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Hébergement et exonération

lundi 4 août 2008, par Fabienne GALEY

Désormais, les gîtes ruraux, les meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes peuvent être exonérés de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti. Deux conditions sont requises :
-il faut qu’ils soient situés en zone de revitalisation
rurale et
que le conseil municipal vote une délibération
en faveur de cette exonération, avant le 1er Octobre.
(en spécifiant quel type d’hébergement est visé).
Elle prendra effet l’année suivante pour les locaux
exclusivement affectés à l’hébergement touristique.

Par exemple, une chambre d’hôte destinée à la fois aux propriétaires et à des vacanciers ne peut obtenir d’avantage fiscal.

En revanche, la décision doit s’appliquer à l’ensemble des locaux de même nature.

Il est hors de question d’exonérer certains gîtes et pas d’autres selon leur classement. Le propriétaire doit faire sa demande, avant le 1er Janvier de l’année d’imposition, auprès du centre des impôts dont dépend l’hébergement.

Si nécessaire, il lui revient de sensibiliser le maire sur l’intérêt de soutenir le développement touristique de la commune.