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Vaour, conseil municipal du 20 novembre 2008

vendredi 12 décembre 2008, par Frédérique PITAVAL

Présents : Mesdames PITAVAL, CASQUEL, STRAUCH, RIVERA-JARA, Messieurs BOURAHLA, LANOYE, LAFAGE, SORIN, GUENEE, GREZES.

Madame Frédérique PITAVAL a été élue secrétaire de séance

Retrait de la Communauté de Communes de Vère Grésigne pour le compte de la Commune d’ITZAC du Syndicat de la Voirie du canton de VAOUR

Le conseil municipal de la commune de VAOUR
- Vu le code des collectivités locales
- Vu le code des communes
- Vu la délibération du Conseil du Syndical de la Voirie du Canton de VAOUR en date du 18 octobre 2008,
- Vu la délibération de la Communauté de Communes de Vère Grésigne en date du 20/12/2007, Sollicitant la sortie de la Communauté de Communes Vère Grésigne pour le compte de la Commune d’ITZAC du Syndicat de la Voirie de VAOUR,
- Vu que la Communauté de Vère Grésigne a pour compétence « Création, Aménagement et Entretien de la voirie d’intérêt communautaire »

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres votants (9 voix pour, 2 voix contre)
- Autorise la Communauté de Communes Vère-Grésigne pour le compte de la Commune d’ITZAC à sortir du Syndicat de la Voirie du Canton de VAOUR.

Retrait de la communauté de communes Vère Grésigne du SICTOM du Pays Cordais

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération de la Communauté de Communes Vère Grésigne du 28 octobre 2008 décidant de son retrait du SICTOM du Pays Cordais. Il fait part également de la délibération du SICTOM du Pays Cordais du 13 Novembre 2008 qui accepte le retrait de la Communauté de Communes Vère Grésigne.

Monsieur le Maire propose le retrait de la Communauté de Communes Vère Grésigne du SICTOM du Pays Cordais selon les conditions patrimoniales et financières suivantes :

1-Equipement :

Nombre de bacs d’ordures ménagères : 89
Nombre de bacs de tri sélectif : 63
Nombre de caissettes jaunes (tri sélectif) : 482
Nombre de dalles en béton : 143

2-Restitution : Les divers équipements devront être restitués au local du SICTOM du Pays Cordais en totalité au plus tard le 30 juin 2009. En cas de non restitution, les équipements seront facturés à leur juste valeur.

Compte tenu de l’article L 163-16 du Code des Collectivités Territoriales et de l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales qui imposent la consultation de tous les Conseils Municipaux des Communes membres du SICTOM du Pays Cordais, Monsieur le Maire propose de se prononcer sur cette demande de retrait.

Le Conseil Municipal de VAOUR, procède au vote et à la majorité de voix (8 pour 2 contre, 1 abstention) donne un avis favorable à la demande de retrait de la Communauté de Communes Vère Grésigne du SICTOM du Pays Cordais au 31 décembre 2008.

Travaux intérieurs et extérieurs du bâtiment de l’ancienne Perception. Demande de subvention au Conseil Général du Tarn.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le devis estimatif des travaux qu’il reste à réaliser sur le bâtiment de l’Ancienne Perception de VAOUR. Il a été établi à partir de devis estimatifs demandés à des entreprises.

Il s’agit de travaux de couverture, de menuiseries extérieures, de plomberie chauffage, d’électricité, de plâtrerie-isolation et peinture.

L’estimatif de ces travaux hors taxes se chiffre à : 44 851.68 € Hors Taxes.

Afin de pouvoir les réaliser, il propose au conseil municipal de déposer une demande d’aide au Conseil Général du Tarn dans le cadre du fonds de développement territorial.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal
- approuve l’estimatif financier des travaux présenté par Monsieur le Maire
- l’autorise à déposer une demande de subvention au titre du fonds de développement territorial auprès du Conseil Général du Tarn
- s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’autorisation du Conseil Général.
- au vu de cet estimatif financier pour ces travaux, une demande d’aide va être déposée au Conseil Général dans le cadre du « FAPIC » après vérification du droit de tirage qu’il reste pour la commune de VAOUR sur cette ligne budgétaire au Conseil Général.

Logements de la Cité du Lac

Dans la perspective d’une possibilité de rénovation de certains logements de la Cité du Lac, il serait utile d’avoir une estimation financière du coût de la réhabilitation.

Par ailleurs, faisant suite à un courrier récent de Tarn Habitat de proposition sur la réhabilitation des parcs locatifs, il serait intéressant de prendre contact avec la société et voir avec elle, s’il est possible d’envisager une réhabilitation du parc locatif de Cité du Lac et dans quelles conditions.

Travaux Traversée de VAOUR

- Le goudronnage est prévu début de la semaine prochaine
- Marquage au sol face à la Boulangerie
- Mise en place de panneaux sécuritaires et directionnels de circulation dans les rues perpendiculaires comme prévu à l’étude dans le cadre du programme « Traversée de VAOUR »

Questions diverses

- Information sur un courrier de Tarn Habitat concernant un problème de voisinage au lotissement HLM à cause du nombre important d’animaux de basse cour et de chiens appartenant à un locataire et qui occasionnent des nuisances sonores pour les voisins.

Ce courrier fait suite à un rendez-vous pris par la directrice de Tarn Habitat avec les personnes concernées en présence de Monsieur le Maire de VAOUR.

- Courrier de l’Office de Tourisme concernant la mise en place d’un Site Internet axé sur la présentation touristique des différentes communes du Pays de VAOUR.

- Prolifération des chats et pigeons :

La commune a été dans l’obligation d’intervenir sur Caquioul en collaboration avec la SPA et la clinique vétérinaire de CORDES à cause de la présence d’une quarantaine de chats dans le hameau. Actuellement, la stérilisation de 12 chats a été prise en charge par la SPA. La commune de VAOUR va en faire stériliser une dizaine environ.

Concernant les pigeons, les moyens employés jusqu’à présent pour les capturer ayant été vains il est décidé de demander à Monsieur le Préfet la permission d’organiser une battue pour en réduire le nombre.

- Un conseiller rapporte la proposition d’une habitante : est-il envisageable d’augmenter le prix de l’eau sur les grosses consommations pour inciter les personnes à moins la « gaspiller » ?

Monsieur le Maire rappelle que les grosses consommations sont celles des exploitations agricoles pour les besoins de bétail, que c’est une des raisons de la tarification actuelle, qu’une autre en est la nécessité de vendre de l’eau pour avoir des recettes mais qu’il conviendra d’étudier cette solution.

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