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Vaour, conseil municipal du 16 octobre 2008

jeudi 30 octobre 2008, par Léonore STRAUCH

Présents : Madame STRAUCH, Messieurs LANOYE, LAFAGE, GUENEE.

Madame PITAVAL absente a donné pouvoir à Monsieur Georges BOUSQUET

Absents et Excusés : Mesdames CASQUEL, RIVERA-JARA, Messieurs SORIN, BOURAHLA, GREZES.

Madame STRAUCH a été élue secrétaire de séance.

Approbation du Compte rendu de l’enquête publique relative à la vente de portions de chemins ruraux désaffectés au profit de Monsieur et Madame RAMETTE Luc Et Achat par la commune de VAOUR, de deux portions de terrains appartenant à Madame COUVELEARE RAMETTE Myriam.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la décision du conseil municipal du 24 avril 2008, il a été procédé à l’enquête publique concernant :

a)- La régularisation du tracé du chemin d’accès à la station d’épuration de VAOUR qui avait été réalisé par erreur sur une parcelle appartenant à Madame COUVELEARE-RAMETTE Myriam

b)- Pour la cession de Madame COUVELEARE RAMETTE Myriam à la commune de VAOUR, d’une portion de la parcelle N°231 de la section A pour les besoins de la mise en place d’un poteau incendie destiné à la défense du lotissement de Sacourieu.

En contre partie :

Pour la demande de Madame COUVELEARE RAMETTE Myriam à la Commune de VAOUR, de se rendre « acquéreuse » de trois petites portions de chemins ruraux désaffectés et fermés qui jouxtent de part et d’autre les parcelles agricoles qu’elle possède avec son époux au lieu-dit « Félou », et une portion de chemin rural qui jouxte sa parcelle N°231 de la section A.

Les conclusions de Monsieur Jean-David ROOCKX, Commissaire Enquêteur dans le cadre de l’enquête qui lui a été confiée du 26 Août 2008 au 25 Septembre 2008, par arrêté du Maire de VAOUR du 25 juillet 2008, visé en Préfecture le 29 juillet 2008 ; n’amène aucune observation de sa part ; en conséquence le conseil municipal peut engager les démarches administratives et notariées concernant cette vente.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal,
- considérant les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- Réitère sa volonté de vendre à Monsieur et Madame COUVELEARE-RAMETTE Luc, les portions de chemins ruraux susnommés pour « l’Euro Symbolique ».

Et

D’acheter à Madame COUVELEARE RAMETTE Myriam ; la portion de terrain (nouveau chemin) desservant la station d’épuration et la portion de terrain de la parcelle N°231 de la section A pour « l’Euro Symbolique ».

- Charge Monsieur Georges BOUSQUET, de signer toutes les pièces administratives et notariées relatives à cette vente et à cet achat.

Délégué Communal à la Grippe Aviaire.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur « le Plan de Prévention de la Grippe Aviaire »,
- Vu la demande des services de la Préfecture demandant à ce que soit nommé un délégué communal dans le cadre de l’application de ce Plan,

Après en avoir délibéré, décide de nommer en qualité de Déléguée Communale à la Grippe Aviaire, Madame Léonore STRAUCH, qui s’est portée candidate.

Questions diverses réunion du Conseil Municipal du 16 octobre 2008.

Zone de stockage des containers à poubelles Sacourieu

Le reprofilage de la plate forme de stockage des containers est terminé. Il a été réalisé par l’Entreprise Didier MAFFRE. Coût des travaux 4000 €uros TTC

Le Conseil Municipal décide de faire procéder à son goudronnage pour une question de propreté et d’entretien du lieu. Ce complément financier sera pris sur le Budget de la Voirie (2000 à 2500 €)

L’aire sera ensuite clôturée et de petits arbres seront plantés.

Stationnement sortie du village, Route de Fontbouno.

Présentation du devis de travaux réalisé par l’entreprise Didier MAFFRE 4120 € TTC

Information sur la Poste de VAOUR

La titulaire actuelle du Bureau de la Poste de VAOUR va être mutée sur le département du Tarn et Garonne. En place depuis plus de 18 ans sur VAOUR, elle et son mari avaient contribué au maintien et à la progression des activités du Bureau de VAOUR, de par leur travail quotidien et investissement personnel au service de la population locale.

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l’entretien qu’il a eu avec le Responsable du Bureau de VAOUR, dépendant de la Poste de CORDES qui est venu lui annoncer qu’à partir du 1er janvier 2009, au vu des statistiques relatives au Bureau de VAOUR, il est prévu une ouverture à la demi-journée les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis et fermeture le samedi matin.
Monsieur le Maire dit qu’il ne se satisfait pas de cette perspective. Le bureau de VAOUR reste le dernier du canton et il rappelle que la convention territoriale signée avec la Poste dans le cadre de la Communauté de Communes en 2003, permettait d’assurer le maintien du Bureau de VAOUR et de son chiffre d’affaires avec la mise en place des deux agences postales de MILHARS et de PENNE.

Cette volonté pourtant transcrite sur la convention, semble avoir été totalement occultée dans la décision qui vient d’être prise par les dirigeant départementaux de la Poste.

Il informe le Conseil Municipal du courrier qu’il compte adresser à Monsieur le Directeur de la Poste pour l’informer de son opposition à cette nouvelle grille d’ouverture au public et lui rappeler les engagements antérieurs de La Poste vis-à-vis de la Communauté de Communes du Causse Nord Ouest du Tarn.

Question sur « l’Obligation d’accueil des enfants les jours de grève à l’Ecole Primaire ».

Monsieur le Maire rappelle qu’en ce qui concerne les écoles de VAOUR et de PENNE dans le cadre du regroupement pédagogique, la convention d’accueil avec l’Education Nationale n’a pas été signée par le Président du SIVOS à ce jour.

Patus de Magné

Monsieur LANOYE informe le Conseil Municipal du compte rendu de réunion rédigé par les habitants de Magné au sujet du « Patus de Magné » dont la Mairie a été destinataire.

Il précise qu’il compte rédiger un complément à ce compte-rendu qui ne reprend pas complètement la position de la Mairie de VAOUR lors de cette réunion ; où Monsieur BOUSQUET, Monsieur BOURAHLA et lui-même avaient clairement exprimé la volonté de conserver pour le bien commun, une zone de circulation et d’accès suffisants pour les besoins de la collectivité.

Maître TELLIER, Notaire de la Commune de VAOUR s’occupe de l’étude et de l’instruction de ce dossier, qui va nécessiter de longues démarches avant d’aboutir.

Association Traditions Vaouraises

Monsieur GUENEE, informe le Conseil Municipal qu’il a été reconduit en sa qualité de Président de l’association des Traditions Vaouraises suite à l’assemblée générale et que le bureau de l’association a été renouvelé avec de nouveaux volontaires, afin de préparer la relève.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.