des départements devra le mettre en place à la rentrée 2009.

L’objectif affiché de ce fichier est « d’apporter une aide à la gestion des élèves, d’assurer un suivi statistique des effectifs d’élèves et de permettre un suivi des parcours scolaires. » Ce fichier a été déposé à la Commission Informatique et Liberté mais celle-ci n’a pas à donner son avis sur ce type de fichier depuis la loi d’août 2004.

Dans la mesure où ce fichier est mis en place par le Ministère, il ne peut pas y avoir de refus individuel d’y figurer néanmoins la loi informatique et liberté oblige celui qui met en place le fichier à informer les personnes des points suivants au moment de la collecte des données :
- identité du responsable du traitement
- finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées
- caractère obligatoire ou facultatif des réponses
- conséquences éventuelles d’un défaut de réponse
- destinataires ou catégories de destinataires des données,
- droits reconnus à la personne

L’information délivrée par le ministère aux parents d’élèves est très largement insuffisante au regard de la loi. (Dans la plupart des cas les parents ne sont pas informés du tout de l’existence du fichier).

 À quoi va servir Base élèves ?

Il est dit dans la présentation officielle du fichier base élèves que le Maire n’a accès qu’aux données d’état civil et à celles qui concernent l’absentéisme.

En réalité, le maire peut avoir accès, dans certains cas, à toutes les informations nominatives saisies dans BE par les directeurs d’école, et ces informations peuvent être partagées avec beaucoup d’autres organismes. Ce fichier n’est pas simplement un outil de gestion, comme il est présenté par l’Éducation Nationale, mais bien un des rouages de la mise en place du dispositif anti-délinquance.

Avant la Loi de Prévention de la Délinquance (LPD), la gestion de l’absentéisme était interne à l’Éducation Nationale : les chefs d’établissements pouvaient prendre des sanctions disciplinaires envers les élèves, et ils prévenaient l’Inspecteur d’Académie (IA), qui était habilité à donner des avertissements aux familles.

Depuis la LPD, l’IA est tenu de communiquer au maire la liste des élèves absentéistes qui lui sont signalés par les chefs d’établissements, il doit également informer le maire des sanctions prises à l’encontre des élèves, et des avertissements adressés aux familles. Pourquoi ? Parce que l’absentéisme est considéré comme un signal d’alerte faisant de l’élève absentéiste un potentiel délinquant. C’est pourquoi elle stipule que les professionnels de l’Éducation Nationale sont des acteurs de la prévention de la délinquance.

Cette loi considère que l’absentéisme et les phénomènes de violence scolaire relèvent uniquement de la responsabilité de parents défaillants. Depuis la LPD, le maire a le pouvoir de prendre des mesures envers les familles, et de juger de la nécessité de demander la suppression des allocations familiales (même si en dernier recours c’est le Président du Conseil Général qui prend cette décision, le maire peut le demander). Cette décision était jusque-là du ressort de la justice, et non des élus locaux.

En tant qu’acteurs de la prévention de la délinquance, les IA, chefs d’établissements scolaires et enseignants sont appelés à siéger dans des Conseils présidés par le maire. Ces conseils sont au nombre de deux : le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et le Conseil aux Droits et Devoirs des Familles. La mise en place de ces conseils concerne les communes ou communautés de communes de plus de 10 000 habitants. Or, la LPD autorise les personnes siégeant dans ces Conseils à partager des informations concernant la vie privée des familles, dont la divulgation était jusque-là interdite par le secret professionnel. Le secret professionnel est devenu le « secret partagé ».

Les informations nominatives peuvent ainsi être partagées entre : • des élus, représentant les différentes collectivités territoriales : communes, communautés de communes, conseil général • des représentants de l’état désignés par le Préfet • tous les professionnels de l’action sociale • tous les professionnels de l’action sanitaire • tous les professionnels de l’action éducative (IA, chefs d’établissements, enseignants) • des commissaires de police • la gendarmerie • le Procureur de la République • mais aussi, d’une manière plus générale, tous les acteurs de la prévention de la délinquance définis par la LPD : bailleurs sociaux, propriétaires et co-propriétaires, commerçants, transporteurs publics, associations d’aide aux victimes ... au gré des conditions locales.

Il faut également savoir que, depuis la LPD : • le maire est autorisé à créer un fichier de données personnelles alimenté par les informations qui lui sont fournies par l’Éducation Nationale (via Base Élèves) et les organismes débiteurs des prestations familiales. C’est le croisement de ces données qui lui permettent de cibler les familles, envers lesquelles, selon lui, il est nécessaire de prendre des mesures. • l’accès de ce fichier mairie est ouvert à un grand nombre de personnes : les élus délégués aux affaires scolaires ou sociales, les agents des services municipaux et départementaux chargés des affaires scolaires ou sociales, les agents du Centre Communal d’Action Sociale, les agents de la caisse des écoles, l’Inspecteur d’Académie, le président du Conseil Général.

En bref, tout le monde peut tout savoir sur tout le monde. Si le croisement des fichiers informatiques est en théorie interdit et impossible, comme nous l’expliquent à l’envi ceux qui les mettent en place, le recoupement des données recueillies est de fait autorisé, voire rendu obligatoire, par la loi.

Il faut également signaler que la LPD a été inspirée par le rapport Bénisti, selon lequel les signes précurseurs de la délinquance doivent être dépistés le plus tôt possible au sein même des écoles (et même des crèches). Il pose comme acquis que les difficultés scolaires des enfants, même très jeunes, sont un signe précurseur d’une éventuelle délinquance. De plus, ce rapport établit des liens directs entre populations immigrées et délinquance, et on ne peut pas s’empêcher de se demander : pourquoi l’Éducation Nationale voulait-elle recenser dans BE : la langue parlée à la maison, la culture d’origine, le pays d’origine et l’année d’arrivée en France, puisque ces données ne sont absolument pas nécessaires à la gestion administrative des élèves ?

 La multiplication des outils de contrôle

Le problème soulevé par base élèves n’est pas le manque de garanties sur l’utilisation des données qui y sont inscrites ou une possible dérive de son utilisation. Ce n’est pas non plus l’absence de fiabilité. C’est l’existence même de ce fichier, outil de contrôle de la population, que nous remettons en cause.

 Ce fichier nous amène à nous questionner, à débattre et à nous positionner sur les autres outils de contrôle qui s’immiscent petit à petit dans nos espaces quotidiens et parmi eux dans les établissements scolaires.

En France, les premières caméras ont été implantées il y a environ vingt ans dans les Hauts-de-Seine. Aujourd’hui, on compte près de 20 000 caméras dans les lieux publics parisiens et plus de 2000 dans les rues de la capitale. Pour ce qui est des établissements scolaires, à titre d’exemple, dans un lycée d’Alès, ce sont 90 caméras de vidéo surveillance qui ont été installées, 104 au lycée Jean Rostand de Mantes La Jolie.

D’autres systèmes de contrôle comme la biométrie, technologie qui permet d’identifier une personne par une partie de son corps (main, iris, visage..) voient le jour un peu partout. Par exemple, dans une école primaire et un collège d’Angers, c’est l’empreinte digitale qui donne accès à la cantine. À Sainte Maxime, Marseille et Carqueirame les élèves introduisent leur main dans une machine qui en reconnaît le contour. C’est plus de 350 établissements scolaires en France qui utilisent aujourd’hui ce type de technologies.

Pourtant, il n’a jamais été démontré que la mise en place de tels dispositifs améliorait « la sécurité du lieu », la réussite et le bien être des enfants. Au nom de quel besoin éducatif un appareil biométrique, des dizaines voire des centaines de caméras pourrait-il se justifier à l’entrée d’une cantine, dans les couloirs d’un établissement scolaire ? Il s’agit bien de contrôler toute une population et de « l’habituer à ce contrôle dès le plus jeune âge » : ce sont les industriels du micro électronique eux-mêmes qui énoncent cette stratégie.

Ce fichier et les autres systèmes de contrôle nous interrogent sur les relations que nous souhaitons voir se tisser entre enfants et parents, entre enfants et éducateurs, entre enfants et adultes, entre personnes dans une société.

 Les prises de position et les actions entreprises contre la mise en place de Base élèves :

Une mobilisation de 2004 à 2007 du Réseau Éducation Sans Frontière, et d’autres collectifs et associations pour dénoncer l’outil de contrôle des sans papiers, et de l’immigration que représentait Base élèves. Suite à cette mobilisation, les champs sur l’année d’arrivée en France et l’enseignement de la culture d’origine ont été enlevés. La Ligue des Droits de l’Homme s’est clairement engagée contre la mise en place de Base élèves. Des conseils municipaux se sont prononcés contre la mise en place du fichier Base élèves à Pau, Paris, Grenoble, Renne, Saint Affrique, Saint Rome de Cernon, Castanet Tolosan, Saint-Paulhan, Fayet, St Sever du Moustier, Paulhan, Aubervilliers, Bagnolet, Bondy, La Courneuve, Pantin, Pierrefitte, St Denis, St Ouen, Ile St Denis, Tremblay en France .... Des syndicats enseignants, FSU et SUD ont pris position contre ce fichier (des centaines de directeurs d’écoles refusent BE). Les syndicats SUD de la santé, le syndicat national des médecins de PMI, le Syndicat de la Magistrature ... Le Fédération de Parents d’élèves nationale, FCPE, ne se positionne pas contre la mise en place mais appelle à la vigilance. Des FCPE départementales se positionnent contre notamment la FCPE 31, FCPE 12. Les Délégués Départementaux de l’Education Nationale expriment une forte opposition. Plusieurs pétitions ont été écrites et circulent notamment une écrite par Albert Jacquard (généticien), Philippe Meirieu (prof de l’U Lyon II), le Pr Montagner (ancien Dr de recherche de l’INSERM), M. Benasayag (philosophe), B. Langlois (fondateur de Politis), O. Besancenot (LCR), Y. Cochet (les Verts). Une magistrate, Evelyne Sire Martin a écrit un article dans Politis pour « s’insurger contre la Loi de Prévention de la Délinquance et Base élèves. » Des Députés de tous bords sont intervenus à L’assemblée Nationale pour dénoncer cet outil . Plus de 200 associations ont signé la pétition ...

Des formations sur Base élèves destinées aux directrices et directeurs d’école ont été annulées suite à la mobilisation de parents et d’enseignants (cela empêche la mise en place du dispositif). Des collectifs de parents se sont montés et envoient des lettres de refus de BE aux Inspections académiques, font voter des motions aux Conseils d’Ecole, et à leur mairie.

Les personnes présentes ont envisagé en fin de réunion de se revoir pour décider ensemble des actions à mener pour lutter contre la mise en place du fichier Base élèves. Vous serez tenus au courant des prochaines réunions.

La journée du 2 avril est une journée de mobilisation contre Base élèves (manif « nationale »à Grenoble).

Des réunions d’informations sur Base élèves se tiendront :

- à Bruniquel le 28 mars à 20h30 à la salle des fêtes/des gîtes
- à Castelnau de Montmiral le 1° avril à 20h, à la salle des fêtes de Saint-Martin-de-Vère.

Vous y serez les bienvenus !

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