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Compte-rendu du Conseil de la Communauté de Communes du Causses Nord Ouest du Tarn du 6 juillet 2009

lundi 27 juillet 2009, par Gérard LANOYE

Conseillers titulaires présents : Pierre PREVOT (MARNAVES), Georges BOUSQUET, Gérard LANOYE, Pascal SORIN (VAOUR), Sylvain RENARD (PENNE), Jean-Pierre BARRAU, Pierre FEVRE, Michel BORIES, (MILHARS), Colette RUDELLE, Jean-David ROOCKX (ROUSSAYROLLES), Pierre PREVOT, Jacques MAFFRE (ST MICHEL DE VAX), Vincent ALLEGRE (LE RIOLS).

Conseillers suppléants présents : Jihan GHIATI (PENNE), Robert LABORIE (MILHARS), Thérèse PHILIPPOT, Robert BARGIACCHI (ROUSSAYROLLES), Yvon PLANTADE, Gérard VIDAL (ST MICHEL DE VAX).

Modification des crédits

Il est nécessaire de faire des modifications de crédit sur le budget 2009. Le matériel de débroussaillage finalement choisi coutera 13 873 € alors que le budget voté prévoit un montant de 9 700 €. Il y a aussi quelques petits dépassement de crédit comme pour la Caravane ou les taxes et impôts sur les véhicules et des diminutions pour la charte graphique. Les modifications de crédit sont votées à l’unanimité. En voici le détail (Dans le tableau, colonne compte, D pour dépenses, R pour recettes) :

augmentation achat débroussailleuse compte 6574, achat vignette pour débroussailleuse compte 6355, récupération TVA débroussailleuse compte 10222, augmentation subvention La Caravane compte 6574, diminution programme charte graphique compte 203-16

Compte Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 6355 Taxes et Impôts sur véhicules 93,00 €
D 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 2 295,00 €
D 023 Virement section investissement 2 102,00 €
D 21578-13 Matériel de débroussaillage 5 347,00 €
D 6574 Subvention de fonctionnement organismes de droit privé 100,00 €
R 021 Virement de la section de fonctionnement 2 102,00 €
R 10222 FCTVA 1 795,00 €
R 13 Subventions d’investissement 1 450,00 €

Projet de fusion des Communautés de Communes

Jean-David ROOCKX fait le compte-rendu de l’entretien qu’il a eu avec Paul QUILÈS à propos du projet de fusion entre la Communauté de Communes de Cordes et celle du Causse Nord Ouest du Tarn. Un courrier lui sera envoyé reprenant les principaux points importants pour notre Communauté de Communes.

Il a eu le sentiment que Paul QUILÈS avait envie de donner des réponses précises sur les points qui sont importants pour nous. Il y a en effet des différences importantes entre les deux Communautés de Communes en terme de compétences sur la voirie, l’Office de Tourisme, l’agent technique intercommunal, les projets de Maisons de Vie, la représentation des petites communes.

Pascal SORIN signale que, dans le cadre de cette fusion, il faut se méfier de la création d’un E.P.E.P. [1], possible à partir de 11 classes, ce qui serait le cas après la fusion et pourrait entrainer la suppression de classes.

Avancement des dossiers

Maisons de vie

Florence AYCAGUER, Jean-David ROOCKX, Jean-Pierre BARRAU nous font le compte‑rendu de leur rencontre avec Tarn Habitat concernant les Maisons de Vie. Tarn Habitat commence à avoir des demandes pour des Maisons de Vie mais semble les considérer avec prudence.

Ils seraient partants pour des constructions neuves (projets de Milhars et de Roussayrolles) mais plus réticents pour l’aménagement de bâtiments existants (projet de Penne). Ils demandent que soit d’abord réalisée une étude de faisabilité sur le bâtiment, d’un coût de 4 000 € environ. Le conseil donne à l’unanimité son accord pour réaliser l’étude et pour qu’une demande de subvention soit faite au Conseil Général (FAD [2]).

Dans le cas des constructions neuves et dans le cas du bâti existant si Tarn Habitat est d’accord pour réaliser le projet, il demande à ce que la Communauté de Communes garantisse le financement des études si les projets n’aboutissaient pas. S’ils aboutissent, le coût des études est intégré dans les loyers.

La décision sur cette garantie sera prise à un prochain conseil, une fois connue la position de Tarn Habitat sur le projet de Penne.

Sur le territoire, le besoin en accueil de personnes âgées serait de 15 environ.

Taxe de de Séjour

Il manque les délibérations de Marnave, Saint Michel de Vax et Le Riols pour que la Communauté de Communes puisse la décider.

Questions diverses

Si les membres du bureau ont eu, le 15 juin 2009, une information précise sur l’avancement du dossier Z.D.E., cela n’a pas été le cas pour les conseillers le 6 juillet.

Fontbonne

Centre de Loisirs

Il n’y a pas assez d’enfants inscrits au Centre de Loisirs, celui-ci ne fonctionne donc plus. Les enfants peuvent s’inscrire au Centre de Loisirs Arc en ciel (Les Cabannes). Si la situation reste en l’état, les conventions seront à revoir.

Cuisine Centrale

Elle prépare les repas pour les cantines scolaires, les repas à domicile et pour l’accueil de personnes extérieures.

La question est évoquée à la demande de Pascal SORIN. Chantal GILLI, présidente de Fontbonne, nous donne des informations sur la réflexion actuellement conduite par l’association avec l’appui de l’ADEFPAT [3]. L’association analyse actuellement ses comptes, et devrait avoir les résultats dans 3 mois. Les travaux sur les bâtiments sont prévus par le Conseil Général, ils seront faits en fonction de la décision de l’association sur la poursuite de l’activité « Cuisine Centrale ». Si la cuisine continue, des investissements pour l’équiper seront à faire. L’association ne pouvant emprunter, ce serait en principe la Communauté de Communes qui le ferait, l’association assurant le remboursement si l’activité est bénéficiaire.

Thérèse PHILIPPOT demande le pourcentage de produits locaux utilisés pour la fabrication des repas et pose la question de leur qualité.

Tennis de Penne : projet de court couvert et de panneaux photo-voltaïques sur le toit

L’association qui gère le tennis de Penne a, depuis longtemps, le projet de couvrir un des courts. Son président, Serge Renard explique que c’est nécessaire pour assurer les courts quelque soit la météo, ainsi que pour la participation aux championnats. Certains adhérents ont quitté le club à cause de l’absence de courts couverts.

Le devis pour le bâtiment qui couvrirait un des courts est d’un peu moins de 100 000 € TTC. Un dossier de demande de subvention au titre du Contrat de Pays est prêt.

La société TENESOL [4], dont les principaux actionnaires soent EDF et TOTAL, a étudié un projet de couverture de la toiture en panneaux photo-voltaïques. L’étude est distribuée aux conseillers. L’investissement serait de 162 000 € HT, les recettes cumulées sur 20 ans de 475 000 € HT grâce à un tarif préférentiel de rachat de l’électricité (0,601 € le kWh), à condition que la demande de permis de construire et la demande de raccordement à E.R.D.F. soient faites avant fin juillet 2009. Le conseil de la Communauté de Communes donne son accord à l’unanimité moins une abstention pour la réalisation et le dépôt du permis de construire, pour un coût estimé à 600 €, et pour le dépôt de la demande de raccordement.

Jihan GHIATI propose que nous demandions l’avis du S.D.E.T [5].

Jean-Pierre BARRAU soulève le problème de la capacité à emprunter de la Communauté de Communes compte-tenu des nombreux projets. Le conseil aura à discuter des priorités des projets.

Statut et missions réciproques de la commission Culture Patrimoine Tourisme Environnement et de l’Office de Tourisme.

Sylvain Renard rappelle qu’il avait demandé à ce que les missions et le rôle de chacun soit précisés, et que le bureau devait préparer une proposition à voter par le Conseil. Jean-David ROOCKX précise que le bureau doit donner à la commission une mission bien définie sur des objectifs politiques mais que cela reste à faire précisément.

Je précise que la réflexion est moins avancée pour le patrimoine, la culture et l’environnement que pour le tourisme.

Emploi Mutualisé Jardin d’enfants de Milhars et Centre Social de Cordes Vaour.

Jean-David ROOCKX fait part d’un courrier envoyé à l’association « Jardin d’Enfants de Milhars », précisant que la subvention que lui donne la Communauté de Communes est limité à ses possibilités financières. Ce courrier est en relation avec un projet d’emploi mutualisé avec le Centre Social de Cordes Vaour et d’autres associations dont il n’avait pas été informé.

Notes

[1] Établissement Public d’Enseignement Primaire

[2] F.A.D. : Fonds d’Aide à la Décision

[3] Association pour le Développement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires Aveyron, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.

[4] Les bénéfices de TENESOL étaient en 2008 légèrement supérieurs à 5% de son chiffres d’affaires, en augmentation de prés de 50% par rapport à 2007

[5] Syndicat Départemental d’Électrification du Tarn

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