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puce-blanche puce-blanchepuce-orangepuce-vertepuce-rougepuce-poubelle Compte-rendu du Conseil de la Communauté de Communes du Causse Nord Ouest du Tarn du 11 décembre 2009

jeudi 21 janvier 2010, par Gérard LANOYE

Conseillers titulaires présents et suppléants remplaçant des titulaires : Pierre PREVOT (MARNAVES), Georges BOUSQUET, Gérard LANOYE, Pascal SORIN (VAOUR), Jean-Luc KRETZ (PENNE), Jean-David ROOCKX, Robert BARGIACCHI (ROUSSAYROLLES), Jacques MAFFRE, Yvon PLANTADE (ST MICHEL DE VAX), Bernard LARROQUE, Ben DEMMER (LE RIOLS), Jean-Pierre BARRAU, Robert LABORIE (MILHARS).

Absents et excusés : Pierre FÈVRE qui a donné procuration à Jean-David ROOCKX, Nicole ALIBERT (MARNAVES)

Présentation du projet photovoltaïque du Tennis de Penne

Le projet est maintenant celui de la société MEGAWATT qui remplace celui de la société TENESOL. Dans le projet de cette dernière société, les panneaux ne seraient plus considérés comme intégrés à la toiture avec la réglementation qui change. Nous ne pourrions alors plus profiter du prix de rachat le plus élevé.

Nous continuerons à en profiter avec le projet de la société MEGAWATT qui est un vendeur de panneaux. Elle nous garantit le revenu en fonction de l’ensoleillement mesuré par des cellules indépendantes. La société CentralSolar reprendraient gratuitement les panneaux en fin de vie, le démontage restant à la charge de la Communauté de Communes. La société demande un acompte de 2 100 € HT, soit 2 392 TTC. Cela n’engagerait à rien, nous pourrions choisir un autre fournisseur, et il y aurait urgence pour profiter du tarif le plus élevé, l’accord étant attaché à la parcelle.

La rentabilité paraît intéressante. Je pose la question de la taxe professionnelle qui serait due, la réponse est qu’on ne sait pas ce qu’elle deviendra. Je pose également la question de la capacité d’emprunt. Il ne serait pas possible de répondre à cette question parce que nous ne connaissons pas les recettes de la Communauté de Communes avec l’intégration de la commune du RIOLS.

Délibération pour l’accord de signature de la convention avec MEGAWATT

La délibération est votée à l’unanimité moins une abstention. Ce vote implique l’accord pour le projet telle qu’il a été présenté ci-dessus.

Intégration de la voirie, bascule de l’indemnité de secrétariat et de comptabilité des communes du SIVU à la Communauté de Communes au 1er janvier 2010.

Le Conseil adopte à l’unanimité une délibération intégrant le personnel du SIVU Voirie à la Communauté de Communes.

Des changement interviennent au niveau des services de l’État. La DDEA [1] devient la DDT [2]. Cette direction n’assurera plus d’assistance aux collectivités locales à partir de 2012. Cette assistance nous coûte actuellement 2% des travaux, il faudra faire appel à des sociétés privées qui nous demanderont de 5 à 7% probablement. En 2010, la DDT fera le dossier d’appel d’offres.

Actuellement, les services de la DDEA assistent les communes gratuitement pour la réalisation des cartes communales. Ils n’auront plus le droit de le faire à partir de 2010.

La voirie qui sera prise en charge par la Communauté de Communes est la voirie goudronnée hors centres bourg, donc sans les chemins blancs, ce qui représente la majorité de la voirie goudronnée des communes.

Les communes continueront à supporter une partie des coûts en fonction de la longueur de la voirie et du nombre d’habitants.

Départ de la commune de Montrosier.

Le Conseil accepte à l’unanimité le départ de la commune de Montrosier.

Les communes doivent accepter le départ de la commune de Montrosier du SIVU Voirie avant le 31 décembre 2010.

Notes

[1] Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture

[2] Direction Départementale des Territoires

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