Vaour.org : informations, expression, opinion

Accueil > Compte-rendus > Compte-rendu du Conseil de la Communauté de Communes du Causses Nord Ouest (...)

Compte-rendu du Conseil de la Communauté de Communes du Causses Nord Ouest du Tarn du 23 septembre 2008

dimanche 5 octobre 2008, par Gérard Lanoye

Titulaires présents : Messieurs SORIN, BOUSQUET, LANOYE (VAOUR) Messieurs KRETZ, DELABRE (PENNE) Monsieur PREVOT (MARNAVES), Messieurs BARRAU, FEVRE, BORIES (MILHARS), Madame RUDELLE (ROUSSAYROLLES), Monsieur MAFFRE, PREVOT (ST MICHEL DE VAX).

Titulaire excusé : Monsieur RENARD (PENNE)

Suppléants présents : Madame STRAUCH Monsieur BOURAHLA (VAOUR) Monsieur PLANTADE (ST MICHEL DE VAX) Monsieur BARGIACCHI (ROUSSAYROLLES) Monsieur LABORIE (MILHARS)

Suppléant excusé : Madame PHILIPPOT (ROUSSAYROLLES)

Mes commentaires sont en italiques

Délibération sur le Projet éducatif enfance-jeunesse sur le territoire de la Communauté de Communes

Pascal Sorin présente le Projet Éducatif enfance-jeunesse. À l’occasion de la discussion il précise que le Projet Éducatif, de la responsabilité des élus, est différent du Projet Pédagogique, de la responsabilité des animateurs et pédagogues, qui doivent l’inscrire dans le Projet Éducatif. Jean-Pierre Barrau regrette que les animateurs Petite Enfance de Milhars n’aient pas participé à l’élaboration de ce projet Éducatif. Pascal Sorin précise qu’ils ont été invités mais qu’ils ne sont pas venus, et que le Projet Éducatif, dans sa formulation très générale, peut aussi s’appliquer à la Petite Enfance.

Les conseillers adoptent le Projet Éducatif en ajoutant Petite Enfance dans le titre. (cf. document joint).

Une fois de plus les élus qui sont au courant nous répètent que la Préfecture a dit qu’il fallait, pour une compétence donnée, que la Communauté de Communes prennent à, la fois les investissements et le fonctionnement, alors qu’elle a accepté que d’autres Communautés de Communes prennent soit le fonctionnement, soit l’investissement.

Délibération de principe approuvant la création d’un emploi territorial partagé entre le Centre Social CORDES VAOUR et l’association C’VITAL (dossier Région)

C’VITAL [1] emploie une assistante sociale à mi-temps qui a principalement pour rôle d’être l’interlocuteur unique des personnes âgées sur le territoire pour ses relations avec les kinés, les médecins, les clubs du troisième âge, l’ADMR, etc. L’association a aussi pour rôle de travailler sur les schémas de création des Maisons de Vie, sur des lieux proposés par les communes : bâtiment ou parcelle constructible. Les communes de Penne et Milhars ont chacune en vue un lieu.

Il est demandé au Conseil de la Communauté de Communes de donner son accord à la création d’un emploi partagé entre C’VITAL et le Centre Social CORDES VAOUR. Le dossier est porté par le Centre Social CORDES VAOUR. Il permettrait de passer d’un mi-temps à un plein-temps, financé pendant 4 ans par la Région avec des aides dégressives. Quelques uns des objectifs de cet emploi territorial partagé : permettre au Centre Social d’atteindre plus facilement les personnes âgées ; développer les liens entre les générations ; maintenir et développer les capacités des personnes âgées à être des acteurs de leur territoire ; améliorer la mobilité (plus de précisions dans le document joint).

La délibération est votée à l’unanimité des conseillers.

Compte-rendu de la réunion du 15 septembre 2008 à la Préfecture sur le rapprochement des Communautés de Communes

Un des objectifs de la Préfecture est de faciliter le rapprochement entre la Communauté de Communes de Vaour et celle de Cordes. J’ai compris qu’elle n’avait rien fait de précis pour l’instant de ce point de vue, mais il ne faut pas désespérer.

Les Préfets vont probablement avoir plus de pouvoirs pour obliger des communes isolées à rejoindre une Communauté de Communes. La fusion des Communautés de Communes pourrait intervenir en 2010. Mais pour l’instant, la commission qui a travaillé sur ce projet a constaté qu’il y avaient des différences importantes dans l’équilibre des compétences des deux Communautés de Communes. La commission a proposé de travailler sur deux aspects : le projet territorial, et la manière dont les compétences étaient appliquées concrètement dans chaque Communauté de Communes.

Par ailleurs, les orientations politiques sont différentes dans les deux cantons.

Jean-Pierre Barrau et Jean-Luc Kretz insistent sur l’importance pour notre Communauté de Communes de d’abord préciser notre projet. Jean-Luc Kretz n’est pas d’accord pour participer à la réunion prévue à la mi-novembre (en lieu neutre, c’est-à-dire la Préfecture, à la demande du conseiller général de Cordes) entre les 2 Communautés de Communes si nous n’avons pas auparavant précisé notre projet. Ce projet doit, selon lui, prendre en compte la coopération souhaitable avec la Vallée de l’Aveyron. Philippe Delabre évoque le projet de Parc Naturel Régional, Jean-Luc Kretz précise que des coopérations sont possible même s’il n’y a pas de Parc Naturel Régional.

Georges Bousquet ne comprend pas que certains puisse ignorer le projet Tourisme du territoire. Pierre Fèvre rappelle qu’il y a eu 14 animations sur le territoire à l’occasion des Journées du Patrimoine. Personnellement, j’avoue être incapable de décrire ce projet Tourisme, bien que participant depuis des années aux assemblées générales de l’Office de Tourisme.

Questions diverses

CLAE

Le conseil accepte à l’unanimité d’augmenter d’une demi-heure la mise à disposition du CLAE d’une personne du SIVOS, au moins jusqu’en décembre, car il y a plus d’enfants. Cela représente un coût supplémentaire de 263 € par trimestre, 997 € pour une année complète.

Compte-rendu du conseil de la communauté de communes du 25 août 2008 et éoliennes

Je demande la parole et fais la déclaration suivante :

« Le compte-rendu du conseil de la communauté de communes du 25 août 2008, exprime la volonté du Président de notre communauté de communes de restreindre et de censurer l’expression de l’opinion de nos concitoyens.

Je rappelle que la liberté d’expression est une des conditions essentielles d’un fonctionnement démocratique, qu’elle est d’ailleurs garantie par notre constitution qui fait référence, dans son préambule, à la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 qui déclare : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».

De plus, dans un entretien en tête à tête, comme je maintenais ma position en disant que nos concitoyens avaient le droit d’exprimer leur opinion où ils le voulaient, quand il le voulaient, et sous la forme qu’ils voulaient, je témoigne que Jean-David Roockx m’a dit que je pouvais dorénavant légitimement le suspecter d’agir en douce et qu’il ne me tiendrai plus au courant de l’évolution du dossier des éoliennes.

C’est bien sûr inacceptable, et je demande à avoir toutes les informations concernant l’évolution des projets de Z.D.E. et d’implantation d’éoliennes industrielles. Je demande d’ailleurs que ces informations soient rendues publiques.
 »

Avant que Jean-David Roockx puisse répondre, Philippe Delabre lit la déclaration suivante préparée par Jean-Luc Kretz, Pascal Sorin et lui :

« 1)Nous n’avons été choqués ni par l’affichage, ni par la manifestation de clôture dans laquelle se trouvaient, pour la plupart, des camarades partageant avec nous tous le même territoire et les préoccupations qui s’y rapportent, quelque soit leur approche.

2)Nous ne voyons ni comment, ni surtout au nom de quoi, les responsables de l’Été de Vaour auraient du s’opposer à une manifestation par ailleurs inopinée.

3) Plus généralement, le fait d’accorder une subvention à une association quelle qu’elle soit, n’implique pas pour celle-ci acte de soumission.

4) En revanche, il est tout à fait regrettable que quelques personnes de ce groupe se soient permis de porter atteinte au respect de la vie privée en affichant une pancarte au domicile de responsables publics. Cette action discrédite en partie une expression jusqu’à là assez bonhomme et manifeste une faute de jugement. »

À l’occasion de la discussion, il est précisé qu’il s’agissait du carnaval des parents d’élèves, non de celui des écoles ; et que c’était le vide-grenier de Vaour, et non de la kermesse des écoles.

Par ailleurs, Sylvain Renard a adressé une lettre au Président de la Communauté de Communes, lettre qui n’a pas été lue en séance et que je mets en document joint à cet article.

La discussion qui suit est la parfaite démonstration de l’opacité des informations que donnent les élus porteurs des projets de ZDE et d’implantation d’éoliennes industrielles.

Il a fallu un certain temps et plusieurs questions, et nous finissons par apprendre que Jean-David Roockx a donné le dossier du projet de Z.D.E. au Préfet qui devait lui donner une réponse officieuse vers le 15 septembre, mais que la demande de Z.D.E. n’est pas officiellement déposée.

Sur le projet de Z.D.E., ces élus nous disent que le Projet n’a pas changé, puis nous finissons par comprendre que le dossier contient maintenant des vues de synthèse avec les éoliennes dans le paysage, que les zones (ou patatoïdes) de Penne ont été retirées, qu’effectivement la Z.D.E. ne couvre plus tout le territoire de la Communauté de Communes [2].

Quand je demande ce qu’il en est du nombre et de la taille des éoliennes, Jean-David Roockx me répond que la question ne se pose pas pour l’instant. C’est le genre de réponse qui a souvent été fait : ce n’était pas le moment de contester, rien n’était fait, etc.. Pourtant, lors de la seule réunion de la commission chargée de préparer la réunion publique d’information sur les éoliennes, nous avons appris qu’Abowind et la Compagnie du Vent projetait de diminuer le nombre d’éoliennes mais d’augmenter leur taille. De nombreux membres de la commission ont montré qu’ils n’étaient pas d’accord avec cette modification, Jean-Pierre Barrau avait été chargé de rencontrer la Compagnie du Vent, Jean-David Roockx Abowind pour les faire revenir aux projets initiaux. Depuis, je n’ai eu aucune nouvelle, je ne sais pas si ces rencontres ont eu lieu ni quelle en a été la conclusion.

Je ne comprends pas comment on peut faire des images de synthèse proche de ce que pourrait être nos nouveaux paysages sans connaître le nombre et la hauteur des éoliennes en projet

Alors on nous a dit que nous pouvons consulter le projet de Z.D.E. qui est au secrétariat, et demander le projet directement au cabinet ECTARE.

Non merci, je ne veux pas consulter un dossier qui n’est plus à jour, et c’est au Président de la Communauté de Communes de mettre à disposition des conseillers, au moins, le dossier du projet de Z.D.E. qui doit être déposé.

Je passe sur ce que j’ai voulu dire sans pouvoir le faire : j’ai commencé à dire « Ils nous embrouillent » sans pouvoir aller plus loin. J’ai commencé « La démocratie », sans, de nouveau, pouvoir aller plus loin

Portfolio


[1C’VITAL a eu un prix de l’innovation

[2C’est du moins ce que j’ai cru comprendre