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Vaour, conseil municipal du 15 octobre 2009

jeudi 26 novembre 2009, par Frédérique PITAVAL

Présents : Léonore STRAUCH, Nathalie CASQUEL, Georges BOUSQUET, Djemel BOURAHLA, Gérard LANOYE, Christian LAFAGE, Alain GREZES, Pascal SORIN.

Absents et excusés

Nanette RIVERA, Guy GUÉNÉE qui avait donné un pouvoir à Nathalie CASQUEL

RETRAIT DE LA COMMUNE DE MONTROSIER DU SICTOM DU PAYS CORDAIS

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération de la Commune de MONTROSIER du 9 Juillet 2009 décidant de son retrait du SICTOM du Pays Cordais. Il fait part également de la délibération du SICTOM du Pays Cordais du 28 Septembre 2009 qui accepte le retrait de la Commune de MONTROSIER.

Monsieur le Maire propose le retrait de la Commune de MONTROSIER du SICTOM du Pays Cordais à compter du 1/01/2010, selon les conditions patrimoniales et financières suivantes :

1-Equipement

Nombre de bacs d’ordures ménagères  4
Nombre de bacs de tri sélectif 3
Nombre de caissettes jaunes (tri sélectif) 33
Nombre de dalles en béton 2

2-Restitution

Les divers équipements devront être restitués au local du SICTOM du Pays Cordais en totalité au plus tard le 30 juin 2010.

En cas de non restitution, les équipements seront facturés à leur juste valeur.

3-La prise en charge de la gestion de la colonne de verre devient caduque.

Compte tenu de l’article L 163-16 du Code des Collectivités Territoriales et de l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales qui imposent la consultation de tous les Conseils Municipaux des Communes membres du SICTOM du Pays Cordais, Monsieur le Maire propose de se prononcer sur cette demande de retrait.

Après en avoir délibéré, l’ensemble du Conseil Municipal de VAOUR émet un avis favorable à la majorité des membres votants (8 voix pour, une abstention) à la demande de retrait de la Commune de MONTROSIER, du SICTOM du Pays Cordais au 31 décembre 2009.

Délibération du conseil municipal de VAOUR contre la privatisation de LA POSTE, pour un débat public et un référendum sur le service public postal

Le Conseil Municipal de VAOUR, réuni en séance, affirme que le service public postal de LA POSTE appartient à toutes et à tous.

- Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires

- Considérant que le gouvernement et la Direction de la Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de LA POSTE sur le courrier de 20 grammes au 1er janvier 2011.

- Considérant que ce service postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà transformés en « partenariat » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levée avancés, des files d’attente qui s’allongent.

- Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

- Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire

- Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

- Considérant qu’une consultation nationale de la population a été organisée le 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la Privatisation de LA POSTE pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal

Le Conseil Municipal de VAOUR,

- se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009

- demande la tenue d’un référendum sur le service public postal.

Dissolution du syndicat d’électrification auquel la commune adhère, adhésion de la commune au SDET

Vu les délibérations adoptées par le comité syndical du SDET lors de sa séance du 15 septembre 2009 ;

Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie du Tarn

Vu la lettre de Madame la Préfète en date du 21 septembre 2009 relative à la dissolution des syndicats d’électrification et à l’adhésion directe au SDET des communes membres du syndicat, reçue 28 septembre 2009 ;

Vu les articles L5211-11-18, L5211-25-1, L5211-26 et L5212-33 du code général des collectivités locales relatifs à l’adhésion des communes à un syndicat et à la dissolution des syndicats intercommunaux ;

Après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, le conseil municipal :

- accepte la dissolution du syndicat de PENNE VAOUR auquel la commune adhère,

- accepte le transfert en pleine propriété de l’actif et du passif du syndicat directement au SDET

l’intégralité des excédents constatés dans la comptabilité étant affectés au financement de travaux d’électrification rurale dans leurs communes membres,

- décide que les mesures de reclassement du personnel, après consultation des CAP compétentes sont les suivantes : mesures non arrêtées à ce jour par le syndicat PENNE VAOUR.

- demande l’adhésion de la commune au SDET et adopte les statuts du SDET ci-annexés ;

- charge Monsieur le Maire d’engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Renouvellement de la convention tripartite d’entretien d’éclairage public.

Le conseil municipal après avoir analysé les propositions de prix d’entretien de l’éclairage public, décide de retenir la proposition faite par l’entreprise SPIE SUD OUEST, centre d’activité TARN AVEYRON domiciliée à ALBI dans le cadre de la convention tripartite avec le Syndicat Départemental d’Electrification. Cette entreprise est aussi par ailleurs, partenaire de l’association Eté de VAOUR, dans le cadre du Festival.

Inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée : Sentier « La Grésinhola » traversant la commune de VAOUR

- Après avoir pris connaissance des conditions de mise en œuvre du Plan Départemental de la Randonnée précisant notamment :

- L’établissement d’un Plan Départemental de la Randonnée conforme aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983.

La décision du Conseil Général du Tarn de mettre en œuvre un Plan Départemental de la Randonnée et dont la mission est suivie par le Service Espaces - Paysages,

- Invitant à recueillir l’avis du conseil municipal sur l’ensemble des voies portées au plan et à faire prendre une délibération du Conseil Municipal sur l’inscription au Plan Départemental.

- En conséquence, le Conseil Municipal de VAOUR est invité à donner son avis et à délibérer pour l’inscription des chemins ruraux composant le sentier de « La Grésinhola » tels que définis par les documents joints (document comprenant le tracé du sentier sur fond de carte IGN ainsi que la nature des voies empruntées).

- Cette inscription entraîne l’impossibilité de céder ces chemins, sauf à assurer la continuité de l’itinéraire ou à proposer un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la randonnée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- Emet un avis favorable sur l’inscription au plan des voies portées sur la carte

Et

- Approuve l’inscription des chemins susvisés au Plan Départemental de la Randonnée, et s’engage à les conserver dans le patrimoine communal

Questions diverses

Ordures Ménagères

Le prix de la taxe sur les ordures ménagères va certainement augmenter suite au retrait de plusieurs communes du SICTOM du Pays CORDAIS (MONTROSIER, STE CROIX...), à l’augmentation de la TGAP (taxe générale des activités polluantes) perçue par l’Etat (de 9 à 15 € par habitant), à l’augmentation du traitement des ordures ménagères (TRIFYL)....

Une réunion sera organisée avec l’ensemble des Maires des communes adhérentes pour discuter de l’avenir du SICTOM (pertinence du syndicat, compétence à l’échelle d’une communauté de communes... ?) et de son fonctionnement (réflexion sur les aires de propreté...).

Suppression du Syndicat d’Electrification- Reclassement du Personnel.

Le temps de travail qui était consacré au syndicat d’électrification PENNE VAOUR (10 heures par mois) et le basculement des heures et le reclassement du personnel, faisant suite à la dissolution du syndicat n’ont pas pu être tranchés à la réunion de dissolution du SIEL de ce jour en Mairie de VAOUR. Elle doit l’être avant le 31 décembre 2009.

Informations sur la procédure des périmètres de protection autour des stations de pompage.

Les travaux de sondage pour la recherche en eau sur la Verrerie Basse ont été effectués et n’ont rien donné.

Le cabinet EATC prévoit donc de procéder à une étude complémentaire sur les captages existants.

Il re-contactera la Mairie et va procéder à une reprise des diagnostics ainsi qu’à une révision du périmètre de protection de ce captage.

Procédure de cession du Patus de Magné à ses habitants

Le devis concernant le relevé du Patus établi par le Géomètre se chiffre à 850 € Hors Taxes.

Cette somme et celles à venir relevant de cette procédure et engagées par la commune de VAOUR ; seront portées à la connaissance et à l’acceptation individuelle de participation financière des futurs acheteurs du Patus, afin que la commune ne soit pas la seule à faire l’avance des frais engagés.

Rappel sommaire des programmes et décisions du conseil municipal à venir

Au niveau AEP- ASSAINISSEMENT, les programmes restant à réaliser :

- Reprendre en séparatif l’assainissement de la Cité du Lac (prévision raccord station d’épuration)

- Vérifier et surveiller l’antenne AEP de Azam dont les tuyaux se décollent et entraîne des fuites.

- Rue du Couchant, prolongement du séparatif qui avait été interrompu à hauteur de la Boulangerie

Cimetière : travail à prévoir sur la révision des tarifs des concessions.

Courriers divers

Demande de l’association « Du Moyen - Âge à nos jours » de mise à disposition de la cour et de la voûte de la commanderie pour le tournage d’un reportage d’ARTE du 2 au 6 novembre 2009. Avis favorable du conseil municipal.

Vu la période de Toussaint, le cimetière sera laissé libre d’accès aux personnes souhaitant s’y rendre.

Courrier de Madame ARNAL suite à la parution des échos de VAOUR.

Pour ne plus qu’il y ait de confusion ou d’amalgame et afin de recentrer le débat, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que :

- le prêt du minicar municipal servant au ramassage scolaire relève en premier lieu, d’une autorisation spéciale de la FEDERTEEP

- que le projet d’activités concernant les enfants doit être porté par une association locale dûment assurée pour ses actions

- Enfin, il est impératif que la personne habilitée à conduire le minicar soit détentrice d’un permis jaune spécifique au transport de personnes, en l’occurrence des enfants.

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