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PATUS

Patus

samedi 19 juillet 2008, par Fabienne GALEY

En droit français, le PATUS (aussi appelé PATE ou PATEC,our encore REGALE, voire RELARGUE en Provence) est une ancienne notion désignant un ensemble de biens indivisibles, destinés à un usage commun. Le terme vient de la fonction de ses biens, qui étaient à l’origine, dans un hameau, l’espace autour des maisons où s’ébattait la basse-cour, les passages communs pour les animaux d’élevage des différents fermiers, ainsi que diverses installations partagées comme l’abreuvoir.

Il se distingue notamment d’une cour par le fait que cette dernière est partie intégrante de l’espace privé et de l’architecture d’une habitation.

Depuis le XIII° siècle au moins, le PATUS faisait partie intégrante du lot attribué à un fermier par le seigneur, sans pouvoir ni être modifié, ni en être retiré. Ce lot comprenanait généralement aussi l’HORTUS, parcelle dédiée au potager.

Au XVIII° siècle, on voit également appraître le mot "PATUS" dans l’acception de pièce fermée par quatre murs et à ciel ouvert, mais il samble s’agir là d’un homonyme.

La notion de PATUS a été redéfinie récemment par la Cour d’appel de Toulouse en 1996, qui le décrit comme un "FONDS DESTINE A L USAGE COMMUN DE TOUS CEUX DONT LES PROPRIETES LE JOUXTENT". La cour d’appel a rappelé son caractère indivisible (il ne peut être attribué à quiconque la propriété d’un tel fonds), ainsi que la condition nécessaire pour mettre fin à cette indivision : seul le consentement unanime de tous les propriétaires des biens dont le patus constitue l’accessoir permet de le dissoudre.

Pour PRETENDRE FAIRE PARTIE DES PROPRIETAIRES CONCERNES, tout comme pour BENEFICIER de la protection possessoire(afin de ne pas privé de la jouissance du patus), il faut JUSTIFIER L’EXISTENCE DE DROIT INDIVISIBLE AVEC SUFFISAMMENT DE VRAISEMBLANCE(en DEMONTRANT notamment que SA PROPRIETE JOUXTE LE PATUS ET QUE CE DERNIER EN CONSTITUE UN ACCESSOIRE, commun avec d’autres propriétaires).

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