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Compte-rendu du Conseil de la Communauté de Communes du Causses Nord Ouest du Tarn du 6 novembre 2008

jeudi 20 novembre 2008, par Gérard LANOYE

Titulaires présents : Messieurs SORIN, BOUSQUET, LANOYE (VAOUR) Messieurs KRETZ, DELABRE, RENARD (PENNE) Monsieur PREVOT (MARNAVES), Messieurs BARRAU, FEVRE, BORIES (MILHARS), Madame RUDELLE, Monsieur ROOCKX (ROUSSAYROLLES), Monsieur MAFFRE, PREVOT (ST MICHEL DE VAX).

Suppléants présents : Monsieur PLANTADE (ST MICHEL DE VAX), Madame PHILIPPOT, Monsieur BARGIACCHI (ROUSSAYROLLES)

Comme d’habitude, les textes en italique sont mes commentaires, et non le compte-rendu proprement dit [1]

Au début de la séance, Jean-David Roockx évoque le courrier qu’il a reçu de l’Association qui ne manque pas d’airrr et dont chaque conseiller aurait reçu une copie. Ce qui n’a pas été mon cas, je ne dis rien ayant un moment de doute sur mon classement. Il l’évoque juste pour dire qu’il n’en dira rien et que nous n’en parlerons pas plus, puisqu’il n’a pas eu la réponse officieuse du Préfet concernant la Zone de Développement Éolien.

Réalisation de l’emprunt pour la viabilisation du Centre de Secours (opération budget 2008)

La Communauté de Communes ayant pris en charge la viabilisation du terrain sur lequel sera construit le futur Centre d’Incendie et de Secours, un emprunt de 30 000 € doit être fait pour financer les travaux.

Compte tenu de la nature de l’investissement, il paraît logique d’emprunter sur 15 ans. Jean-David Roockx donne les propositions de deux banques, le Crédit Agricole et la Banque Populaire Occitane, pour des emprunts sur 10, 12 ou 15 ans et pour des remboursements trimestriels ou annuels. La Banque Populaire Occitane propose dans tous les cas des taux plus bas. C’est elle que nous choisissons. Je propose de prendre le remboursement trimestriel, un peu moins cher, mais on m’objecte que c’est plus compliqué, mais surtout que pour un remboursement annuel, on peut choisir le mois, et donc retenir un mois où il y a de la trésorerie parce que les impôts sont rentrés.

C’est donc la proposition de la Banque Populaire Occitane sur 15 ans avec un remboursement annuel que le conseil choisit à l’unanimité.

Discussions sur le projet « Maisons de Vie » sur le territoire de la communauté de communes

Florence Aycaguer, salariée de l’association C’Vital est présente pour nous donner des informations sur ce projet. L’association C’Vital a pour rôle d’aider les communes dans l’élaboration de leurs projets.

Une étude des besoins a été faite il y a deux ans.

Une maison de vie est destinée à accueillir des personnes âgées ou des personnes handicapées, éventuellement des enfants. Il faut une habitation qui doit répondre à certaines normes, et des personnes pour accueillir. Une maison de vie peut accueillir 10 personnes, si c’est une famille d’accueil, le nombre est limité à 3.

L’habitation peut être la propriété de la commune, de personnes privées ou de sociétés privées. Certaines ont vu qu’il y avait des possibilités de profit et propose aux communes d’investir dans l’immobilier. Une rencontre a eu lieu avec élus et administratifs de Saint Nicolas de la Grave, où l’investissement a été fait par un investisseur privé, le maire pense maintenant qu’il aurait été préférable que ce soit la commune qui investisse [2]. Il peut s’agir de maisons neuves ou de maisons anciennes restaurées.

Les personnes qui accueillent sont souvent des familles d’accueil. Elles doivent être agréées par le Conseil Général [3]. Les locaux doivent de ce fait permettre de loger les personnes accueillies et la famille d’accueil. Une des personnes de la famille d’accueil s’occupe des personnes accueillies, elle est salariée directement par les personnes qu’elles accueillent, ou éventuellement par un organisme social ou médico-social.

Jean-Luc Kretz insiste sur l’intérêt d’avoir plusieurs maisons de vie et familles d’accueil sur le territoire, pour qu’il y ait entraide et pour résoudre les questions d’absence des accueillants, par exemple pour les congés.

Le Conseil de la Communauté de Communes adopte à l’unanimité une délibération qui mandate le CAUE pour réaliser les études de faisabilité pour voir si des maisons existantes peuvent être aménagées pour faire une maison de vie ou si une construction neuve peut se faire sur un terrain et à quel coût, et autorise à demander une subvention au Conseil Général pour financer ces études.

J’ai retenu que Penne, Milhars et Roussayrolles avaient des projets de ce type.

Thérèse Philippot insiste sur la priorité à donner au maintien des personnes âgées à domicile, qui est largement préférée, et donc le développement du balluchon, maintenant possible en France.

Questions diverses

Commission Tourisme-Environnement-Culture-Patrimoine

Thérèse Philippot évoque le voyage de Lodo de la Talvera en Toscane qui se serait bien passé, en vue d’un échange européen.

Elle pense que nous devrions réfléchir à un inventaire du Patrimoine.

Animation de Noël

Le Conseil accorde une aide de 250 € pour une animation de Noël, ouverte à la population, qui se ferait à Milhars par la Coccinelle, le Ballon Voyageur et le Jardin d’enfants.

Réunion des employeurs de Penne

La commune de Penne a prévu de réunir tous les employeurs de la commune pour voir s’ils peuvent faire des choses ensemble.

Compte rendu de la réunion du 23 septembre 2008

Je demande si un document reçu, intitulé « Extrait du registre des Délibérations du Conseil de la Communauté de Communes du Causse Nord Ouest du Tarn Séance du 23 septembre 2008 » est bien le compte-rendu de notre réunion, Jean-David Roockx me répond oui. Je demande pourquoi n’y figurent pas la déclaration de Philippe Delabre et la mienne, nous avions explicitement demandé qu’elles figurent au compte-rendu. Il répond qu’il a décidé de ne pas les mettre puis plus tard qu’elles sont consultables. Je suppose, mais je n’ai pas vérifié, qu’elles sont mises dans le registre des délibérations. Dans la discussion qui suit, il apparaît que le seul document obligatoire est le registre des délibérations, qu’un compte-rendu n’est pas obligatoire [4]. Jean-Luc Kretz dit qu’il n’aurait pas mis le peu que Jean-David Roockx a mis : il a simplement fait mention de notre désaccord sur son compte rendu de la réunion du 25 septembre 2008.

Sylvain Renard demande qu’à chaque réunion du Conseil un secrétaire soit nommé et un compte-rendu fait.

Une nouvelle fois, je constate une grande déficience dans le fonctionnement démocratique de la Communauté de Communes. Ce que peuvent dire certains conseillers n’est pas pris en considération. Le Président, après avoir exprimé sa volonté de censurer l’expression de l’opinion des citoyens, censure l’expression de certains conseillers.

Notes

[1] Il m’a semblé que certains n’avaient pas saisi le sens de cette typographie, c’est pourquoi je la précise de nouveau.

[2] la commune s’y serait retrouvée financièrement, et les loyers auraient été plus bas

[3] L’agrément est le même pour les personnes âgées ou handicapées, il est différent pour les enfants

[4] « Le document reçu porte en titre Extrait du registre des délibérations ... » et au dernier paragraphe « Compte rendu ... ». Autrement dit, ce n’est ni exactement l’un, ni exactement l’autre.

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