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Compte-rendu du Conseil de la Communauté de Communes du Causse Nord Ouest du Tarn du 24 septembre 2009

samedi 10 octobre 2009, par Gérard LANOYE

Conseillers titulaires présents et suppléants remplaçant des titulaires : Pierre PREVOT, Nicole ALIBERT (MARNAVES), Georges BOUSQUET, Gérard LANOYE, Djemel BOURAHLA (VAOUR), Philippe DELABRE, Sylvain RENARD (PENNE), Jean-David ROOCKX, Thérèse PHILIPPOT (ROUSSAYROLLES), Jacques MAFFRE, Pierre PREVOT (ST MICHEL DE VAX), Bernard LARROQUE, Ben DEMMER (LE RIOLS), Jean-Pierre BARRAU, Pierre FEVRE, Michel BORIES, (MILHARS).

Autres conseillers suppléants présents : Robert BARGIACCHI (ROUSSAYROLLES), Yvon PLANTADE (ST MICHEL DE VAX)

Plan de financement du projet « Couverture du tennis de Penne »

La réunion commence par ce point qui n’était pas inscrit à l’ordre du jour. Il y aurait urgence à déposer certains dossiers de demande de subvention, et pour cela le plan de financement prévisionnel doit être adopté.

Philippe DELABRE refait une présentation du dossier, sans apporter d’informations nouvelles par rapport à la réunion du 6 juillet 2009 (Compte-rendu du Conseil de la Communauté de Communes du Causses Nord Ouest du Tarn du 6 juillet 2009). Et la discussion qui suit porte grosso modo sur les mêmes points : que vont devenir les panneaux en fin de vie, combien coûte l’entretien, ne vaudrait-il pas mieux faire appel à un opérateur privé qui prendrait les risques ? sont les questions que pose Bernard LARROQUE, Jean-Pierre BARRAU repose la question de la priorité des investissements de la Communauté de Communes et de sa capacité à emprunter pour ses autres projets prioritaires : voirie, maisons de vie.

Les seules réponses données sont qu’il n’y a pas de risques pour la Communauté de Communes, que l’entretien annuel est estimé à 1 500 € et que cet investissement rapportera de l’argent. La réponse sur les capacités d’emprunt sera donnée plus tard après avoir interrogé le trésorier de Cordes-Vaour.

L’investissement se monte au total à 266 738 € HT, 319 019 € TTC dont 161 916 € pour l’installation photo-voltaïque, 104 822 € pour le bâtiment et 52 281 € de TVA. Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :

Subvention FEDER 67 256 €
Subvention Conseil Général sur la partie Equipement 20 % 20 964 €
Subvention Conseil Régional sur la partie Equipement 20 % 20 964 €
Subvention Conseil Régional sur la partie photovoltaïque (20 % de l’investissement moins les recettes des 5 premières années) 8 442 €
C. Communes Autofinancement 20 096 €
C. Communes Emprunt 130 000 €
TVA récupérable l’année de l’investissement 41 296 €
Fédération Nationale de Tennis (Partenariat Privé) 10 000 €
TOTAL319 018 €

Après avoir dit qu’il s’agissait d’un plan de financement prévisionnel, que ce n’était pas la décision de faire cet investissement, le conseil approuve ce plan de financement et donne mandat au Président de déposer les demandes de subvention par 16 voix pour et une abstention.

Mise en place de la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté de Communes au 1er janvier 2010.

Thérèse PHILIPPOT quitte la réunion en colère parce que l’ordre du jour n’est pas respecté. Par ailleurs, la présentation des taux de taxe de séjour proposés commence dans la plus grande confusion, avec deux barèmes. La confusion va continuer sur les exonérations et réductions applicables.

Une discussion s’engage sur le tarif applicable aux hébergements non classés, certains souhaitant un tarif élevé, d’autres un tarif faible. Finalement, c’est le tarif élevé qui est retenu après un vote à main levée. La délibération votée à l’unanimité retient les taux suivants :

Hôtel 1 à 2 étoiles 0,65 € par personne et par jour
Hôtel 3 à 4 étoiles 1,20 € par personne et par jour
Gîtes labellisés et Chambres d’hôtes 1 épi ou clé 0,30 € par personne et par jour
Gîtes labellisés et Chambres d’hôtes 2 épis ou clés 0,40 € par personne et par jour
Gîtes labellisés et Chambres d’hôtes 3 épis ou clés 0,60 € par personne et par jour
Village de vacances (confort et grand confort) 0,30 € par personne et par jour
Parc résidentiel de loisirs 0,30 € par personne et par jour
Terrain de camping caravaning (3 étoiles ou + et 2 étoiles ou moins) 0,20 € par personne et par jour
Hébergement non classé 0,40 € par personne et par jour

et décide d’exonérer :

- les enfants de moins de 13 ans

- les centres de vacances collectifs homologués pour enfants

et d’appliquer les exonérations et réductions obligatoires conformément aux textes en vigueur. La taxe de séjour devient applicable au 1er janvier 2009.

Il faudra informer les hébergeurs sur cette taxe de séjour et ses modalités d’application.

Intégration de la boucle du chemin de randonnée « La Grésinhola » dans la compétence Tourisme de la Communauté de Communes

Chaque commune a donné son accord sur le tracé sur son territoire du chemin de randonnée « La Grésinhola » également dénommée la Grande Boucle. L’entretien sera assuré par la Communauté de Communes comme pour les autres chemins. Je rappelle que Vaour a donné son accord à la condition que tous les coûts soient pris en charge par la Communauté de Communes. Par ailleurs, ce chemin est en cours d’inscription au Plan Départemental de Randonnées Pédestres. Une fois inscrit, c’est le Conseil Général qui prendra en charge la plus grande part du coût d’entretien.

Le conseil vote à l’unanimité l’inscription du Chemin de randonnée « La Grésinhola » dans la compétence Tourisme de la Communauté de Communes.

Intégration de la voirie - Point sur le dossier

Jean-Luc KRETZ en charge du dossier étant absent, Jean-David ROOCKX nous informe que la Préfecture n’a pas encore pris l’arrêté suite à la décision du Conseil et du SIVU. Une demande de rendez-vous a été faite auprès de la Préfète, sans réponse pour l’instant.

Fusion des intercommunalités - Point sur le dossier

Rien n’a avancé pour l’instant, le courrier du mois de juillet précisant nos demandes n’a pas eu de réponse. Un rendez-vous est prévu avec le Président de la Communauté de Communes du Cordais.

Courrier de l’« Association qui ne manque pas d’Airrr »

L’« Association qui ne manque pas d’Airrr » a envoyé un courrier (Lettre aux conseillers de la Communauté de Communes) aux conseillers de la Communauté de Communes avec une copie du courrier qu’elle avait reçu de la Préfecture l’informant de la non-recevabilité du dossier de ZDE déposé par la Communauté de Communes. Le Président n’a pas été destinataire de ce courrier, il dit que c’est délibéré.

Constatant que l’information n’avait pas été donnée au Conseil mais à une réunion du Bureau à laquelle les maires avaient été invités, Philippe DELABRE reconnaît que c’est une erreur. Jean-David ROOCKX et d’autres conseillers regrettent la rapidité avec laquelle la Préfecture a répondu à l’association, alors qu’elle met longtemps à répondre à la Communauté de Communes. Certains ont même cru que l’association avait reçu plus de documents que la Communauté de Communes, n’ayant pas compris qu’un document était un projet de lettre à envoyer au Président de la Communauté de Communes. Ceux qui seront reçus vont aborder la question avec la Préfète. Personnellement, je dis qu’il faut, au contraire, féliciter la Préfecture pour son souci de transparence et d’information des citoyens, ce qui n’est pas le cas du Président de la Communauté de Communes qui ne répond même pas aux courriers qu’on lui envoie. J’ajoute que, selon Pierre ROSANVALLON, ce peu de transparence accroît le risque de dérive « mafieuse ».

Jean-David ROOCKX avoue qu’il avait laissé dormir le dossier, que ce courrier le conduit à mener le dossier à son bout, et qu’il a rappelé le cabinet ECTARE pour qu’il prépare une nouvelle réponse. Il avait préparé une première réponse dont Jean-David ROOCKX n’avait pas parlé. Jean-Pierre BARRAU dit qu’il tient à ce que les éoliennes de MILHARS se fassent, qu’il a été élu sur ce programme et que 99% des habitants sont pour. Michel BORIES dit que ce ne serait plus le cas aujourd’hui.

Questions diverses

Délégués au comité de programmation du Pays de l’Albigeois et des Bastides.

Le Pays a modifié le nombre des représentants des collectivités pour que le quorum soit plus facilement atteint. Sont désignés :

- titulaire : Jean-David ROOCKX

- suppléant : Pierre FÈVRE

Poste

Georges BOUSQUET informe les conseillers de l’ouverture d’un bureau de vote à Vaour pour la votation du 3 octobre sur le changement de statut de la Poste.

Maisons de Vie.

Jean-Pierre BARRAU demande où en est l’étude sur les maisons de vie. Jean-David ROOCKX nous informe que Florence AYSSAGUER de l’Association C’VITAL est en congé maternité. Le CAUE suit le dossier de prés, l’étude de faisabilité sur le bâti de PENNE va être réalisé dans les prochains mois.

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