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Compte-rendu du Conseil de la Communauté de Communes du 23 novembre 2007

lundi 26 novembre 2007, par Gérard Lanoye

Les présents

Jean-Luc Kretz, Evelyne Bousquet (dois-je la citer, elle y est toujours en tant que secrétaire, aux conseils municipaux aussi), Philippe Delabre, Thérèse Philippot, Anne Capelle, Georges Bousquet, Jean-David Roocks, Jean-Pierre Barrau, Robert Raucoules, Noël Marty, Demetrio Garcia, Jacques Maffre, René Belusca, Jean-Louis Chincholle, ainsi que Djemel Bourahla (conseiller suppléant).

Contrat Enfance-Jeunesse

Première situation compliquée, le contrat Enfance-Jeunesse. Il faut le signer pour la période 2007-2010, c’est à la Communauté de Communes de le signer puisque cela fait partie de ses nouvelles compétences, mais la C.A.F. demande aussi une signature aux communes qui en avaient un (Penne, Vaour Vaour, conseil municipal du 20 novembre 2007, Milhars), ce qui paraît difficilement compréhensible au maire de Milhars. Il semble que ce soit pour des raisons administratives, et si j’ai bien compris, le nouveau contrat arrive avec du retard, avec de nouvelles règles de financement des actions (nouveaux critères et nouvelles exigences comme un tarif dégressif par famille), et une diminution du taux de financement maximum qui passe de 63% à 55%. Le renouvellement du contrat se fait sur la base de l’ancien contrat pour 2007, puis progressivement sur la base du nouveau (des nouveaux critères aussi donc), les nouvelles actions sur la base du nouveau. Cela va se traduire par une baisse des financements C.A.F. mais il y aura une contribution supplémentaire de la M.S.A. pour 2007 et peut-être pour 2008.

Le sac de noeuds est au niveau du financement par les communes et/ou la Communauté de Communes. Comme elle a maintenant la compétence Enfance-Jeunessse, c’est à elle normalement de le faire, mais comment : sur les impôts qu’elle appelle, mais il semble que cela n’a pas été prévu, ou en demandant aux communes de reverser, ce qui semble interdit ? Si j’ai bien compris, l’administration est incapable de dire comment il faut faire.

Bien que ce soit "tordu", les conseillers vote à l’unanimité l’accord pour le nouveau contrat Enfance-Jeunesse.

C.L.A.E.

L’Association des Parents d’Élèves souhaite que la Communauté de Communes gère le C.L.A.E. [1], l’Association des Parents d’Élèves conservant le projet pédagogique. L’objectif principal est d’assurer la continuïté du C.L.A.E. même quand l’équipe responsable de l’Association des Parents d’Élèves change [2], et pour libérer l’association des tâches administratives.

La Communauté de Communes a les compétences, elle peut donc le faire par l’intermédiaire d’un budget annexe, elle serait l’employeur et émettrait les titres pour la contribution financière des parents. Le budget est actuellement équilibré à l’exception de 1 000 € qui manquent et qui correspondent à une animatrice à temps partiel pour augmenter l’amplitude horaire d’ouverture du C.L.A.E.

Le même problème va se poser à Milhars pour le jardin d’enfants qui a actuellement 3 salariés.

Il est convenu de faire appel au Centre Social pour le montage des dossiers de financement.

Contribution demandée pour le terrain et la viabilisation du nouveau centre de secours de Cordes

Le centre de secours de Cordes fait partie de ceux qui vont bientôt ne plus être aux normes et qui vont donc devoir être reconstruits. Il en est de même pour celui de Vaour. Le C.A. [3] du SDIS [4] a décidé que les collectivités locales sur lesquelles sont implantés les Centres de Secours fourniraient gratuitement le terrain viabilisé.

La Communauté de Communes de Cordes a d’abord demandé aux Communes une participation au prorata des populations défendues par le Centre de Secours de Cordes. Celles qui font partie de la Communauté de Communes de Vaour (Marnaves et Milhars) [5]ont fait envoyer la demande vers elle qui a la compétence. Georges Bousquet, Président de la Communauté de Communes, propose d’accéder à cette demande, afin que les pompiers ne leur fassent pas la gueule, et pour se prévaloir de cette décision pour demander une participation sur les mêmes bases aux communes (Itzac, Campagnac, Tonnac) défendues par le Centre de Secours de Vaour. Mais il n’y a aucune garantie que les communes accèdent à cette demande.

Cette proposition entraîne de nombreuses réactions. Certains font remarquer qu’une population a le droit d’être défendue dès qu’elle paie sa contribution au S.D.I.S. [6], ce qui se fait par le biais des impôts locaux [7], qu’il aurait été préférable que le S.D.I.S. achète et viabilise les terrains, que c’est au niveau du Département qu’est décidé quel Centre de Secours défend quelle population, qu’il n’y a pas de lien direct entre la population défendue et le fait pour un territoire d’avoir un Centre de Secours.

Il me semble que la solution la plus simple eut été que le S.D.I.S. achète et viabilise les terrains, ou à la rigueur (mais cela commence déjà à toucher à l’absurde) qu’il impose une règle de répartition des coûts.

Personne, dans l’Assemblée, n’a fait remarquer que Cordes demandait un financement pour le terrain et pour sa viabilisation, alors que Vaour donne gratuitement le terrain et ne va demander une participation au financement que pour la viabilisation. Il aurait été normal, selon moi, de ne participer qu’au coût de la viabilisation du terrain.

Le Conseil décide de participer financièrement (pour un coût d’environ 7 500 €), tous votent pour sauf une voix contre.

Dans la foulée, le conseil donne son accord pour le financement et les travaux de viabilisation du terrain du futur Centre de Secours de Vaour, pour un montant de 28 602 € TTC.

Syndicat de Rivière Vère-Sérou

La compétence a été prise par la Communauté de Communes, ce qui implique l’adhésion pour l’ensemble du territoire et pas seulement les communes de Marnaves et Milhars. Le coût en est à peine plus élevé, et surtout il devrait y avoir un technicien pour la partie assainissement (assainissements individuels et petits assainissements collectifs). Le Conseil confirme Compte-rendu du Conseil de la Communauté de Communes du 30 mars 2007 à l’unanimité l’adhésion au Syndicat de Rivière.

Zone de Développement Éolien, ou ZDE

Il n’y avait pas une aussi grande assistance que lors de la précédente réunion sur le sujet Compte-rendu du Conseil de la Communauté de Communes du 30 mars 2007. Les sociétés qui élaborent le projet de ZDE ont surtout apporté des précisions sur la meilleure manière de s’y prendre pour répondre aux exigences administratives [8].

Elles conseillent de définir l’ensemble du territoire comme ZDE, et de qualifier de secteur préconisé ou de secteur d’implantation préférentiel les zones où l’implantation des éoliennes est prévue et intéressante. Une carte de ces zones nous a été remise.

En définissant à 0 MW la puissance minimum, cela permettra l’installation d’éoliennes individuelles, qui n’auront pas besoin de permis de construire si elles ne dépassent pas 12 mètres de haut. Et nous aurions ainsi la chance d’assister à une prolifération de mats portant des aérogénérateurs, d’autant plus facilement que l’électricité ainsi produite sera rachetée par EDF. Dans le cas contraire, un permis de construire est nécessaire, le service instructeur tiendra compte des caractéristiques des éoliennes et des secteurs définis par la ZDE.

Elles conseillent également de faire la présentation du dossier à la DRIRE avec un élu, et de rencontrer la DIREN pour l’approche paysage avant le dépôt du dossier.

Une réunion publique de présentation du projet de ZDE pourrait avoir lieu à Milhars le vendredi 11 janvier 2008 à 20h ou 20h 30, la rencontre avec la DIREN aurait lieu le lundi suivant. Nous n’aurions donc pas l’avis de la DIREN sur l’aspect paysage lors de la réunion.


[1Centre de Loisirs Associé à l’École

[2C’est ce qui vient de se passer, Pascal Sorin est le nouveau président

[3composé pour une part d’élus des collectivités locales, dont Georges Bousquet

[4Service Départemental de Défense contre l’Incendie et de Secours

[5plus exactement des Causses Nord-Ouest du Tarn

[6Service Départemental d’Incendie et de Secours

[7Je ne sais pas lequel

[8Il faut toujours caresser l’administration dans le sens du poil