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Lettre au Président de la Communauté de Communes

samedi 8 novembre 2008, par Gérard LANOYE

Vaour, le 8 novembre 2008

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Causse Nord Ouest du Tarn Mairie de Vaour 81140 VAOUR

Objet : Projet de Z.D.E.

Lettre recommandée avec A.R.

Monsieur le Président,

À la réunion du Conseil de la Communauté de Communes du 23 septembre 2008, nous avons appris que le dossier de demande de Z.D.E. avait été modifié et que les caractéristiques de la Z.D.E. projetées avaient elles aussi été modifiées.

Il me semble que les conseillers ont droit à un minimum d’information sur les projets portés par la Communauté de Communes. C’est pourquoi je vous demande :
- de mettre au siège de la Communauté de Communes un exemplaire du dossier de demande de Z.D.E. tel qu’il devrait être déposé, et de garantir que c’est bien la version officielle ;
- de prévenir l’ensemble des conseillers qu’ils peuvent consulter le dossier au siège de la Communauté de Communes ;
- de maintenir ce dossier à jour au cas où des modifications y seraient apportées ;
- de prévenir l’ensemble des conseillers lorsqu’il y a des modifications.

Je pense que les citoyens ont droit au même niveau d’information que les conseillers sur un projet qui aura un fort impact sur leur vie quotidienne. C’est pourquoi je vous demande de leur permettre de prendre connaissance de ce dossier en :
- mettant un exemplaire de la version officielle du dossier de demande de Z.D.E. dans chacune des mairies de la Communauté de Communes ainsi qu’à la médiathèque de Vaour ;
- de demander aux maires de prévenir leurs concitoyens des lieux et des heures auxquels ils peuvent venir consulter ce dossier.

En espérant que vous ne manquerez pas de donner suite à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Gérard LANOYE

Copie à M. le Préfet du Tarn

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