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Mobil-home ou Maison ?

lundi 28 avril 2008, par Fabienne GALEY

La législation régissant les habitations légères de loisir (HLL) ainsi que les résidences mobiles est assez complexe.
Ces structures sont considérées soit comme des maisons, soit comme des mobil-homes ou des caravanes.
Ancrées au sol, elles servent d’habitations principales et sont considérées en tant que telles. Elles relèvent alors du Code de l’Urbanisme, les résidents sont donc soumis aux impôts locaux et à la taxe d’habitation.
Avant d’ériger une telle structure, assurez-vous d’être situé sur une Zone constructible et déposez un permis de construire.
Les habitations légères de loisirs, au regard de l’article R.111-6 du Code de la construction, sont démontables ou transportables. Il peut s’agir de bungalows, de préfabriqués, de caravanes sur fondation... leur surface habitable doit être inférieur à 35 m2. Leur implatation n’est ENVISAGEABLE que dans le cadre de parc de loisir, de résidences de tourisme ou de campings, et le nombre est limité à 35 ou à 20% des emplacements réservés aux toiles.

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