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Compte-rendu du Conseil de la Communauté de Communes du Causses Nord Ouest du Tarn du 25 août 2008

jeudi 28 août 2008, par Jean-David ROOCKX, Nicole ALIBERT

L’an deux mille huit, le vingt-cinq août, à 20 Heures 30, le conseil de la communauté de Communes du Causse Nord Ouest du Tarn, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de VAOUR, sous la présidence de Monsieur Jean-David ROOCKX, Président.

Date de la convocation : 13 Août 2008.

Etaient présents : Monsieur BOUSQUET, Monsieur SORIN, Madame STRAUCH (VAOUR), Monsieur DELABRE, Monsieur RENARD (PENNE), Madame ALIBERT (MARNAVES), Monsieur MAFFRE, Monsieur PREVOT (ST MICHEL DE VAX), Monsieur BARRAU, Monsieur BORIES, Monsieur FEVRE (MILHARS) Madame RUDELLE (ROUSSAYROLLES), formant la majorité des membres titulaires présents.

Membres suppléants présents : Monsieur LABORIE (MILHARS), Monsieur PLANTADE (ST MICHEL DE VAX), Monsieur PAILLAS (MILHARS) Monsieur BARGIACCHI (ROUSSAYROLLES).

Absents et Excusés : Monsieur KRETZ (PENNE) Monsieur LANOYE (VAOUR), Monsieur PREVOT (MARNAVES).

Madame ALIBERT a été élue secrétaire de séance.

Objet : Création d’un poste d’attaché et modification du tableau des effectifs de la filière administrative au 1er août 2008.

Monsieur le Président fait part au conseil communautaire du décret N°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux et notamment ses articles 5 et 6.

En effet, Monsieur le Président rappelle que devant l’évolution des contraintes administratives sans cesse croissantes il est devenu nécessaire d’augmenter la qualification du personnel de la filière administrative : La secrétaire de mairie actuelle, à compter du 1er juillet 2008 est inscrite sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’attaché par voie de promotion interne en application des dispositions réglementaires susvisées.

En conséquence, le conseil communautaire décide à l’unanimité, au vu des éléments précités :
- de créer le poste d’attaché territorial à compter du 1er août 2008.
- d’adapter le tableau des effectifs des emplois permanents de la filière administrative à compter du 1er août 2008 en vue de permettre l’intégration prévue par ledit décret.

Situation actuelle
- Secrétaire de Mairie : 1 Le poste de secrétaire de mairie est occupé par un fonctionnaire intégré dans le cadre d’emploi des secrétaires de mairie.

Situation nouvelle au 1er août 2008.
- Attaché : 1 Le poste d’attaché sera occupé par un fonctionnaire intégré dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux Les crédits correspondants à la rémunération du personnel et aux charges afférentes seront inscrits aux articles prévus à cet effet.

Objet : Désignation d’un délégué et création d’une commission à l’enfance Jeunesse.

Monsieur le Président demande à l’assemblée que soit désigné au sein des membres présents, un délégué Enfance Jeunesse et que soit créée une commission pour l’ensemble des structures d’accueil Enfance Jeunesse qui couvrent le territoire de la Communauté de Communes et auxquelles elle apporte son soutien financier dans le cadre de cette compétence.

  • Après en avoir délibéré et sur sa proposition de candidature, Monsieur Pascal SORIN est nommé Délégué à « L’Enfance-Jeunesse » à l’unanimité des membres titulaires présents.
  • Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres titulaires votant, sont désignés membres de la Commission Enfance-Jeunesse :
    - Monsieur Jean-David ROOCKX, Président.
    - Monsieur Pascal SORIN
    - Monsieur Philippe DELABRE
    - Mademoiselle Camille LAVI

Objet : Nouveaux tarifs CLAE applicables au 1er septembre 2008.

Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’il y a lieu de revenir sur les tarifs de fréquentation du CLAE qui avaient été décidés en date du 25 Janvier 2008 par la précédente assemblée, pour les modifier afin de mettre en place une modulation des tarifs conformément à la convention de prestations de service avec la CAF.

Il propose d’appliquer à compter du 1er septembre 2008, les tarifs suivants : Cotisation annuelle, enfants inscrits : 7 €uros pour les personnes au RMI 10 €uros pour les personnes non imposables 13 €uros pour les personnes imposables

Fréquentation CLAE par enfant : 1 - Forfait minimum de fréquentation (1 heure par mois) : 3 €uros (toute catégorie confondue)

2 - Forfait + 20 heures/mois :
- personnes au RMI 15 €
- personnes non imposables 20 €
- personnes imposables 25 €

3 -Tarification applicable au 01/09/2008 Tarif horaire pour les personnes au RMI : 0,75 € Tarif horaire pour les personnes non imposables : 1,00 € Tarif horaire pour les personnes imposables : 1,25 €

Ouï la présentation faite par Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire vote à l’unanimité la nouvelle proposition de tarifs faite par Monsieur le Président avec une application au 1er septembre 2008.

Objet : Habilitation du Président à signer la convention de service CLAE avec la CAF du Tarn.

Monsieur le Président explique à l’assemblée que la convention de service avec la caisse d’allocations familiales du Tarn, concernant le CLAE de l’école de VAOUR « Francis DUPAS » ; doit être signée, pour être exécutoire.

Il demande donc à l’assemblée de l’autoriser à signer ce document ainsi que tous ceux à venir, concernant cette prestation.

Ouï la présentation faite par Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire l’autorise à signer la convention de prestation de service ainsi que toutes les pièces administratives et comptables à venir, s’y rattachant.

Objet : Mise en place d’une commission pour travailler sur le projet de fusion des intercommunalités.

Monsieur le Président fait un compte-rendu de la visite de Monsieur le Préfet en date du 24 juillet 2008 avec l’ensemble des Maires du Canton de VAOUR accompagnés de quelques membres de leur conseil municipal respectif et qui exprime notamment son souhait de rapprochement des intercommunalités.

A ce sujet, Monsieur le Président de la Communauté de Communes, précise qu’il a déjà rencontré les Présidents des Communautés de Communes du Pays CORDAIS et de Vère Grésigne pour travailler sur ce projet.

Il propose donc à l’ensemble des délégués de la communauté de communes, de mettre en place une commission de travail.

Sur proposition des candidatures déclarées au sein de l’assemblée présente, le conseil communautaire décide de mettre en place une commission chargée de travailler sur le projet de fusion des intercommunalités, composée de : Monsieur Jean-David ROOCKX Monsieur Georges BOUSQUET Monsieur Jean-Luc KRETZ Monsieur Philippe DELABRE Monsieur Jean-Pierre BARRAU Monsieur Pierre FEVRE Monsieur Gérard LANOYE

Objet : Subvention au Club de Foot pour l’acquisition de cages à but et de filets.

Monsieur le Président informe le conseil de la Communauté de Communes que le Club de Foot de VAOUR a besoin de changer ses cages de but ainsi que les filets.

Par courrier du 17 Août 2008, le Président de l’association sollicite de la Communauté de Communes, une subvention permettant l’acquisition de cet équipement, à hauteur de 850 €uros.

Dans son courrier le Président précise que jusqu’à ce jour, l’équipement du terrain reposait sur le prêt de buts de la part du Club de foot de CORDES sur CIEL, qui mettait à disposition ce matériel. Le Club de CORDES a aujourd’hui besoin de reprendre cet équipement.

Ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré le conseil communautaire vote à l’unanimité une subvention de 850 €uros à l’association du Foot VAOURAIS, pour l’acquisition de ce matériel.

Questions diverses :

- Nicole ALIBERT demande l’intervention de l’employé intercommunal sur la commune de MARNAVES la semaine prochaine (nombre de jours à déterminer).

- La réunion publique sur les éoliennes se fera après une nouvelle consultation de la société ABO-WIND et la Compagnie du Vent en fonction de la faisabilité du Projet

- Le groupe de travail sur le projet éolien se réunira courant septembre.

- Monsieur BARRAU (Maire de MILHARS) évoque la possibilité de développer un projet de panneaux photovoltaïques sur notre territoire. Contacts avec EDF demandé à Pierre FEVRE.

- Monsieur le Président souhaite revenir sur les manifestations anti-éoliennes qui ont eu lieu pendant le Festival de VAOUR et qui n’ont pas su être gérées par l’équipe du Festival. Monsieur RENARD, membre du Bureau de l’Eté de VAOUR rappelle que les affichages concernant ces manifestations étaient dans des lieux privés et qu’il était difficile de les maîtriser.*

Monsieur ROOCKX rappelle quand même que l’espace producteur, bien qu’étant sur un terrain privé, est sous la responsabilité et l’organisation de l’Eté de VAOUR et qu’il lui semble inconcevable que l’association ne soit pas intervenue.

Il rappelle que l’intercommunalité subventionne cette manifestation pour son contenu culturel et non pour qu’elle soit le théâtre de manifestations ou de contestations de quelque origine qu’elles soient. Il souligne aussi fortement que l’Eté de VAOUR est aujourd’hui reconnu et soutenu par les instances départementales et régionales, pour l’impact qu’elle a sur notre territoire ; et qu’il lui semble souhaitable que l’association veille à ce que son image culturelle ne soit pas entachée par des agitations étrangères à la manifestation.

Il regrette aussi que d’autres manifestations, telles que le Carnaval et la Kermesse des Ecoles avec son vide grenier, manifestations censées être pour les enfants de nos communes, aient aussi servi d’oratoire à ce genre de contestation.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 23 H 15.

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