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Vaour, conseil municipal du 17 septembre 2009

lundi 28 septembre 2009, par Alain GRÈZES

Présents : Léonore STRAUCH, Nanette RIVERA, Nathalie CASQUEL, Georges BOUSQUET, Djemel BOURAHLA, Gérard LANOYE, Christian LAFAGE, Guy GUENEE , Alain GREZES, Pascal SORIN.

Absents : Frédérique PITAVAL, excusée, a donné pouvoir à Georges BOUSQUET.

Renouvellement de la convention pour l’éclairage public (SDET-Commune).

Georges BOUSQUET explique que la convention « Entretien de l’Eclairage Public » qui avait été signée 3 ans auparavant entre la commune et l’entreprise arrive prochainement à terme.

Le SDET a choisi de poursuivre ce dispositif et a établi un nouveau projet de convention.

Allant vers la simplification, voici les principaux points de ce dispositif :

- les trois parties en présence devront établir un planning prévisionnel du remplacement des sources lumineuses au moment de la signature de la convention ;

- l’inventaire et la cartographie des équipements d’éclairage public devront être remis par l’entreprise à la commune et au Syndicat Départemental dans un délai n’excédant pas six mois ;

- la commune rémunérera l’entreprise annuellement à la date d’anniversaire de la convention ; à cette même date, le Syndicat Départemental versera annuellement à la commune une contribution financière de 5,00 € par point lumineux, soit 210 € pour Vaour.

- en contrepartie, la commune paie une cotisation annuelle de 840 € HT pour la maintenance mais profite des prix négociés par le SDET ;

- l’attestation de remplacement systématique sera transmise au Syndicat Départemental par l’entreprise. Auparavant, cette dernière aura fait viser l’attestation par la Mairie.

Le conseil municipal vote à l’unanimité le renouvellement de la convention et mandate le maire pour le choix de l’entreprise qui sera cosignataire de la convention.

Avancement du dossier sur les périmètres de protection.

Georges BOUSQUET informe le conseil que le cabinet d’études EATC a demandé que soit conduite une étude sur le débit en période d’étiage de la source de la Verrerie Basse. Ceci implique de creuser une tranchée de 4 mètres de profondeur, de protéger les côtés de la tranchée avec des tôles et de clôturer pour la sécurité. Deux entreprises ont été consultées :

- Didier MAFFRE Terrassement de PENNE dont le devis est de 7 634,00 € ;

- FLORES TP de MONTAUBAN dont le devis est de 9 000,00 €.

Le conseil municipal décide de retenir Didier MAFFRE Terrassement.

Pendant les travaux et les mesures, l’alimentation en eau sera assuré par les autres sources et la commune de ROUSSAYROLLES.

Monsieur GERVAISE, hydrogéologue agréé par les services de l’État, a rendu son rapport concernant les périmètres de protection des stations de pompage de la commune de VAOUR. Ce rapport a été communiqué au cabinet EATC pour la suite de l’étude.

Programme bâtiment de la Perception.

Le conseil municipal a choisi les entreprises à consulter pour chaque lot.

Procédure d’immeuble menaçant ruine.

Georges BOUSQUET informe le conseil municipal qu’il est dans l’obligation de mettre en place trois procédures d’immeuble menaçant ruine, ayant été saisi par courrier par des administrés de la commune.

- Deux immeubles s’inscrivent dans la démarche de péril imminent, et nécessitent donc des mesures conservatoires au préalable, qui seront mises en place pour éviter tout danger.

- Un immeuble s’inscrit dans la démarche de péril ordinaire.

Il informe le conseil municipal que les démarches administratives relatives à ces dossiers seront mises en œuvre conformément à la réglementation en vigueur.

Dossier valeur locative des terrains constructibles.

Gérard LANOYE donne quelques informations sur le dispositif qui permet à la commune d’augmenter la valeur locative des terrains constructibles, ce qui a pour effet d’augmenter les taxes foncières des terrains constructibles non bâtis. Le dispositif devrait inciter les propriétaires de terrains constructibles à les vendre à ceux qui recherche des terrains à bâtir. Si le conseil municipal doit voter la mesure avant le 1er octobre pour qu’elle s’applique l’année suivante, il doit, avant le 1er septembre fournir aux services fiscaux la liste des parcelles concernées. Il est donc trop tard pour 2010.

Certains conseillers ne sont pas d’accord avec cette disposition qui pourrait toucher des propriétaires ayant de faibles revenus. Nous convenons de remettre à plus tard l’examen de cette mesure avec la liste des parcelles concernées et le calcul des conséquences sur les taxes foncières.

Questions diverses.

Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles.

Une autre mesure que peut prendre la commune est d’instituer une taxe sur la cession des terrains devenus constructibles du fait de la carte communale. D’autres communes, Brens par exemple, ont voté cette disposition qui permet à la commune de récupérer une partie de l’augmentation de la valeur de ces terrains du à leur classement comme terrain constructible. Nous reportons à un prochain conseil la discussion sur cette mesure qui demande réflexion.

Convention avec la SPA.

Le conseil municipal donne son accord pour que soit signé un avenant à la convention signée en 2008 avec la SPA (Société Protectrice des Animaux), avenant permettant une révision annuelle de la cotisation. Celle-ci sera de 0,75 € en 2010, soit un montant de 186 €.

Temps de travail mensuel de l’Agent chargé du ménage sur le bâtiment de l’école Francis DUPAS.

Georges BOUSQUET informe le conseil municipal que le CLAE géré par la Communauté de Communes du Causse Nord Ouest nécessite l’intervention de la personne chargée du ménage sur l’école primaire, à raison d’une heure par semaine, soit 40 heures par an en fonction du temps d’ouverture du CLAE en période scolaire. Ce temps de travail sera mensualisé à raison de 3 H 35 par mois.

La Communauté de Communes procédera au remboursement annuel de ce temps de travail, à la Mairie de VAOUR. Une convention sera établie entre la commune de VAOUR et la Communauté de Communes concernant ce temps de travail sur le CLAE.

Le conseil a voté la modification de crédit correspondant à cette décision.

P.L.U. intercommunal.

La communauté de communes de Vère-Grésigne informe les communes limitrophes dont VAOUR qu’elle a engagé par délibération du 13 juillet 2009, l’élaboration du P.L.U intercommunal sur son territoire communautaire.

Demande de prêt du minibus.

Il y a une demande de prêt du minibus pour le déplacement des enfants fréquentant le club de hand-ball de CORDES. Georges BOUSQUET rappelle qu’on ne peut le prêter qu’à une association et qu’il faut un chauffeur ayant le permis jaune. Certains conseillers sont réticents pour prêter le bus pour ce type de déplacement, jugeant que les parents peuvent se prendre en charge.

Courrier à l’Été de Vaour.

Georges BOUSQUET a écrit au Président de l’Été de Vaour concernant l’occupation de l’église pendant le festival suite à sa rencontre avec le curé.

Tchétchènes.

Léonore STRAUCH nous donne les nouvelles concernant les Tchétchènes : une famille est actuellement acceptée sur le territoire pour des raisons de santé, les autres continuent à vivre dans la clandestinité, et le Préfet n’a pas répondu.

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