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Vaour, conseil municipal du 19 février 2009

lundi 9 mars 2009, par Pascal SORIN

Présents : Mesdames CASQUEL, STRAUCH, Messieurs LANOYE, SORIN, LAFAGE, GUENEE, GREZES.

Absents et excusés : Mesdames PITAVAL et RIVERA-JARA, Monsieur BOUSQUET qui avait donné procuration à Djemel BOURAHLA.

Djemel BOURAHLA a présidé la séance, Pascal SORIN a été élu secrétaire de séance ;

Délibération pour la Défense des Collectivités territoriales

La délibération suivante a été prise à partir d’une proposition de Jacques VALAX.

Le Conseil Municipal de la commune de VAOUR,
- prend acte de la mise en place, par un décret du 22 octobre 2008, d’un « Comité pour la Réforme des Collectivités Locales » présidé par M. Edouard BALLADUR, chargé de proposer des « mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales » avant le 1er Mars 2009.

Le Conseil Municipal de VAOUR manifeste sa détermination en adressant au Président de la République, au Premier Ministre et au Préfet, la présente délibération par laquelle il entend :
- Demander le respect de la diversité des collectivités locales
- Souhaiter une plus grande clarification des compétences entre les échelons territoriaux, dans le respect de la clause générale de compétence, outil indispensable de solidarité territoriale.
- Demander la création d’une dotation exceptionnelle de soutien à l’investissement public local afin de redynamiser notre territoire et l’activité économique
- Voir réaliser une réforme des finances locales permettant de doter chaque niveau territorial d’une recette fiscale globale, composée de plusieurs impôts dont il a la pleine maîtrise et clairement identifiée par le contribuable
- Inviter le Gouvernement à construire des mécanismes de péréquation entre territoires permettant de gommer les handicaps naturels, de donner à chacun les mêmes chances de développement et enfin de rétablir le principe de solidarité nationale
- Emet le souhait que les réformes qui sont nécessaires, soient mises en place après une réelle concertation des collectivités concernées

Questions diverses

Informations
Deux jours de battue aux pigeons ont eu lieu, 130 pigeons environ ont été tués.

Concernant le service minimum d’accueil dans les écoles en cas de grève, il y a eu une réunion avec Ph.DELABRE, P.SORIN et JL KRETZ. Il est prévue une réunion à l’association des maires du Tarn, nous allons attendre la position qui sera prise.
Léonore STRAUCH donne des informations sur les familles TCHETCHENES, leur situation et les prochaines actions qui doivent être menées par le Collectif de Soutien).

Proposition et Adoption par le conseil municipal des critères d’attribution des logements.

Critères obligatoires : - faire une demande écrite au Secrétariat de Mairie

Critères déterminants en fonction du type de logement :
- Composition de la famille, notamment nombre d’enfants pour l’école
- Travail et lieu de travail
- Habitant déjà sur la commune
- Conditions actuelles de location
- Participation aux Sapeurs Pompiers et Associations de la commune
- Ancienneté de la demande de location déposée en Mairie, en prendre en compte en dernier.

Particularité : Pour les logements refaits et vacants, la priorité sera donnée aux habitants de logements municipaux vétustes, notamment ceux de la Cité du Lac.

Attribution d’un logement
Le conseil municipal ajourne sa décision d’attribution d’un logement à la Cité du Lac qui doit se libérer à la fin du mois pour vérification de problèmes électriques dans ce logement.

Un autre logement nécessite des travaux d’électricité qui ont été chiffrés par devis et devraient être réalisés après le vote du budget 2009.

Présentation du Plan du village avec la dénomination des rues.

Gérard LANOYE présente un document de travail qui avait été initié par deux membres de l’ancienne équipe municipale, qui avaient travaillé sur la dénomination et la re-dénomination des rues du village. Il rappelle qu’actuellement aucune rue n’est nommée.
Le conseil municipal donne son avis sur ce document et fait des propositions complémentaires. La proposition sera présentée dans le prochain Échos de Vaour, chaque habitant pourra ainsi donner son avis.

Organisation de la Journée de l’Artisanat
Monsieur GUENEE présente le projet d’organisation de la journée de l’Artisanat qui doit cette année avoir lieu à VAOUR le Dimanche 17 Mai. Cette journée est organisée en partenariat avec l’Office Intercommunal de Tourisme du Pays de VAOUR et la Commission Tourisme. Il rappelle que l’année dernière cette manifestation a eu lieu à PENNE et a été très fréquentée.

Il précise qu’il est nécessaire de mettre en place un groupe de travail pour l’organisation matérielle de cette manifestation (stands, parkings....) en collaboration avec la commission tourisme.

Informations dossier de demande de subvention tracteur :

Monsieur BOURAHLA informe le conseil municipal qu’un dossier de demande de subvention DGE a été déposé en Préfecture pour le 13 février 2009, délai réglementaire ; pour le remplacement du tracteur de la Mairie qui vu son état de vétusté et de non-conformité doit être impérativement remplacé cette année.
(Le coût des réparations est trop élevé et il ne respecte plus les normes de sécurité en vigueur).

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