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Vaour, Conseil municipal du 18 juin 2009

vendredi 10 juillet 2009, par Gérard LANOYE

Présents : Pascal SORIN, Nathalie CASQUEL, Guy GUÉNÉE, Christian LAFAGE, Alain GRÈZES, Djemel BOURAHLA, Georges BOUSQUET, Gérard LANOYE.

Absents et excusés : Frédérique PITAVAL qui avait donné un pouvoir à Georges BOUSQUET, Léonore STRAUCH, Nanette RIVERAJARA,

Gérard LANOYE a été volontaire pour effectuer le secrétariat de la réunion.

P.V.R. (Participation pour voirie et réseaux)

Une demande de CU a été faite pour deux terrains situés à Magné en zone constructible mais sans eau ni électricité. Il faudrait faire une P.V.R.. Pour ne pas avoir à faire une délibération chaque fois qu’il y a une demande de ce type, Georges BOUSQUET propose de prendre une délibération instituant le principe d’une P.V.R. sur l’ensemble du territoire communal. Dans chaque cas, nous aurons de toute façon à prendre une délibération sur le montant des travaux et la répartition entre les parcelles. Il y a la possibilité d’exempter totalement ou partiellement les logements sociaux de leur participation financière. Tarn Habitat pourrait être prochainement concerné par la construction de tels logements à la Cité du Lac. Le conseil municipal convient de décider, au cas pour cas en fonction des projets, s’il y a lieu d’exempter les logements de tout ou partie de leur participation financière.

Délibération :

« Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L332-11-2 ;

Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction de voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;

Le Conseil Municipal de la commune de VAOUR décide,

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L..332-11-1 et L.332-11-2 du code de l’urbanisme. »

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Patus de Magné

Gérard LANOYE informe le conseil municipal sur la situation actuelle, sur les pouvoirs à donner au maire et sur la procédure à suivre. La discussion fait ressortir le risque financier pris par la commune au cas où les électeurs de la section de commune (autrement dit ceux concerné par le patus de Magné) n’approuverait pas le projet de cession élaboré à partir des demandes d’appropriation de parties du patus.

Suite à ces explications et à la discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération suivante :

Délibération :

« Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à prendre et à mettre en application les mesures ci-dessous :

- à mandater un géomètre pour établir un document d’arpentage des propriétés privées actuellement concernées (état des lieux de l’espace des propriétés privées et de l’espace du Patus) ; le faire approuver par les propriétaires concernés.

- à établir exhaustivement, la liste des ayants droits et des électeurs de la « Section de Magné ».

- à informer les ayants droits sur la situation actuelle du Patus et recueillir leurs éventuels souhaits d’appropriation personnelle du Patus ; la commune de VAOUR ayant elle aussi à se prononcer sur l’espace qu’elle souhaite conserver pour l’utilité publique.

- à établir un projet d’appropriation du patus par certains des ayants droits et la commune ; à recueillir l’avis des ayants droits sur ce projet qui sera ensuite validé par le vote des électeurs de « la section », suite à la convocation aux urnes de Monsieur le Préfet.

- à mentionner que les frais inhérents à cette procédure et notamment les frais de géomètre, seront comptabilisés dans le prix de vente du Patus aux ayants droits. »

Questions diverses

Taxe de Séjour

pour qu’une taxe de séjour puisse s’appliquer sur le territoire de la Communauté de Communes, Georges BOUSQUET informe le conseil municipal qu’il doit prendre une délibération. Il donne des indications sur le montant par nuitée qui va de 0,20 € (camping) à moins d’un euro pour les hébergements les plus haut de gamme. Cette taxe de séjour sera collectée par les hébergeurs et reversée par eux sur la base de leurs déclarations. Cette taxe de séjour devrait rapporter environ 6 000 € pour l’Office de Tourisme, ce qui soulagera d’autant le financement de l’Office de Tourisme par la Communauté de Communes.

Délibération :

« Entendu l’exposé fait par Monsieur le Maire, le conseil municipal considérant :

- qu’il est primordial de continuer à soutenir, développer et promouvoir l’activité touristique de notre territoire,

- que les actions menées dans se sens par l’Office de Tourisme du Pays de VAOUR, nécessitent obligatoirement des financements ;

Après en avoir délibéré,

- Vote à l’unanimité le principe de mise en place de la taxe de séjour par la Communauté de Communes du Causse Nord Ouest du Tarn, applicable dès 2010. »

R.S.A. (Revenu de Solidarité Active)

La loi donne aux C.C.A.S. le rôle d’instruction des dossiers de demande de R.S.A.. Le C.C.A.S. de la commune n’ayant pas de personnel ne peut assurer ce rôle. Il est nécessaire que le conseil municipal constate ce manque de personnel et mettant en place une solution de remplacement. Georges BOUSQUET propose que la commune assure, par la Secrétaire :
- la réception des demandes de R.S.A.
- le retrait des dossiers
- la remise :
- de la liste des pièces à fournir
- de plaquette d’information
- la transmission des dossiers à la Caisse

Imposition des terrains constructibles

S’il est souhaitable que nous décidions d’une imposition plus élevée sur les terrains constructibles non bâtis, il est également souhaitable que ceux qui habitent dans des caravanes payent des impôts locaux puisqu’ils profitent des services publics financés par les collectivités locales.

Sortie de Gaillac

La commune a mis des poteaux sur, avant et après le plateau, ce qui a provoqué une réaction des habitants voisins. Gérard LANOYE revient sur cet évènement et déclare que nous aurions dû au moins prévenir les habitants voisins, mais que les citoyens demandent maintenant plus : ils veulent participer à la décision, décider avec nous. À la soirée organisée par l’Association qui ne manque pas d’airrr, un électeur de la commune a demandé que le conseil les consulte sur les priorités, et a proposé que cela se fasse par le biais d’un questionnaire.

Djemel BOURAHLA fait part d’observations de citoyens qui demandent que les décisions prises soient appliquées.

Pascal SORIN dit qu’il a été le seul à faire des observations et pense que nous aurions pu être plus souples.

Georges BOUSQUET informe le conseil qu’il a reçu avec Djemel les habitants. Il dit lui aussi que nous aurions dû prévenir. Il rappelle que l’aménagement de la traversée a été fait notamment pour répondre à une demande de réduire la vitesse des voitures dans la traversée du village. Une fois l’aménagement décidé et réalisé, c’est le code de la route qui s’applique. Les poteaux empêchent le stationnement, ils empêchent aussi que les gendarmes mettent des P.V.. Si les habitants le souhaitent, nous enlèveront les poteaux, au risque que certains aient des contraventions. Le bac à fleurs, dont les bordures ont été réhaussées, sera déplacé après la saison pour avoir une place de stationnement supplémentaire.

Nom des rues

Gérard LANOYE fait part des observations recueillies sur le nom des rues. Après discussion, le conseil municipal décide de retenir les modifications suivantes :
- Impasse du Muret est remplacé par Impasse ;
- Chemin du Rivato est remplacé par Chemin du Ribatou ;
- Impasse de l’abattoir est remplacé par Impasse de l’ancien abattoir.

Délibération :

« Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’arrêter les noms des rues comme ils figurent sur la liste et le plan cadastral annexé et apporte les modifications suivantes liées aux observations des habitants de VAOUR :

- Impasse du Muret est remplacée par Impasse

- Chemin du Rivato est remplacé par Chemin du Ribatou

- Impasse de l’abattoir est remplacé par Impasse de l’Ancien Abattoir »

Église

Des cloisons menacent de s’effondrer, elles seront démolies. Il va falloir trouver une solution pour fermer l’accès au clocher.

Par ailleurs, Roger POL a constaté que certaines de ses toiles étaient abîmées. Georges BOUSQUET a fait part des discussions qu’il a eues avec lui : la commune achèterait du vernis, ferait des raccords de crépi et un badigeon à la chaux, poserait des cimaises. Roger POL signerait un document transférant à la commune la propriété des tableaux.

Dommages causés par des maisons en ruine ou non entretenues

M. et Mme LECLERC et Fabienne GALEY ont écrit à la mairie, au notaire, au Préfet, à la Chambre des Notaires pour signaler les dommages et risques pour leurs habitations que les propriétés des héritiers BESSIÈRES et BLANC provoquent. Georges BOUSQUET informe le conseil qu’il a écrit au Préfet et à la Chambre des Notaires pour signaler le problème et connaître la marche à suivre.

Gérard LANOYE dit qu’il est aussi nécessaire de prévoir une procédure de mise en péril pour la maison MAUMY.

Approbation des compte-rendus

Pascal SORIN demande que les compte-rendus des conseils précédents ne soient plus lus en séance, mais que les conseillers les lisent avant. Georges BOUSQUET propose de ne plus rediscuter des points à l’occasion de cette relecture et de donner le contenu des délibérations sans les lire exhaustivement.

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