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Le cumul des mandats : Une particularité française

mercredi 7 mars 2007, par Gérard LE GOT

Deux projets de LOI déposés en 1998 (gouvernement JOSPIN ) exposaient enfin ce qui devait devenir la norme : un mandat de parlementaire, député ou sénateur ne pourrait se cumuler avec les mandats suivants :
- Parlementaire Européen
- Président de conseil général
- Président de conseil régional
- Maire
- Président de structure intercommunale

Le texte sera totalement édulcoré par une majorité sénatoriale irréductiblement réactionnaire et une fois encore la montagne accouchera d’une souris sous la forme de la Loi du 5 avril 2.000.

Qu’en est-il à ce jour ? Sur 908 parlementaires (577 députés + 331 sénateurs ),
- 580 sont conseillers municipaux dont 389 sont maires
- 254 sont conseillers généraux dont 49 sont présidents de C.G.
- 91 sont conseillers régionaux dont 8 président les régions

Cette situation, qui n’existe dans aucun autre pays Européen, engendre un déficit démocratique chronique dans le fonctionnement de nos institutions, jusqu’à les bloquer en certaines occasions. Elle permet l’installation de potentats locaux ou régionaux, encourage le clientélisme et la constitution de réseaux, favorise le népotisme et est largement responsable de cette maladie incurable qu’est l’absentéisme parlementaire. Et surtout, elle freine, voire paralyse le renouvellement des élites politiques, privant ainsi des citoyens compétents de l’accès aux responsabilités.

Il est grand temps de revenir aux propositions de 1998 assorties de l’impossibilité de reconduire un mandat plus de deux fois.

Ségolène ROYAL et François BAYROU se sont engagés en faveur du non cumul.

Nicolas SARKOZY et l’UMP sont farouchement favorables au cumul.

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TRAITEMENTS des ELUS

Indemnités Parlementaires ( brut annuel ) : 84424 € limité à 97200 € en cas de cumul

Conseillers généraux : indemnités ANNUELLES moyennes TARN : 24800€ (PARIS 65480) (DORDOGNE 9800)

Conseillers régionaux : indemnités ANNUELLES moyennes :
- MIDI-PYRENEES : 28600 - (AUVERGNE : 24400) - (AQUITAINE : 51250)

source «  Le Monde »

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