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Vaour, conseil municipal du 19 novembre 2009

jeudi 28 janvier 2010, par Nanette RIVERA

Présents : Nathalie CASQUEL, Nanette RIVERA, Frédérique PITAVAL, Georges BOUSQUET, Djemel BOURAHLA, Guy GUÉNÉE, Gérard LANOYE, Christian LAFAGE, Pascal SORIN.

Absents et excusés : Léonore STRAUCH, Alain GREZES

Délibération relative aux projets du gouvernement concernant l’organisation territoriale

- Considérant que le plus grand nombre des 500 000 élus exercent leurs fonctions bénévolement et dans un environnement juridique difficile,

- Considérant que la suppression de la moitié des conseilleurs généraux et régionaux ne permettra plus la participation des élus à toutes les instances où leur présence constitue une garantie démocratique,

- Considérant que la fusion des élections régionales et cantonales va à l’encontre du principe fondateur de la décentralisation : « rapprocher les pouvoirs de décisions des citoyens »,

- Considérant que ces projets signifient à plus ou moins court terme, la disparition de communes au profit des métropoles et des communes nouvelles,

- Considérant que la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions, comme la limitation des financements croisés, empêcheront la mise en œuvre de politiques communes et concertées au niveau local, ainsi que le soutien financier des projets des petites et moyennes communes :

Le Conseil Municipal de la commune de VAOUR, se prononce à l’unanimité contre les projets de réforme de l’organisation territoriale annoncés par le gouvernement et demande une réforme ambitieuse approfondissant la décentralisation pour plus de démocratie locale et des services publics encore plus efficaces et accessibles à tous.

Délibération relative au projet de suppression de la taxe professionnelle

- Considérant que le projet de suppression de la taxe professionnelle tend à faire disparaître la principale ressource financière des collectivités territoriales,

- Considérant qu’il renie l’autonomie fiscale des collectivités territoriales puisqu’il remet en cause l’élément essentiel de l’exercice de la démocratie locale, à savoir la liberté pour la collectivité de voter le taux de l’impôt,

- Considérant qu’il privera les communes et les intercommunalités de tout impôt lié au développement économique des territoires, alors qu’elles assurent un rôle essentiel en la matière,

- Considérant que ce projet tend à maintenir les inégalités territoriales actuelles et fait l’impasse totale sur la question de la solidarité financière entre les collectivités territoriales et de la répartition des richesses entre les territoires.

Le Conseil Municipal demande à l’unanimité le retrait du projet de suppression de la taxe professionnelle, tel qu’il est procédé par le gouvernement et souhaite que soit mise en œuvre une réforme globale des finances locales, qui permette aux collectivités locales de proposer un service public efficace au profit de l’ensemble des citoyens partout sur le territoire.

Questions diverses

Compte rendu commission appel d’offres sur bâtiment de l’ancienne perception, choix des entreprises.

8 entreprises ont répondu à la consultation. Les membres de la commission Appels d’Offres font part de leur analyse. Le conseil fait le choix des entreprises pour chacun des lots et décide de demander des précisions à une entreprise sur le lot électricité. Le montant total des travaux est de 42 855,43 €.

Goûter de Noël des Enfants

Comme chaque année, l’Été de VAOUR et Familles Rurales organisent le goûter de Noël des enfants dans la salle des Fêtes de VAOUR. La Mairie de VAOUR participe à cette manifestation pour un montant de 150 €.

Demande de location pour un projet de maraîchage sur un terrain communal

Un habitant ayant un projet de maraîchage a demandé à louer à la commune le terrain derrière la salle de spectacle de la Commanderie. Le conseil municipal ne peut pas répondre favorablement à cette demande de location de terrain car cette parcelle reste mise à disposition dans le cadre des manifestations organisées sur le site de la Commanderie.

Logements communaux

Deux appartements se libèrent au 1er décembre 2009, un à la Cité du Lac, le second dans l’annexe de l’ancien presbytère.

Le conseil municipal examine les candidatures en cours. L’appartement T3 de la Cité du Lac va pouvoir être reloué de suite, le studio de l’annexe du presbytère devra au préalable être repeint pour une location début janvier 2010.

Commission Association

Elle va devoir se réunir rapidement pour essayer de régler le problème de rangement des associations dans les bâtiments communaux.

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