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Vaour, conseil municipal du 14 avril 2007

lundi 16 avril 2007, par Gérard LANOYE

Les présents

Georges Bousquet, Pierre Andrieu, Alain Grèzes, Bernard Ambayrac, Djemel Bourahla, Robert Raucoules, Tim Gilroy.

Assistance

Assistance nettement moins nombreuse que lors du dernier conseil de la communauté de communes, elle était réduite aux habitués qui ont eu le droit de participer à la permanence du bureau de vote pour le premier tour de l’élection présidentielle.

Choix du bureau d’études pour le périmètre de captage des eaux potables

Le bureau d’études a pour mission de déterminer la zone de protection du périmètre immédiat des sources utilisées (celle de la Verrerie Basse et celle de Magniez [1]), de déterminer les contraintes pour les activités dans les zones de périmètre moyen et de versant.

Sur les bureau d’études consultés, 2 ont répondu :
- la SIEE Sud-Ouest installée à Toulouse, qui ne s’est pas déplacée pour faire sa proposition, dont le montant est de 17 916 € ;
- le cabinet EATC d’Albi, qui intervient à Penne et interviendra peut-être à Roussayrolles ; il s’est déplacé, signale qu’il y aura très probablement des travaux à faire avant le passage de l’hydrogéologue officiel [2]. Son devis est de 15 640 € pour l’étude. Il propose également un devis de 10 000 € environ pour une tranche conditionnelle liée aux travaux qui pourraient être nécessaires.

Le conseil municipal décide de choisir le cabinet EATC [3].

Maillage Penne Roussayrolles

Le Conseil Général a notifié sa décision d’accorder une subvention de 40% du montant des travaux relatifs au maillage avec les réseaux de Penne et de Roussayrolles. Un complément de subvention de 40% devrait être accordé par l’Agence de Bassin.

Vote des 4 taxes

Le précédent conseil Vaour, conseil municipal du 12 mars 2007 n’avait pas statué sur le vote des 4 taxes. C’est fait, avec une légère augmentation de 2,75% environ :

TaxeTaux 2006Taux 2007
Taxe d’habitation 6,17 6,34
Foncier bâti 9,85 10,12
Foncier non bâti 38,14 39,19
Taxe professionnelle 6,96 7,15

Un conseiller s’abstient, les autres votent les taux proposés.

Budgets 2007

Commune

Fonctionnement

libelléDépensesRecettes
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 236 974 € 233 915 €
Résultat de fonctionnement reporté 2006 3 059 €
Total 236 974 € 236 974 €

Les dépenses de fonctionnement comprennent le coût, en contrat aidé, de l’agent d’entretien dont l’embauche est prévue.

Il apparaît, au cours de la discussion, que les employés municipaux ne disposent pas de vêtements fluo, utiles à leur sécurité.

Investissement

libelléDépensesRecettes
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 41 347 € 68 360 €
Reste à réaliser de l’exercice précédent 109 362 € 61 805 €
Solde d’exécution d’investissement reporté 2006 20 546 €
Total 150 709 € 150 711 €

Le budget dépend largement des travaux faits en 2006 sur la mairie et qui doivent être payés en 2007. Les nouveaux investissements prévus comprennent :
- le cabinet médical, pour lequel des subventions à hauteur de 50% du H.T. sont prévus ;
- l’enfouissement des lignes téléphoniques rue de Sacourieu, qui ne peut bénéficier de subventions ;
- des travaux pour le chauffage de la salle des fêtes et la mise en sécurité des locaux de la mairie.

À l’occasion du vote de ces budgets, Djemel exprime sa déception que les budgets n’aient pas prévu de travaux de réfection des logements pas encore rénovés de la Cité du Lac [4]. Georges explique qu’il n’y a pas pour l’instant de financements pour ce type d’habitat locatif, ce qui entraînerait une augmentation trop importante des loyers. Il est possible qu’il y en ait une fois les élections passées.

Par ailleurs, l’administration ne prend pas en compte les entrées supplémentaires dues à l’augmentation des loyers pour apprécier la capacité d’emprunt de la commune.

D’autre part, les réfections de logement locatif vont devoir prévoir des aménagements pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (voir ici un point de la règlementation) :
- sanitaires adaptés ;
- dimension de la chambre ;
- largeur des couloirs ;
- cuisine.

Ces obligations vont s’imposer à tous, y compris aux propriétaires privés [5].

Caisse Communale d’Action Sociale

Pas de dépenses prévues, ce qui reste en caisse début 2007 devrait rester en caisse en fin d’année.

Régie des Transports

Fonctionnement

libelléDépensesRecettes
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 39 224 € 21 326 €
Résultat de fonctionnement reporté 2006 17 898 €
Total 39 224 € 39 224 €

Investissement

libelléDépensesRecettes
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 13 167 € 7 111 €
Solde d’exécution d’investissement reporté 2006 6 056 €
Total 13 167 € 13 167 €

Il n’est pas prévu de changer le véhicule, ce budget est juste un jeu comptable pour prendre en compte l’amortissement.

Service des eaux

Fonctionnement

libelléDépensesRecettes
Résultat d’exploitation reporté 0 € 12 586 €
Crédit d’exploitation au titre de l’exercice 2007 82 544 € 69 958 €
Total 82 544 € 82 544 €

Le budget de fonctionnement permet maintenant de payer les charges de personnel, ce qui n’était pas le cas au début.

Le coût des analyses de l’eau a doublé en 2006, c’est le résultat de nouvelles exigences réglementaires.

Investissement

libelléDépensesRecettes
Restes à réaliser de l’exercice 2006 62 821 € 0 €
Solde d’exécution d’investissement reporté 2006 34 274 €
Crédits d’investissement votés au titre de l’exercice 135 875 € 232 970 €
Total 232 970 € 232 970 €

Les nouveaux investissements prévus concernent principalement le maillage avec les réseaux de Penne et de Roussayrolles, soit :
- la tranche conditionnelle vers la Bole ;
- les travaux relatif à l’interconnexion avec le réseau de Roussayrolles ;
- l’étude concernant les périmètres de captage des sources et les tranches conditionnelles liées (c’est-àdire les travaux que la commune pourrait être amenée à faire avant le passage de l’hydrogéologue (voir le début de la réunion).

Questions diverses

Embauche de l’agent d’entretien

L’appel à candidature est fait. Une seule personne pouvant être embauché avec les dispositifs d’aide a répondu. Une autre provient d’un militaire qui prend sa retraite et dont le coût salarial est pris en charge par l’armée pendant 6 mois. Une dernière réponse est celle d’un candidat de Cordes qui n’est pas inscrit à l’ANPE. Pas de candidat de Vaour ou des villages voisins.

Tour de garde à élection présidentielle du 22 avril 2007

Le tour de garde est fixé. Pour le connaître, le mieux est de passer au bureau de vote de la mairie toutes les deux heures le jour de l’élection, par exemple à 9 h, 11h, etc.

Le bureau de vote ferme à 18 heures.

Enquête d’utilité publique, prévention du risque argile

Il s’agit des risques de fissure des maisons en cas de sécheresse dans les zones de terres argileuses.

Le projet prévoit l’obligation d’une étude de sol avant travaux, pouvant entraîner la suppression de puits, d’arbres, de demi-sous-sol, etc.

Une carte des zones argileuses du Tarn où s’appliquerait cette obligation a été établie. Elle ne paraît pas assez précise.

Les conseillers votent une délibération préparée par le maire exprimant un avis défavorable. On devrait trouver plus d’informations sur le site de l’association des maires du Tarn, mais je n’ai pas réussi à trouver où.

je n’ai pas non plus réussi à trouver trace de cette enquête sur le site de la Préfecture où aujourd’hui n’étaient mentionnées que celles qui étaient terminées.

Problèmes de stationnement

Georges Bousquet fait part d’une lettre que lui a envoyée Gérard Le Got sur les problèmes de stationnement devant la boulangerie et au croisement de la rue du Couchant et de la rue Transversale. La solution envisagée est de mettre une interdiction de stationner en face de la boulangerie, côté droit de la rue dans la direction de Gaillac, et éventuellement un miroir sur la boulangerie. La rue de la Poste pourrait aussi être mise en sens interdit pour éviter les risques au croisement avec la rue principale.

Il y a également le problème des pierres du mur d’Éric Bessières dans la rue du couchant et le stationnement devant le local de Familles Rurales le jeudi matin. L’accès à la rampe handicapés de la mairie est généralement rendue impossible à cause des voitures qui empêchent de monter sur le trottoir.

Je n’ai pas bien compris quelles décisions avaient été prises, sauf que Djemel a été chargé de se rendre compte de la situation et de discuter avec les personnes concernées pour qu’elles garent leurs véhicules ailleurs. Je suis constamment étonné que les gens veuillent garer leur voiture le plus près possible de là où ils vont, sans prendre en compte la gène qu’ils causent aux autres. Et je ne crois pas que marcher 10, 50 ou même 100 mètres soit préjudiciable à la santé.

Rampe handicapée à la Poste

Le projet de rampe pour handicapés à la Poste a été refusé par le maire. La rampe aurait en effet trop empiété sur la rue dans l’état actuel du projet.

Anciens de l’école, année 70/71

Les anciens de l’école des années 70/71 ont prévu de se retrouver. Ils demandent que la commune offre l’apéritif, ce que le conseil accepte.

Notes

[1] Qu’en est-il de celle du Ribatou ?

[2] L’avis de cet hydrogéologue est obligatoire, il prépare la décision de la commission préfectorale qui autorise l’utilisation des captages.

[3] Cette étude bénéficie d’une subvention de 80%

[4] Il resterait 2 ou 3 logements dont la salubrité est limite

[5] Il est effectivement très intelligent d’augmenter les exigences sur les locaux mis en location, cela va permettre de combler plus rapidement le manque de logements locatifs en France

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