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Compte-rendu du Conseil de la Communauté de Communes du Causses Nord Ouest du Tarn du 19 mai 2008

samedi 24 mai 2008, par Gérard Lanoye

Délégués présents

Titulaires

Georges Bousquet, Gérard Lanoye et Pascal Sorin pour Vaour, Jean-David Roocks et Colette Rudelle pour Roussayrolles, Jean-Luc Kretz, Philippe Delabre et Sylvain Renard pour Penne, Pierre Prévot et Nicole Alibert pour Marnaves, Jacques Maffre et Pierre Prévot pour Saint-Michel de Vax, Jean-Pierre Barrau, Michel Bories et Pierre Fèvre pour Milhars.

Suppléants

Léonore Strauch, Thérèse Phillipot, Robert Bargiacchi, Yvon Plantade, Camille Lavi, Robert Laborie.

Assistance

L’assistance était un peu plus nombreuse que d’habitude, même en l’absence de l’auditeur le plus assidu.

Vote des quatre taxes

La proposition du bureau est de faire une augmentation de 2%, correspondant en gros à l’inflation. Jean-Luc Kretz rappelle que le précédent conseil de la communauté de communes avait décidé de ne pas augmenter les taxes en contrepartie de remboursements que ne faisait plus la communauté de communes (aide sociale) aux communes pour permettre à ces dernières d’augmenter leurs taux sans augmenter trop la charge fiscale des ménages.

Malgré cette observation, l’augmentation est votée par 13 voix pour et 2 abstentions.

Budget de la Communauté de Communes

À propos du budget, la remarque est faite qu’il faudrait faire le point sur les locaux mis à disposition de la Communauté de Communes par les communes et sur la participation de la Communauté de Communes.

Le traitement des dépenses me paraît un peu bizarre. Le téléphone de l’Office de Tourisme de Penne est pris en charge par l’Office de Tourisme, celui de Milhars par la Communauté de Communes. Si ça revient au même, cela ne facilite pas la compréhension.

Le budget prend en compte les charges du jardin d’enfants de Milhars, puisque la Communauté de Communes a la compétence Enfance Jeunesse. La Communauté de Communes va rembourser le dépenses faites par la commune de Milhars et financer l’association jusque fin 2008. Le personnel sera intégré en 2009.

Le budget prend aussi en compte les charges du SDIS [1], les cotisations au Syndicat de rivière Vère Cérou [2], le Centre Social, le financement de l’Office de Tourisme, le reversement du financement de la Poste pour les agences postales. Le budget comprend aussi les subventions aux associations (Fontbonne, Familles Rurales, Été de Vaour pour les principales). Jean-Luc Kretz prône la mutualisation des moyens avec les autres structures qui interviennent sur le secteur.

Une partie de la discussion porte sur le rôle du Ballon Voyageur qui paraît satisfaisant, mais qui devrait plus intervenir pour susciter l’installation d’assistantes maternelles.

La commune de Milhars prévoit de prendre à sa charge le coût de l’ouverture le samedi de l’agence postale et de l’Office de Tourisme. La discussion ne m’a pas permis de comprendre comment c’est possible, les compétences étant à la Communauté de Communes.

Budget Communauté de Communes

Fonctionnement

Le total du budget de fonctionnement se monte à 259 329 € dont 50 681 € d’excédent de fonctionnement de 2007.

Fonctionnement - Chapitres

Dépenses de fonctionnement

Les principales augmentations par rapport à 2007 concernent le coût du dépliant mensuel de l’Office de Tourisme et le coût salarial de l’employée du CLAE.

Les charges exceptionnelles concernent la participation au nouveau centre de secours de Cordes pour les communes de Milhars et de Marnaves.

Libellé2007Budget 2008
Charges à caractère général 24 521 28 610
Charges de personnel 36 510 41 948
Autres charges de gestion courante 114 124 141 996
Total des dépenses de gestion courante 175 155 212 554
Charges financières 0 0
Charges exceptionnelles 0 7 069
Dépenses imprévues de fonctionnement 17 230 23 958
Total des dépenses réelles de fonctionnement 192 385 243 581
Virement à la section d’investissement 26 398 15 748
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 26 398 15 748
TOTAL 218 783 259 329

Recettes de fonctionnement

Le produit des taxes votées (Impôts et taxes) est en diminution du fait du départ d’Itzac. Les dotations et participations correspondent aux dotations de l’État complétées par les versements de la C.A.F., de la M.S.A.. Le budget de 2008 bénéficie de l’excédent de 2007.

Libellé2007Budget 2008
Impôts et taxes 115 289 112 703
Dotations et participations 69 836 95 945
Autres produits de gestion courante 0 0
Atténuation de charges 0 0
Total des recettes de gestion courante 185 125 208 648
TOTAL 185 125 208 648
Résultat 2007 reporté 0 50 681
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 0 259 329

Investissement - Chapitres

Dépenses d’investissement

L’investissement prévu par la Communauté de Communes est l’achat d’une débroussailleuse automotrice pour un montant de 8 700 €. L’autre investissement est la viabilisation du terrain pour le nouveau centre de secours déjà prévu en 2007, dont le coût est nettement inférieur à la prévision, ce qui explique la proposition nouvelle négative.

Le déficit du budget d’investissement de 2007 alourdit les dépenses de 2008.

Libellé2007Restes à réaliserPropositions nouvellesBudget 2008
Total des opérations d’équipement 60 398 49 670 -4 300 45 370
Total des dépenses d’équipement 60 398 49 670 -4 300 45 370
Remboursement d’emprunts 19 017 0 0 0
Total des dépenses financières 19 017 0 0 0
TOTAL 60 398 49 670 -4 300 45 370
Solde d’exécution reporté 0 0 0 8 045
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULÉES 0 0 0 53 415

Recettes d’investissement

Les subventions correspondent au financement demandées aux communes d’Itzac, Tonnac et Campagnac pour le nouveau centre de secours. L’emprunt nécessaire est moindre que prévu, et le financement assuré par le budget de fonctionnement est de 15 748 €.

Libellé2007Restes à réaliserPropositions nouvellesBudget 2008
Subventions d’investissement 0 0 7 500 7 500
Emprunts et dettes assimilées 34 000 34 000 -13 000 21 000
Total des recettes d’équipement 34 000 34 000 -5 500 28 500
Dotations Réserves 0 0 1 122 1 122
Dotations Réserves (TVA) 1 558 0 8 045 8 045
Total des recettes financières 1 558 0 9 167 9 167
Total des recettes réelles d’investissement 35 558 34 000 3 667 37 667
Virement de la section de fonctionnement 26 398 0 15 748 15 748
Total des recettes d’ordre d’investissement 26 398 0 15 748 15 748
TOTAL 61 956 34 000 19 415 53 415

Ce budget est voté à l’unanimité par le conseil de la communauté de communes.

Questions diverses

La seule question traitée a été la constitution d’une commission chargée de préparer une réunion publique d’information et de discussion sur les projets d’éoliennes. Font partie de la commission : Georges Bousquet, Gérard Lanoye, Jean-David Roocks, Sylvain Renard, Jean-Pierre Barrau, Pierre Fèvre, Léonore Strauch, Robert Laborie.


[1Service Départemental d’Incendie et de Secours

[2Je n’ai pas bien compris sur quel territoire le Syndicat de rivière intervient