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Vaour, conseil municipal du 14 décembre 2009

jeudi 25 février 2010, par Pascal SORIN

Présents : Léonore STRAUCH, Nathalie CASQUEL, Frédérique PITAVAL, Georges BOUSQUET, Guy GUÉNÉE, Pascal SORIN.

Absents et excusés : Gérard LANOYE qui avait donné une procuration à Léonore STRAUCH, Nanette RIVERA, Djemel BOURAHLA, Christian LAFAGE, Alain GREZES.

Convention d’honoraires avocat spécialisé en droit public.

Georges BOUSQUET présente au conseil municipal la convention d’honoraires de Maître MOLY, avocate spécialisée en droit public, que la commune de VAOUR a contactée et chargée de l’instruction des dossiers contentieux en cours sur la commune ; concernant des problèmes de bâtiments sur des immeubles privés (procédure de péril), dont la Mairie a été saisie.

Il donne lecture de la convention d’honoraires et demande au conseil municipal de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal à l’unanimité l’autorise à signer la convention d’honoraires.

Délibération demande de sortie de la commune de MONTROSIER du SIVU VOIRIE CANTON DE VAOUR

Georges BOUSQUET donne lecture au Conseil Municipal de la délibération de la commune de MONTROSIER en date du 26 octobre 2009, demandant son retrait du SIVU VOIRIE du canton de VAOUR au 31 décembre 2009 et il fait part également de la délibération du SIVU VOIRIE du canton de VAOUR en date du 11 décembre 2009 qui accepte le retrait de la Commune de MONTROSIER selon les conditions patrimoniales et financières arrêtées par le SIVU VOIRIE dont il donne lecture au conseil municipal.

Les modalités financières relatives à ce retrait au 31 décembre 2009 sont les suivantes :

- La commune de MONTROSIER, procédera à la régularisation de sa participation communale pour les travaux qui ont été réalisés par le syndicat et pour son compte et qui dépassent l’estimatif voté au budget de l’exercice.

Ces modalités financières seront conjointement établies avec le Receveur de la Trésorerie CORDES-VAOUR, agissant pour le compte du syndicat de la voirie.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de retrait de la Commune MONTROSIER du Syndicat de la Voirie du Canton de VAOUR au 31 décembre 2009.

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