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Vaour, conseil municipal du 18 décembre 2008

mercredi 7 janvier 2009, par Pascal SORIN

Présents : Mesdames STRAUCH, CASQUEL, PITAVAL, RIVERA-JARA, Messieurs BOURAHLA, LANOYE, LAFAGE, SORIN, GUENEE

Absent :Monsieur GREZES

Monsieur SORIN a été élu secrétaire de séance.

Intégration de la compétence Voirie dite « d’intérêt Communautaire » à compter du 1er Mars 2009 dans les compétences de la Communauté de Communes du Causse Nord Ouest du Tarn.

Monsieur le Maire donne lecture de :
- la délibération du Conseil Syndical de la Voirie du Canton de VAOUR en date du 18 octobre 2008, demandant à ce que la compétence Voirie soit prise en charge par la Communauté de Communes,
- la délibération du Conseil de Communauté de Communes en date du 17 décembre 2008, portant intégration de la compétence Voirie au sein de l’EPCI en date du 1er mars 2009.
- Il explique que ce transfert de compétence entre dans le champ « compétences optionnelles » dans le document de définition de l’intérêt communautaire (loi du 13 Août 2004).

Le Conseil Municipal de VAOUR,
Entendu l’exposé de Monsieur Maire,
- Vu la délibération du SIVU VOIRIE Canton de VAOUR en date du 18 octobre 2008,
- Vu la délibération de la Communauté de Communes en date du 17 décembre 2008
- Vu les articles L5214-16 et L5214-18 du Code des Communes relatifs aux compétences des EPCI
- Vu les articles L.167-5 et L163-15 du Code des Communes relatifs à la consultation des conseils municipaux des communes membres

Après en avoir délibéré et à la majorité des voix :
- Pour : Neuf voix
- Abstention : Une voix,

Le conseil municipal donne son accord pour que soit intégrée la compétence « Voirie » dite « d’Intérêt Communautaire » en sein de la Communauté de Communes à compter du 1er Mars 2009.

Intégration de la commune de LE RIOLS au sein de la Communauté de Communes du Causse Nord Ouest du Tarn.

Monsieur le Maire donne lecture de :
- la délibération du Conseil Municipal de la commune de LE RIOLS en date du 9 décembre 2009, demandant son adhésion à la Communauté de Communes du Causse Nord Ouest du Tarn.
- la délibération du Conseil de Communauté de Communes en date du 17 décembre 2008, portant intégration de la commune de LE RIOLS au sein de l’EPCI au 1er janvier 2009 et demandant aux communes membres de se prononcer à leur tour sur cette adhésion, conformément aux articles L167-5 et L163-15 du Code des Communes
Le Conseil Municipal de VAOUR

Entendu l’exposé de Monsieur Maire,
- Vu la délibération du la commune de LE RIOLS en date du 9 décembre 2008
- Vu la délibération de la Communauté de Communes en date du 17 décembre 2008
- Vu les articles L5214-16 et L5214-18 du Code des Communes relatifs aux compétences des EPCI
- Vu les articles L.167-5 et L163-15 du Code des Communes relatifs à la consultation des conseils municipaux des communes membres,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Le conseil municipal de VAOUR donne son accord sur l’adhésion de la commune de LE RIOLS au sein de la Communauté de Communes du Causse Nord Ouest du Tarn à compter du 1er Janvier 2009.

Mise à disposition des colonnes de verre au SICTOM du Pays Cordais.

Monsieur le Maire, après avoir rappelé les compétences du SICTOM du Pays Cordais, à savoir : collecte, traitement et élimination des déchets ménagers, donne lecture au Conseil Municipal du courrier du SICTOM du 27 novembre 2008, proposant aux communes la mise à disposition des colonnes de verre.

Mise à disposition des colonnes de verre pour une valeur nette comptable de zéro euro :
A compter du 1er janvier 2009,

  1. Le SICTOM prend en charge la réparation des colonnes de verre.
  2. Le SICTOM prend en charge l’achat d’une colonne neuve ou d’occasion en remplacement d’une colonne défectueuse. Dans ce cas précis, la commune aura la possibilité de récupérer la colonne défectueuse ou de la rétrocéder au SICTOM qui en assurera l’élimination.
  3. L’achat d’une colonne neuve supplémentaire ou toute autre décision se fera sur décision du bureau du SICTOM
  4. Afin d’optimiser les tonnages de verre collectés, les emplacements des colonnes pourront être modifiés en accord avec les mairies.
  5. En cas de retrait d’une commune du SICTOM du Pays Cordais :
    - si les colonnes de verre en place sur la commune au moment du retrait sont celles mises à la disposition du syndicat par la commune : celles-ci sont restituées à la commune
    - si les colonnes de verre en place sur la commune au moment du retrait ont été acquises par le syndicat postérieurement à la mise à disposition : celles-ci sont restituées au SICTOM
  6. l’emplacement au sol reste à la charge de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la mise à disposition des colonnes de verre de la commune au SICTOM du Pays Cordais.

Travaux Commanderie Salle de Spectacles.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de travaux qu’il est nécessaire de faire sur les murs intérieurs de la Salle de Spectacles pour éviter les déperditions de chaleur en hiver et les courants d’air.

Il donne lecture du devis et propose que pour la réalisation de ces travaux, un dossier de demande de subvention soit déposé au Conseil Général du Tarn dans le cadre du fonds de développement territorial (FDT).

Il présente ensuite le plan de financement proposé pour ses travaux :

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses : 7 965.36 € TTC

Recettes : 7 965.36 € TTC
Dont,
- FDT Conseil Général 3 396.60 €
- Autofinancement commune de VAOUR 4 568.76 €

Et demande aux membres présents d’approuver le plan de financement présenté et de l’autoriser à déposer ce dossier auprès du Conseil Général du Tarn.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve le plan de financement présenté par Monsieur le Maire
- L’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général
- S’engage à ne pas commencer les travaux sans l’accord du Conseil Général sur la subvention demandée.

Travaux réfection des murs dans l’enceinte du village.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de travaux qu’il est nécessaire de faire sur certains murs et escaliers, propriétés de la commune de VAOUR, dans l’enceinte du village, notamment sur la Place de l’Eglise, sur la Place de l’Ormeau.

Il donne lecture du devis et propose que pour la réalisation de ces travaux, un dossier de demande de subvention soit déposé au Conseil Général du Tarn dans le cadre du fonds de développement territorial (FDT)

Il présente ensuite le plan de financement proposé pour ses travaux :

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses : 5 088.98 € TTC

Recettes : 5 088.98 € TTC
Dont,
- FDT Conseil Général 2 170.05 €
- Autofinancement commune de VAOUR 2 918.93 €

Et demande aux membres présents d’approuver le plan de financement présenté et de l’autoriser à déposer ce dossier auprès du Conseil Général du Tarn.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- Approuve le plan de financement présenté par Monsieur le Maire
- L’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général
- S’engage à ne pas commencer les travaux sans l’accord du Conseil Général sur la subvention demandée.

Réglementation de la traversée de VAOUR, des rues parallèles et la mise en place d’un panneau STOP à la sortie de l’école FRANCIS DUPAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réglementer par arrêtés ; la traversée de VAOUR, suite aux travaux qui viennent d’être faits ainsi que les rues parallèles de cette traversée et de mettre en place une signalisation STOP à la sortie de l’école Francis DUPAS.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le conseil municipal de VAOUR donne son accord à Monsieur le Maire pour réglementer par arrêtés, la circulation de la traversée de VAOUR en zone 30 KM/H, la pose d’un panneau STOP à la sortie de l’Ecole Francis DUPAS, ainsi que des panneaux réglementant le stationnement et la circulation dans les rues parallèles du village.

Questions diverses

Traversée de VAOUR

Point sur les travaux de la traversée de VAOUR : il reste à faire, le raccord de la Place de la Mairie avec le trottoir.

La hauteur de certains trottoirs doit être vérifiée, pour un problème de niveau par rapport à l’évacuation des eaux.

Il reste à mettre en place certains panneaux.

Tout ceci devrait être réalisé en Janvier 2009. La réception définitive des travaux n’interviendra qu’après.

Le Conseil Municipal constate qu’il y a encore des problèmes de stationnement de véhicules dus à l’incivisme des usagers.

Problème des Pigeons

Une battue administrative va être programmée en janvier par arrêté du Maire qui en fixera les dates et les modalités.

Service Minimum de l’ouverture des écoles en cas de grève.

La réponse au questionnaire de l’Agence des Maires qui nécessite une délibération du Conseil Municipal est ajournée à une prochaine réunion.

Achat de bancs pour l’école FRANCIS DUPAS

Le conseil municipal donne son accord pour l’achat de bancs pour l’école et approuve le devis présenté par Monsieur le Maire.

Demande d’un lieu de stokage de l’association des Parents d’élèves.

L’association demande un petit lieu de stockage pour y laisser le jus de pomme.

Le Conseil Municipal présentera ses vœux à la population, le Samedi 10 Janvier 2008, à 18 H 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance