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Epaves et Environnement

lundi 28 avril 2008, par Fabienne GALEY

Les véhicules hors d’usage abandonnés dans la nature se font "rares". Le Code de l’envrionnement y veille, car ils contiennent des polluants susceptibles de produire des effets nocifs sur le sol, la faune et la flore. Le fait d’abandonner une épave dans un lieu, public ou privé y compris au FOND DE SON JARDIN est passible d’une contravention de 5° classe (art.541-77) Elle doit être confiée à un professionnel agrée (ferrailleur, broyeur, démolisseur...) il ne facturera aucun frais dès lors que votre véhicule est livré à l’entrée de son garage. Vous devez lui laisser la carte grise après y a voir apposé votre signature, la date et la mention que le véhicule a été cédé pour destruction. Préalablement, il convient de découper la partie supérieure droite de la carte grise et de l’adresser à la préfecture du département d’immatriculation, dans un délai de 15 jours.

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