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Vaour, conseil municipal du 15 janvier 2009

jeudi 29 janvier 2009, par Nanette RIVERA

Présents : Mesdames CASQUEL, RIVERA-JARA, PITAVAL, STRAUCH, Messieurs BOURAHLA, BOUSQUET, LANOYE, SORIN, LAFAGE, GUENEE.

Absent et Excusé : Monsieur GREZES.

Madame RIVERA-JARA a été élue secrétaire de séance.

Délibération de soutien aux familles Tchétchènes

Le Conseil Municipal de la commune de VAOUR,
- Conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 14) « devant la persécution, toute personne a de droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autre pays »,
- à la Convention de Genève et des principes humanitaires :
- Considérant que même dans les conditions actuelles de la législation européenne, il est possible aux Préfets d’user du droit de souveraineté et de règlement de Dublin II ; déclare le territoire de la commune de VAOUR, « Terre d’accueil pour les familles »
- Demande à Monsieur le Préfet d’accorder le droit de séjour aux quatre familles Tchétchènes menacées d’expulsion ; pour leur permettre de déposer un dossier de demande d’asile auprès de L’ OFPRA.

La délibération a été votée à l’unanimité.

Présentation du Rapport du Cabinet d’Etudes EATC.

Le cabinet EATC chargé de l’étude des périmètres de protection des captages d’eau potable de la commune De VAOUR a rendu son rapport que Monsieur le Maire présente au conseil municipal dans sa synthèse : l’étude portait sur l’analyse des trois points de captage d’eau potable de la commune :
La Verrerie Basse, Magné et le RIVATOU.

Le Cabinet EATC propose que le captage de la Verrerie Basse soit retenu pour l’aménagement des périmètres de protection et l’alimentation générale de la commune, il est estimé à 60% de la fourniture de l’eau actuelle et semble pouvoir assurer à lui tout seul la totalité de la distribution pour la commune en augmentant ses capacités et modernisant rapidement les canalisations nécessaires à l’interconnexion future avec la commune de PENNE notamment sur Haute Serre et la Bôle.

Le captage de Magné actuellement en fonction serait abandonné ainsi que celui du RIVATOU non utilisé actuellement sur l’alimentation en eau potable du village, à cause de la présence de plomb dans les vieilles canalisations de l’époque. (Le RIVATOU était le premier captage d’alimentation en eau du village avant la mise en fonction de la Verrerie Basse).

Ce rapport va être transmis maintenant à un Hydrogéologue agréé par la DDASS qui doit en valider son contenu et apporter ses conclusions. Ensuite, la mise en place des périmètres de protection des captages d’AEP sera soumise à l’enquête publique.
Les conseillers municipaux sont invités s’ils le souhaitent, à consulter l’intégralité du rapport du cabinet EATC, à leur disposition au secrétariat de la Mairie.

Service Minimum d’accueil en cas de grèves des écoles.

L’association des Maires du Tarn demande aux municipalités de ne pas contracter avec l’Etat et de ce fait de ne pas délibérer sur le Service Minimum d’accueil en cas de grèves des écoles.
Les membres du conseil municipal de VAOUR et notamment les délégués du SIVOS Penne VAOUR souhaitent pouvoir discuter avec les délégués du SIVOS de la commune de PENNE dans le cadre du Syndicat pour connaître la conduite générale à tenir en cas de grève qui sera appliquée tant sur l’école de PENNE que sur l’école de VAOUR, vu que les deux communes sont en regroupement pédagogique.

Questions diverses

Battues au Pigeons

Un arrêté municipal programmant une battue aux pigeons sur le territoire de la commune de VAOUR va être pris aux dates suivantes :
- Les samedis 31janvier et 7 février 2009 et Les Samedis 21 et 28 février 2009 de 9 H 30 à 17 H 00.

Informations sur LA POSTE

La mobilisation des habitants sur le problème de la distribution (grève des facteurs) a fait boule de neige sur les autres revendications concernant le bureau de Poste de VAOUR, notamment le mécontentement des usagers sur la restriction des heures d’ouverture du bureau et le manque d’amabilité du personnel de la Poste, affecté au bureau de VAOUR, constaté et déploré par les habitants du secteur.

La planche horaire d’ouverture du bureau de Poste de VAOUR devrait changer à partir du 2 février 2009 ; soit :
Mardi, Mercredi, Vendredi après-midi de 13 H 45 à 16 H 30
Jeudi de 9 H à 12 H et de 13 H 45 à 16 H 30
Samedi de 9 H à 12 H,
Ce qui représente 17 Heures par semaine au lieu de 10 Heures depuis le 1er décembre 2008.

Matériel des Associations.

Il va être demandé aux associations entreposant leur matériel dans les locaux municipaux de bien vouloir faire du tri et de jeter afin de pouvoir dégager de la place et organiser un rangement pour chacune d’entre elles. (Eté de VAOUR, Familles Rurales, Association des Parents d’Elèves, Comité des Fêtes......)

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.