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Compte-rendu du Conseil de la Communauté de Communes du Causse Nord Ouest du Tarn du 26 novembre 2009

mardi 12 janvier 2010, par Gérard LANOYE

Conseillers titulaires présents et suppléants remplaçant des titulaires : Pierre PREVOT (MARNAVES), Georges BOUSQUET, Gérard LANOYE, Pascal SORIN (VAOUR), Jean-Luc KRETZ, Philippe DELABRE, Sylvain RENARD (PENNE), Jean-David ROOCKX, Robert BARGIACCHI (ROUSSAYROLLES), Jacques MAFFRE, Pierre PREVOT (ST MICHEL DE VAX), Bernard LARROQUE, Vincent ALLÈGRE (LE RIOLS), Jean-Pierre BARRAU, Pierre FEVRE, Michel BORIES, (MILHARS).

Conseillers suppléants présents : Robert LABORIE (MILHARS), Yvon PLANTADE (ST MICHEL DE VAX), Ben DEMMER (LE RIOLS)

Absente et excusée : Nicole ALIBERT (MARNAVES)

Délibération de principe concernant la signature du projet de convention entre les Communautés de Communes, le Centre Social, la Préfecture et les différents partenaires portant sur la création d’un « Relais Services Publics » au sein du Centre Social

Le Centre Social Cordes-Vaour veut devenir un « Relais Services Publics », ce qui devrait lui permettre de toucher des subventions à ce titre. Les missions d’un tel Relais sont presque toutes déjà assurées. Il faut l’accord de la Communauté de Communes que le Conseil vote à l’unanimité.

Délibération portant augmentation du temps de travail de la secrétaire de la Communauté de Communes au 1er janvier 2010

Il est proposé que les heures que la secrétaire faisaient pour le Syndicat d’électrification de PENNE VAOUR soient maintenant prises en charge par la Communauté de Communes. Cela correspond à un besoin par rapport à la charge de travail pour la Communauté de Communes. Le Conseil donne son acccord à l’unanimité.

Compte-rendu du rendez-vous avec l’Agence des Maires au sujet de l’implication de la Communauté de Communes dans le conseil d’administration de Fontbonne et projet de convention portant sur l’équipement de la cuisine centrale

Jean-David Roockx a rencontré l’Agence des Maires à propos des relations de la Communauté de Communes avec l’association de Fontbonne concernant la cuisine collective. L’Agence des Maires conseille la signature d’un bail entre l’association, le Conseil Général et la Communauté de Communes avec des objectifs portant sur le portage des repas et les cantines scolaires. Cela permettrait à la Communauté de Communes de récupérer la cuisine au cas où les objectifs ne seraient pas atteints. La Communauté de Communes ne peut pas avoir d’administrateur dans l’association, une des solutions envisagée un moment.

Par ailleurs, l’association de Fontbonne aurait bien redressé sa situation financière.

Une commission est créée comprenant Jean-David ROOCKX, Jean-Pierre BARRAU, Pascal SORIN, Pierre PREVOT, Bernard LARROQUE.

Compte-rendu du rendez-vous du Président de la Communauté de Communes et du Président du SIVU Voirie avec la Préfète du Tarn

Jean-David ROOCKX et Jean-Luc KRETZ ont rencontré la Préfète du Tarn concernant notamment l’arrêté que doit prendre la préfecture pour le transfert de la compétence Voirie à la Communauté de Communes. Ils nous ont dit qu’elle avait surtout écouté. À l’heure où je publie ce compte-rendu, tout est en ordre pour que la voirie soit dans la compétence de la Communauté de Communes au 1er janvier 2010.

Il est prévu que la Préfète visite notre Communauté de Communes fin janvier.

Ils nous ont aussi parlé de la fusion entre la Communauté de Communes du Causse Nord Ouest du Tarn et la Communauté de Communes du Cordais. Cette dernière aurait maintenant la compétence fonctionnement des écoles et ne reverse plus l’aide sociale aux communes, ce qui rapproche les compétences des Communautés de Communes.

Dans l’état actuel du projet de loi sur l’organisation territoriale, les préfets n’auraient pas le pouvoir d’imposer des fusions de Communautés de Communes.

délibération relative aux projets du gouvernement concernant l’organisation territoriale

Le Conseil vote à l’unanimité la délibération suivante :

- Considérant que le plus grand nombre des 500 000 élus exercent leurs fonctions bénévolement et dans un environnement juridique difficile,

- Considérant que la suppression de la moitié des conseilleurs généraux et régionaux ne permettra plus la participation des élus à toutes les instances où leur présence constitue une garantie démocratique,

- Considérant que la fusion des élections régionales et cantonales va à l’encontre du principe fondateur de la décentralisation : « rapprocher les pouvoirs de décisions des citoyens »,

- Considérant que ces projets signifient à plus ou moins court terme, la disparition de communes au profit des métropoles et des communes nouvelles,

- Considérant que la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions, comme la limitation des financements croisés, empêcheront la mise en œuvre de politiques communes et concertées au niveau local, ainsi que le soutien financier des projets des petites et moyennes communes :

Le Conseil de la communauté de communes du Causse Nord Ouest du Tarn, se prononce contre les projets de réforme de l’organisation territoriale annoncés par le gouvernement et demande une réforme ambitieuse approfondissant la décentralisation pour plus de démocratie locale et des services publics encore plus efficaces et accessibles à tous.

Délibération relative au projet de suppression de la taxe professionnelle

Le conseil vote à l’unanimité la délibération suivante :

- Considérant que le projet de suppression de la taxe professionnelle tend à faire disparaître la principale ressource financière des collectivités territoriales,

- Considérant qu’il renie l’autonomie fiscale des collectivités territoriales puisqu’il remet en cause l’élément essentiel de l’exercice de la démocratie locale, à savoir la liberté pour la collectivité de voter le taux de l’impôt,

- Considérant qu’il privera les communes et les intercommunalités de tout impôt lié au développement économique des territoires, alors qu’elles assurent un rôle essentiel en la matière,

- Considérant que ce projet tend à maintenir les inégalités territoriales actuelles et fait l’impasse totale sur la question de la solidarité financière entre les collectivités territoriales et de la répartition des richesses entre les territoires.

Le Conseil Communautaire demande le retrait du projet de suppression de la taxe professionnelle, tel qu’il est procédé par le gouvernement et souhaite que soit mise en œuvre une réforme globale des finances locales, qui permette aux collectivités locales de proposer un service public efficace au profit de l’ensemble des citoyens partout sur le territoire.

Modification des crédits de fonctionnement (compte 62878) portant sur sur les heures de ménage effectuées sur le CLAE par le personnel de la mairie de Vaour de septembre à décembre 2009

Une modification budgétaire pour rembourser les heures de ménage pour le CLAE payées par la commune de Vaour est adoptée à l’unanimité.

Sabine, l’animatrice du CLAE, a démissionné. Une procédure de recrutement va être entreprise.

Plan de financement du projet du Tennis de Penne à revoir pour le dépôt de dossier dans le cadre des subventions Leader

Le plan de financement du tennis de Penne est à revoir. Il faut ajouter un investissement de 10000 € pour que tout l’équipement électrique soit en basse tension. C’est une des conditions mises par la DREAL [1] pour subventionner le projet.

Présentation de la charte graphique de l’Office de Tourisme

La responsable de la commission, Sabine OURLIAC, nous a présenté les projets de chartes graphiques pour l’Office de Tourisme, nous a fait part du choix de la commission qui a été approuvé par le Conseil.

Questions diverses

Commission Tourisme, Culture, Patrimoine, Environnement

Sylvain Renard nous dit que l’Été de Vaour va décentraliser des évènements en 2010. Les communes doivent faire acte de candidature.

Une des conclusions du bilan de la Caravane est l’envie de définir la politique culturelle du territoire.

Il propose la création d’un groupe de travail sur l’éolien chargé de suivre le dossier et de communiquer dessus et propose que j’y participe. Je dis que je ne veux pas y participer, que je ne veux pas être en charge de la communication sur ce dossier. La communication me paraît être de la responsabilité du Président.

Notes

[1] Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

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