Vaour.org : informations, expression, opinion
Accueil du site > 20. Compte-rendus > Vaour, conseil municipal du 12 mars 2007

Vaour, conseil municipal du 12 mars 2007

jeudi 15 mars 2007, par Gérard LANOYE

Les présents

Georges Bousquet, Pierre Andrieu, Alain Grèzes, Bernard Ambayrac, Brigitte Bessières, Djemel Bourahla. Anne Capelle, absente, avait donné un pouvoir.

Choix du bureau d’études pour le périmètre de captage

Une étude du périmètre de captage des sources est obligatoire par la nouvelle loi sur l’eau, le Préfet l’a rappelé à la commune.

Elle doit définir un périmètre de protection des captages autour des sources utilisées. Si j’ai bien compris, ce périmètre sera acheté par la commune, il sera clôt et aucune activité n’y sera possible. Elle doit aussi préciser un périmètre de versant dans lequel les activités agricoles, principalement l’élevage, restera possible mais avec des contraintes pour éviter une pollution de l’eau pompée et distribuée.

Autour de la principale source utilisée, se trouvent la plupart des agriculteurs de la commune. Ils vont avoir des contraintes dans la conduite de leur élevage. Si cela leur cause un préjudice, ils seront indemnisés. Si un particulier a assainissement individuel, il devra le mettre aux normes à ses frais.

Notre maire attend aussi de cette étude qu’elle indique le potentiel des sources actuelles, les autres ressources en eau du territoire de la commune. La commune pourra ainsi savoir si elle dispose d’assez de ressources ou si elle doit poursuivre les travaux d’interconnexion [1] avec les réseaux de Penne et Roussayrolles. Ceci pourrait conduire à une Régie des Eaux intercommunale, à moins que la solution ne soit la connexion au réseau de la Roucarié [2].

Cette étude devrait être subventionnée à hauteur de 80 à 85% de son coût. Trois bureaux d’études vont être consultés, deux d’Albi et un de la région Toulousaine. La remise des offres est attendue pour le 19 mars 2007.

Autres travaux d’AEP [3]

Le mois d’avril devrait voir l’enfouissement de la conduite d’eau, acteullement installée en surface, qui va du col de Liberte à la source du Ribatou.

Travaux rue de Sacourieu et à la Bole, PVR.

JPEG - 29.5 ko
Rue de Sacourieu, le 15 mars 2007
Enfouissement des lignes électriques et téléphoniques par la SPIE

Les travaux pour l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques ont commencé ce lundi 12 mars 2007.

La tranche conditionnelle entre la rue de Sacourieu et la Bole a été réalisée Fin des travaux rue de Sacourieu ?, bien que la réponse officielle sur la subvention demandée ne soit pas encore arrivée. Il y a maintenant une magnifique prise d’incendie. Des échanges de terrain vont être faits avec Ramette.

Le réseau a même été prolongé un peu plus que prévu, la conduite d’eau a traversé la route et dessert maintenant 3 autres terrains.

Le conseil municipal a décidé la mise en place d’une PVR [4], ce qui permet de répartir tout ou partie des coûts des travaux entre les propriétaires concernés. Il paieront les travaux à l’occasion de la construction d’une maison sur leur terrain, et n’auront le CU [5] que s’ils s’engagent à les payer.

Questions diverses

Fin du contrat de José Florez

Le contrat de José est maintenant terminé. Le conseil municipal a décidé de procéder à l’embauche d’un agent d’entretien. Le projet est de recruter et de former un jeune dans le cadre des nouveaux contrats aidés.

Brigitte Bessières est volontaire pour participer à la commission qui sera chargée du recrutement.

Estrade de la Ronde des Bastides

L’estrade de la Ronde des Bastides a été démontée par Joseph Bergamo, sans qu’il sache qu’elle appartenait à la commune. Le conseil municipal décide de ne pas récupérer le bois.

Travaux annoncés au bâtiment de La Poste

La Poste doit construire un accès handicapé à son bureau. C’est obligatoire. Il y aura donc maintenant, devant la porte, une grosse verrue empiétant sur la rue pour installer une rampe de pour fauteuil roulant. Assez comique, quand on y pense. Le seul avantage : obliger à mettre la rue de la Poste en sens unique.

Éoliennes

Les éoliennes reviennent dans l’actualité communale. Le contact a été repris avec la société Abo Wind pour les éoliennes sur Roussayrolles et Vaour. Cette société s’occupe aussi des éoliennes de Penne. Les délais avant la construction des éoliennes sont longs : délais d’études, de permis de construire, d’enquête d’utilité publique, etc. En prenant des décisions maintenant, les éoliennes ne devraient pas arriver avant 2009.

La définition d’une zone de développement éolien est maintenant de la compétence de la Communauté de Communes [6]. C’est une des étapes nécessaires.

L’autre est la signature d’une promesse de bail avec le propriétaire, le Groupement Forestier du Lac [7]. La commune a la majorité des parts dans ce groupement forestier (les deux tiers). Georges Bousquet espère des retombées pour la commune de l’ordre de 20 à 25 000 € [8], provenant pour une part des revenus du groupement forestier, pour une autre de la taxe professionnelle.

Une éolienne a une durée de vie de 20 ans, une durée d’exploitation de 15 ans. Si il n’y a pas de reconstruction d’éoliennes, il y aura obligation de remettre le site en état.

Approbation des comptes

Le conseil municipal s’est terminé par une séance, assez fastidieuse, d’approbation des comptes. Comptes assez difficilement compréhensibles, comme vous pouvez le constater ci-dessous.

Les différents comptes se répartissent entre compte de fonctionnement et compte d’investissement. L’affectation des résultats doit d’abord servir au besoin de financement du compte d’investissement. Le reste est affecté en report au compte de fonctionnement.

Commune de Vaour

LibelléMontant
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 24715,93
Résultats antérieurs reportés 5354,44
Résultat à affecter 30070,37
Solde d’exécution d’investissement, excédent 20546,11
Solde des restes à réaliser d’investissement, besoin de financement 47557,00
Besoin de financement 27010,89
Affectation (Résultat à affecter) 30070,37
Affectation en réserves en investissement 27010,89
Report en fonctionnement 3059,48

Les résultats de l’année et des années précédentes permet de satisfaire le besoin de financement du compte d’investissement.

CCAS [9]

LibelléMontant
Résultat de fonctionnement
Résultats antérieurs reportés 1220,99
Résultat à affecter 1220,99
Affectation (Résultat à affecter) 1220,99
Affectation en réserves en investissement 0,00
Report en fonctionnement 1220,99

Pas eu d’activité du CCAS en 2006, le report en fonctionnement reste le même.

Service des eaux

LibelléMontant
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 567,96
Résultats antérieurs reportés 25492,32
Résultat à affecter 26060,28
Solde cumulé d’exécution d’investissement, besoin de financement 34 273,28
Solde des restes à réaliser d’investissement, excédent de financement 20799,00
Besoin de financement 13474,28
Affectation (Résultat à affecter) 26060,28
Affectation en réserves en investissement 13474,28
Report en exploitation 12586,00

Les résultats antérieurs reportés servent à satisfaire le besoin de financement du compte d’investissement, pour les travaux qui sont réalisés en 2007.

Le Service de eaux prend en charge une partie du coût salarial de Paul de Rogez.

Régie des transports

LibelléMontant
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice 9676,63
Résultats antérieurs reportés 8222,26
Résultat à affecter 17898,89
Solde cumulé d’exécution d’investissement, besoin de financement 0,00
Solde des restes à réaliser d’investissement, excédent de financement 6056,90
Besoin de financement 0,00
Affectation (Résultat à affecter) 17898,89
Affectation en réserves en investissement 0,00
Report en fonctionnement 17898,89

Pas d’investissement engagé dans la Régie des transports. L’excédent de financement des investissements provient de l’amortissement du véhicule.

La Régie des transports prend en charge une partie du coût salarial de Paul de Rogez.

Les conseillers avaient, en plus, le détail des comptes. Ils les ont lus et ont posé quelques questions.

Je ne sais pas s’ils comprennent grand chose à ces comptes, je doute qu’ils aient les moyens d’exercer un véritable contrôle à l’occasion de cet exercice d’approbation. Mais je leur trouve bien du mérite.

Le conseil s’est terminé par une séance de signatures. Sans doute un exercice formel indispensable pour nourrir la machine administrative de notre pays.

Notes

[1] Je veux dire de maillage, j’ai appris que c’était le terme magique pour obtenir des subventions en 2007. Mais ça peut changer !

[2] Ce réseau arrive actuellement à Vindrac.

[3] Vous savez maintenant que cela veut dire adduction d’eau potable

[4] Participation pour voirie et réseaux

[5] Certificat d’urbanisme, disant si on peut construire sur un terrain

[6] Le projet d’éoliennes sur Milhars et Marnave repart avec la Compagnie du Vent.

[7] La signature du compromis de bail est particulièrement importante, elle engage les signataires sur le bail lui-même. J’ai eu l’occasion de lire un compromis de bail et un projet lui faisant suite pour un projet d’implantation d’éoliennes : ils contenaient des dispositions illégales, notamment en matière de publicité foncière. La seule raison que j’ai pu trouver à ces dispositions illégales étaient de tourner la loi pour éviter d’avoir à payer en fin de bail le démantèlement

[8] Rentrée financière qui sera sans doute bienvenue pour la commune dans quelques années, mais il n’est pas possible de prendre une décision de ce type sans mesurer les avantages et les inconvénients. Une des conséquences négative risque d’être un impact négatif sur la fréquentation touristique. Voici un extrait de la revue de presse de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Midi-Pyrénées : « AVEYRON : "VENT DE COLERE" SUR LES PROJETS EOLIENS

Les projets éoliens dans le département de l’Aveyron ne cessent de se multiplier. Deux nouvelles associations viennent de se rattacher à la fédération "Vent de colère", notamment l’association "Levézou en péril". 200 aérogénérateurs devraient voir le jour sur le plateau du Levézou. Les associations de défense parlent de "situation dramatique en particulier pour le tourisme". En Aveyron, 12 projets qui représentent 97 éoliennes sont autorisés. »

[9] Caisse Communale d’Action Sociale

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0