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Vaour, conseil municipal du 18 avril 2008

lundi 21 avril 2008, par Gérard LANOYE

Þrésents

Georges Bousquet, Djemel Bourahla, Nathalie Gasquel, Frédérique Pitaval, Nanette Riverajara, Christian Lafage, Gérard Lanoye, Pascal Sorin, Guy Guénée.

Absents et, je présume, excusés

Alain Grèzes, Léonore Strauch.

Vote des quatre taxes

Nous avons entre les mains deux simulations de l’augmentation des quatre taxes, la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti, la taxe professionnelle. La première simulation correspond à une augmentation de 2% environ, elle ferait passer le produit fiscal de 39 806 € à 40 600 €. La seconde prévoit une augmentation de 3% environ, le produit fiscal serait alors de 41 005 €.

Les années précédentes, il n’y a pas forcément eu une augmentation, s’il y en avait elle était de cet ordre de grandeur. Par ailleurs l’inflation en 2007 a été d’environ 2%, les derniers chiffres disponibles disent 3% sur un an. Le conseil Général a voté une augmentation de 1,8%. Nous ne connaissons ni le choix du Conseil Régional, ni celui de la Communauté de Communes.

Nous choisissons, à l’unanimité, une augmentation de 2%, jugeant préférable une augmentation progressive à une augmentation brutale qui pourrait s’avérer un jour nécessaire.

Georges nous informent qu’une loi en préparation prévoit de limiter à 50 ou 60% les aides que pourraient recevoir les communes contre 80% actuellement, et de nouvelles règles pour limiter les possibilités d’emprunter des collectivités territoriales.

Ces nouvelles conditions rendront plus difficiles que par le passé le financement des investissements de la commune.

Nous allons avoir à apprendre à vivre plus pauvrement, ce qui était prévisible.

Emprunts

Nous donnons à l’unanimité notre accord pour les emprunts suivants :

- 115 000 € sur 30 ans pour le service de l’eau, à un taux de 4,81%, soit une annuité de 7 319 € ; 95 000 € étaient prévus, 20 000 € supplémentaires sont nécessaires pour les travaux rue de Sacourieu et à la Bole ;
- 36 000 € sur 25 ans sur le budget général de la commune, à un taux de 4,78% et une annuité de 2 498,26 €, pour financer le chauffage de la salle des fêtes, les travaux pour le cabinet médical et l’enterrement de la ligne de téléphone rue de Sacourieu ;
- le renouvellement pour un an et pour un montant de 100 000 € de l’ouverture de crédit en compte courant auprès de la Caisse d’Épargne[[Ça s’appelle peut-être autrement, ça correspond en pratique à une autorisation de découvert à un taux de 4,56% qui a permis de retarder le recours aux emprunts.

Base Élèves

Pascal nous explique ce qu’est Base Élèves et les raisons pour lesquelles il demande au conseil municipal de voter une délibération demandant le retrait de Base Élèves. Georges et Djemel manifestent aussi leur opposition à ce système de fichage des élèves.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante, copiée d’un vœu exprimé par la municipalité de Grenoble :

Délibération du conseil municipal de Vaour

Informé par ses représentants aux conseils d’école de la mise en place d’un fichier informatique centralisé, Base Élèves, par l’Éducation nationale, le Conseil Municipal de Vaour tient à manifester son opposition à cette initiative et son soutien aux Conseils d’école et aux directions d’écoles qui manifestent le refus de voir utiliser ce fichier dans leur école.

En effet, ce fichier envisage de centraliser des informations qui seront conservées tout au long de la scolarité des enfants et, qui relevant du secret professionnel devraient rester confidentielles. Ce fichage des enfants relatif à leurs difficultés scolaires et psychologiques et à leur situation familiale pourra être croisé avec le fichier CAF et être utilisé à des fins autres que scolaires.

Cette informatisation et cette centralisation représentent un risque majeur, qui doit être rejeté, comme vient de le reconnaître le Comité consultatif national d’éthique : « Le croisement de base de données, les unes administratives, les autres ayant trait à la santé, peut entraîner de graves discriminations dans le domaine des assurances ou de l’emploi [...]. La généralisation excessive de la biométrie et l’utilisation croissante des procédés d’identification n’a plus seulement pour but de décrire l’individu mais de le définir, de savoir qui il est, ce qu’il fait et ce qu’il consomme. »

En résonance avec le souhait exprimé par le Comité Consultatif national d’éthique, le Conseil municipal estime urgent l’ouverture de débats qui prennent en compte le désir de sécurité et le respect des droits de l’homme. Il demande au Maire de Vaour de se faire l’interprète de cette exigence et de relayer ce refus de contribuer au fichage des enfants et de transmettre à l’Éducation Nationale, une demande d’abandon du fichier informatique centralisé, Base élèves.

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