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Vaour, conseil municipal du 25 septembre 2008

vendredi 3 octobre 2008, par Gérard Lanoye

Présents : Nanette RIVERA-JARA, Nathalie CASQUEL, Frédérique PITAVAL, Alain GREZES, Djemel BOURAHLA, Christian LAFAGE, Gérard LANOYE, Pascal SORIN, Guy GUENEE.

Absents et Excusés : Léonore STRAUCH

Il s’agit presque du compte-rendu officiel. Il y a des différences de forme, et je ne reprends pas dans ce compte-rendu la formulation exacte des délibérations votées.

Gérard LANOYE a été élu secrétaire de séance.

En préambule d’ouverture de réunion, le conseil municipal a approuvé le compte rendu de la réunion du 4 juillet 2008.

Nouveaux tarifs eau et assainissement 2009.

Georges Bousquet propose les nouveaux tarifs eau et assainissement pour 2009. Il explique que dès 2002, en prévision des investissements à venir, pour la plupart réalisés à ce jour, notamment en matière d’adduction d’eau et d’assainissement, un calendrier prévisionnel de l’augmentation du prix de l’eau avait été établi sur plusieurs exercices comptables en collaboration avec les services de l’Etat compétents, pour que la commune puisse supporter le gros investissement qui était programmé.

Il informe le conseil municipal que l’augmentation du prix de l’eau sur les dernières années n’a pas été faite conformément à l’échéancier prévisionnel qui avait été établi et que par conséquent l’augmentation des tarifs reste inférieure à ce qui était prévu en 2006. L’investissement en 2006, a été de l’ordre de 220 000 € dont 62 % pour l’assainissement. Le remboursement actuel des emprunts est de 14 887 € par an.

Par comparaison, Monsieur le Maire donne quelques coûts du prix de l’eau sur la commune de PENNE et relève qu’ils sont supérieurs à ceux de VAOUR proposés aujourd’hui. De plus, les prix énoncés ne concernent que l’adduction d’eau potable, PENNE étant en train de mettre en place son réseau d’assainissement.

La discussion porte ensuite sur l’éventualité de procéder à une facture en deux fois de l’abonnement pour VAOUR.
Monsieur le Maire rappelle que la facture de l’eau de VAOUR est déjà scindée en deux, en mai elle fait apparaître uniquement l’abonnement à l’eau et à l’assainissement, et en septembre-octobre, sont facturés les consommations des abonnés.
Il précise que le choix d’augmenter plus fortement l’abonnement que la consommation est plus rationnel, car il touche aussi les résidences secondaires qui n’ont pas une grosse consommation annuelle d’eau.

Les habitations qui sont aujourd’hui raccordées au nouveau réseau collectif d’assainissement du village avaient deux ans pour ponter leur fosse et se raccorder personnellement au réseau.

Les nouveaux tarifs applicables sur la facturation 2009 sont adoptés à l’unanimité. Ils représentent environ 1600 € de recettes supplémentaires et une augmentation de 2%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Considérant que les tarifs de l’eau et de l’assainissement n’ont pas été révisés depuis le 22 décembre 2006.
- Décide de procéder à la réévaluation des tarifs pour l’année 2009 comme suit :

Pour le réseau de l’Eau :

1 - demande de branchement au réseau d’adduction d’eau (Avec fourniture d’un compteur et niche de compteur). : 600 €

2 - Fermeture définitive de branchement : 120 €

3 - Remise en service d’un branchement (avec compteur) :
600 €

4 - Remplacement d’un compteur gelé par le Service de l’Eau :
120 €

5 - Prix de l’abonnement annuel d’un compteur d’eau :
120 €

6 - Prix du m3 de consommation d’eau jusqu’à 300 m3 : 1,17 €

7 - Prix du m3 de consommation au dessus de 300 m3 : 0,87 €


Pour le réseau d’Assainissement :

1 -abonnement à l’assainissement collectif : 32 €

2 -prix du m3 consommation assainissement collectif station (calculé sur le prix du m3 d’eau consommé) : 0,32 €

3 - prix du m3 consommation assainissement (Maisons non reliées à la station : ancien réseau) : 0,095 €

Nouveau tarifs Salle des Fêtes

Le problème le plus récurrent lié à l’utilisation de la salle des fêtes est son état de propreté après les manifestations ou mises à disposition ; d’où la mise en place d’une caution pour le ménage d’un montant de 100 € qui sera restituée au locataire si nous constatons que la salle a été rendue propre. Il est souhaitable qu’il y ait un état des lieux à l’entrée et à la sortie.

La commission Bâtiments Communaux prévoit une nouvelle réunion au cours de laquelle elle reverra le règlement d’utilisation de la salle et son fonctionnement et éventuellement certains tarifs.
Les nouveaux tarifs applicables en 2009 proposés ce jour sont adoptés à l’unanimité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Considérant que les tarifs de location de la salle des fêtes n’ont pas été révisés depuis le 22 décembre 2006,
- Décide de procéder à la réévaluation des tarifs pour l’année 2009 comme suit :


- Association de la commune :
gratuité toute l’année et une quittance d’assurance pour la manifestation organisée.


- Habitants de la commune :
55 € toute l’année (base week-end) et un chèque de caution équivalent au montant de la location + une quittance d’assurance pour la manifestation organisée.

- Association + particulier extérieur à la commune : 280 € + un chèque de caution équivalent au montant de la location (base week-end) + une quittance d’assurance pour la manifestation organisée.

- Pour tous :

Participation aux charges :
- du 15 octobre au 15 Mai : 60 € (base week-end)
- du 16 Mai au 14 octobre : 10 € (base week-end)

Ménage :
- un chèque caution de 100 € pour le ménage.
Le ménage n’étant pas compris dans le prix de la location, la Mairie de VAOUR se verra contrainte de le facturer aux utilisateurs si la salle n’est pas rendue propre.

Concours du Receveur Municipal - Attribution d’une Indemnité.

Le Conseil Municipal de VAOUR,

Vu l’article 97 de la loi N°82.213 de 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et
- d’accorder l’indemnité de conseil
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel et sera attribuée à CAYSSIALS Thierry, Receveur Municipal.
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Délibération de revalorisation de l’indemnité d’administration et de technicité au profit du personnel (titulaires) relevant des cadres d’emplois suivants :

- Agent des services techniques 4eme échelon IB 291.

Désignation d’un Élu délégué au CNAS.

Le Conseil Municipal,
- Entendu la présentation faite du CNAS par Monsieur le Maire
- Vu la candidature de Monsieur SORIN
- Vote à l’unanimité pour Monsieur Pascal SORIN en qualité de délégué dans le cadre du collège des ÉLus, au Centre National d’Action Sociale du personnel territorial ; auquel la commune de VAOUR adhère pour son personnel.

Questions Diverses


Appartement Cité du Lac :

Gérard LANOYE expose la situation liée à l’appartement de la Cité du Lac qui n’est plus habité depuis longtemps par sa locataire.

Il explique la procédure qu’il y a lieu d’engager envers cette personne, pour que la commune de VAOUR puisse récupérer ce logement. La délibération adoptée ce jour à l’unanimité par le conseil municipal est une étape de cette procédure.

Acquisition d’un container à verres neuf :

Djemel BOURAHLA présente le devis concernant l’acquisition d’un nouveau container à verres, l’ancien étant hors d’usage et irréparable.

L’achat de ce container est de 980 € hors taxes. Cette acquisition fera l’objet d’un programme d’investissement au Budget 2008.

Changement des éclairages publics :

Djemel BOURAHLA présente le devis récapitulatif des tous les éclairages publics défectueux de la commune dont le remplacement a été chiffré par la société ESCAFFIT, qui assure l’entretien des éclairages sur la commune de VAOUR.

Le montant se chiffre à 2081,04 € et concerne quatre points lumineux, 1 rue de la Poste, 2 à la Cité du Lac et 1 au croisement de la route de CORDES et de GAILLAC à la sortie de VAOUR.
Le conseil municipal donne son accord pour changer ces points lumineux.

Cette opération fera l’objet d’un programme d’investissement au Budget 2008 et nécessitera des modifications de crédits.

Modifications de Crédits

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des modifications et des virements de crédits sur les sections de fonctionnement et d’investissement vont être faites au budget après étude des comptes par la Secrétaire de Mairie et le Receveur Municipal, afin de préparer le compte administratif 2008.

Correspondant Grippe Aviaire pour la Préfecture du Tarn : la désignation d’un délégué est reportée à la prochaine réunion.


Demande de local à usage commercial :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur ROBERT a fait une demande de local commercial pour son activité de taxi.
Le bureau de l’ancien acétylène pourrait lui être proposé ultérieurement après étude du coût d’aménagement qu’il nécessite (isolation, revêtement de sol, chauffage...).
Une réponse positive ne pourra être donné à Monsieur ROBERT que si l’aménagement de ce local est possible à moindre frais.

Demande de bureau associatif :
Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de l’Été de VAOUR, qui souhaite occuper le petit bureau libre au fond du couloir au 1er étage de la Maison Commune.

Cité du Lac : le conseil municipal donne un avis favorable à la demande de Monsieur BOUDJADJA, locataire à la Cité du Lac qui souhaite clôturer un morceau de terrain devant chez lui pour y mettre ses chiens, à condition que cela ne cause aucune nuisance aux autres locataires.