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Compte-rendu du Conseil de la Communauté de Communes du 30 mars 2007

jeudi 5 avril 2007, par Gérard LANOYE

Les présents

Jean-Pierre Barrau, Philippe Delabre, Jean-Luc Kretz, Dominique Kyriakos, Jean-Jacques Plantade, Evelyne Bousquet, Anne Capelle, Thérèse Philippot, Georges Bousquet, Maurice Boyer, Robert Raucoules, Noël Marty, Jean-Louis Chincholle, Peiro Santos, Michel Bories, René Belusca, Jacques Maffre.

Assistance

Une assistance plus nombreuse que de coutume à ce Conseil de Communauté de Communes. C’est certainement le sujet principal de cette réunion qui en est la cause. Georges Bousquet précise que l’objectif de la réunion est l’information des élus, et qu’il y aura d’autres réunions d’information ouvertes à tous pour présenter les projets d’éoliennes, et que chacun pourra intervenir à l’occasion de ces réunions. Ce n’est donc pas le moment pour les simples citoyens d’intervenir, même si quelques uns ne s’en priveront pas, mais sans que cela perturbe le Conseil. Tout le monde s’est comporté en être civilisé, peut-être au détriment de la démocratie et d’une meilleure connaissance des enjeux.

Présentation des projets d’éoliennes

Les sociétés

La Compagnie du Vent installe les éoliennes puis les exploite. Abo Wind livre des installations d’éoliennes clé en main. Elle met en place une société chargée de l’exploitation. Les habitants peuvent entrer au capital de cette société, ce qui permet à Abo Wind de se présenter comme faisant de l’éolien citoyen (voir le site d’Abo Wind. Cette terminologie est séduisante, mais le sens en est ici très différent de celui donné Éoliennes, la réunion à Le Ségur en mars 2006.

Projet de création d’une ZDE

La présentation des projets d’Abo Wind (Roussayrolles et Vaour) et de la Compagnie du Vent (Marnaves et Milhars) a été faite principalement par Benoît Pradreries, d’Abo Wind. L’objectif est la création d’une Zone de Développement éolien (ou ZDE) sur le territoire de la Communauté de Communes.

Le contexte

La création d’une Zone de Développement Éolien est indispensable pour que les éoliennes puissent bénéficier du tarif particulièrement avantageux fixé par le gouvernement, et de l’obligation d’achat par EDF de l’électricité produite.

Le tarif d’achat est de 0,082 € par kWh pendant dix ans, il varie ensuite pendant 5 ans entre 0,028 € et 0,082 € selon les sites. A titre de comparaison, je paie le kWh 0,0778 €. Il s’agit donc d’un tarif subventionné, il le serait grâce à la contribution au service public d’électricité que nous payons avec chaque facture d’électricité.

La loi dite POPE (loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005) fixe un objectif de capacité de production de 12 GW [1] fin 2010 et de 17 GW en 2015. Une directive européenne (2001/77/CE) fixe un objectif de 21% d’électricité produite en France (et en Europe) à partir de sources d’énergie renouvelables.

Le Tarn a mis en place un Pôle Éolien, dont le rôle est de définir les zones du département susceptibles d’accueillir des éoliennes. Il y a quelques zones dans le sud du département, le territoire de la Communauté de Communes en fait aussi partie. La détermination de ces zones dépend essentiellement du potentiel éolien et des possibilités de transport de l’électricité produite. Si j’ai bien compris, il est accessoirement pris en compte les aspects protection de la faune et du patrimoine. Le territoire a pourtant une zone de protection spéciale pour les oiseaux, de nombreux périmètre de protection des bâtiments historiques, et des chauve-souris.

Les projets d’éoliennes

Les études faites par Abo Wind et la Compagnie du Vent, en tenant compte des mesures de vent faites depuis quelques années (j’ai retenu depuis 2004), les amènent à prévoir d’installer :

3 éoliennes à Vaour (le Lac) ; 5 éoliennes à Roussayrolles (la Gamasse [2]) ; 3 éoliennes à Marnaves (le Caufour) ; 6 éoliennes à Milhars (le Radal, les Planes).

Cela fait un total de 17 éoliennes, ayant chacune une puissance de 1,5 MW, soit au total 25,5 MW pour un investissement total de 33 millions d’euros. Cela correspondrait à la consommation de 30 000 habitants.

La LPO [3] serait d’accord avec les emplacements prévus.

Pas d’éoliennes prévues sur la commune de Penne : il n’y aurait pas assez de vent, sauf en quelques points susceptibles d’accueillir une éolienne, mais pas de quoi en installer 2 ou 3 [4].

Il y a un couloir aérien au dessus du territoire, la hauteur totale des éoliennes serait donc limitée à 90 ou 100 mètres, avec un moyeu à 62 mètres. Ce sont les personnes de l’assistance qui évoquent les risques des éoliennes. Benoît Pradreries y répond avec aisance, montrant ainsi qu’il connaît son sujet : il n’y a pas ou très peu de risques pour les oiseaux, le rapport de l’Académie de Médecine, qui préconise de mettre les éoliennes à plus de 1 500 mètres des habitations, a été « caviardé » à la demande des anti-éoliennes, les sociétés sont obligées de bloquer des fonds pour financer le démantèlement des éoliennes en fin de vie.

Les conseillers semblent, dans leur majorité, partisans de l’installation des éoliennes. Ils ont surtout exprimé des craintes sur les obstacles qui pourraient venir de la zone de protection de la faune, notamment des oiseaux.

Il est vrai qu’il devrait y avoir des retombées positives pour les budgets des communes, grâce à la taxe professionnelle. Voici les estimations que j’ai notées :

Marnaves : 4 k€ ; Milhars : 28 k€ ; Vaour : 56 k€ ; Roussayrolles : 28k€ ; Communauté de Communes : 105 k€.

Décision concernant l’étude pour la proposition de ZDE

L’étude à faire s’appuiera sur les éléments déjà rassemblés par les sociétés La Compagnie du Vent et Abo Wind. Elle a pour but de définir (cartographier, définir la puissance pouvant être installée et les caractéristiques des éoliennes) la Zone de Développement Éolien. Les sociétés proposent de prendre en charge 80% du coût, 20% soit environ 2 000 € restant à la charge de la Communauté de Communes. Les conseillers donnent leur accord.

La suite

Au vu du rapport, le Conseil décidera s’il demande la création d’une Zone de Développement Éolien, en précisant les caractéristiques. La décision sera prise par le Préfet.

Puis les sociétés devront demander un permis de construire pour chaque éolienne. A cette occasion, il y aura une enquête d’utilité publique. Cela fait un délai de 4 à 5 ans avant qu’une éolienne ne soit construite.

Les comptes administratifs

Les comptes administratifs de la Communauté de Communes sont les suivants :

LibelléMontant
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice +24 715,93
Résultats antérieurs reportés +5 354,44
Résultat à affecter +30 070,37

Les comptes de la section d’investissement font apparaître un déficit de 1 558,41 € pour l’exercice 2006. Ceci correspond à l’installation d’une alarme à l’Agence Postale de Penne suite à un vol.

Par ailleurs, la Communauté de Communes a programmé des investissements pour un montant de 47 598 €. Ces investissements correspondent à sa part dans le futur Centre de Secours, qui consistent en la viabilisation du terrain, le reste des investissements étant à la charge du Conseil Général.

Les conseillers adoptent ces comptes.

Vote des 4 taxes

Les bases des 4 taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle) augmentent. Avec les mêmes taux, leur produit devrait être de 105 173 €, 109 754 € après la compensation de l’État.

Le départ de la commune d’Itzac représente un manque à gagner de 2 000 € environ.

Georges Bousquet propose de conserver les taux de 2005. C’est ce que décident les conseillers.

Au cours de la discussion, certains conseillers pensent qu’une augmentation régulière serait souhaitable, d’autres font remarquer que le budget de l’Action Sociale, initialement supporté par la Communauté de Communes, allait être en 2007 entièrement supporté par les communes, qui pourraient avoir besoin d’augmenter leurs taux.

A l’occasion de cette discussion, la situation alarmante du Centre Social est évoqué. Par comparaison, le Centre Social de Valdériès est financé en partie par une participation des collectivités locales de 5 € par habitant.

Questions diverses

Employé de la Communauté de Communes

Le principe est que l’employé de la Communauté de Communes travaille en priorité pour les petites communes qui n’ont pas d’employé communal. Les autres communes pourront cependant le demander une semaine par an environ, lorsqu’elles en auront besoin pour aider leur employé.

Adhésion au Syndicat de Rivière Vère-Cérou

L’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat de Rivière avait été décidé lors d’un précédent Conseil. Cela va permettre de disposer d’un technicien, embauché par ce Syndicat, pour effectuer les contrôles des installations d’assainissement individuelles. Ces contrôles sont de la responsabilité des communes.

Adhésion à la Maison Commune pour la Formation et pour l’Emploi

Le conseil décide d’adhérer à la Maison Commune pour la Formation et pour l’Emploi d’Albi. Je n’ai pas bien compris à quoi ça servait, mais ça ne coûte rien.

Notes

[1] GW : gigawatt soit 1 000 000 KW

[2] Je ne suis pas sûr du lieu-dit

[3] Ligue de Protection des Oiseaux

[4] Il semble que le choix actuel soit d’installer quelques éoliennes proches les unes des autres, mais pas de parc d’éoliennes avec une très forte densité, ni d’éolienne isolée

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