Vaour.org : informations, expression, opinion

Accueil > Compte-rendus > Conseil de la Communauté de Communes du 20 juillet 2006

Conseil de la Communauté de Communes du 20 juillet 2006

dimanche 24 septembre 2006, par Gérard Lanoye

L’essentiel de la réunion du Conseil de la Communauté de Communes des Causses Nord-Ouest du Tarn a été consacré aux nouvelles compétences dont la redéfinition est imposée par la Préfecture.

Les conseils municipaux doivent donner leur accord avant le 18 août 2006.

Pour chacun des points proposés pour être de la compétence de la Communauté de Communes, les communes ont inscrit les projets qu’elles avaient. L’inscription de nouveaux projets va pouvoir se faire plus tard, au fur et à mesure de l’apparition de nouveaux projets.

Un principe sous-jacent est que les projets doivent être d’intérêt communautaires, les autres restant du ressort des communes. Sauf si les communes se déchargent complètement d’une compétence sur la Communauté de Communes.

Aménagement de l’espace d’intérêt communautaire

Adhésion au Syndicat de Rivière

Je suppose qu’il s’agit du Cérou.

Aménagement et/ou extension des sites touristiques

J’ai compris que Vaour inscrivait le dolmen, Milhars le foirail.

Entretien des sentiers de randonnées

Appui et conseil aux communes pour l’implantation des éoliennes

Il y a des projets d’éoliennes sur Milhars, Roussayrolles/Vaour et, semble t’il, aussi sur Penne. Sur Milhars, le promoteur avait obtenu le permis de construire, mais il est parti. Le permis de construire est toujours valable, et le promoteur est le seul à pouvoir l’annuler.

De ce fait, Milhars est maintenant obligé de faire appel à un nouveau promoteur, dont le projet sera soumis, comme les autres projets, à l’obligation de faire partie d’une Z.D.E., zone de développement éolien.

La Communauté de Communes prend donc la compétence d’appui et de conseil pour l’implantation des éoliennes, et sera donc chargée d’élaborer la Z.D.E.. Pour être valable, une Z.D.E. doit regrouper au minimum 25 éoliennes, elle définit la localisation des éoliennes en tenant compte du vent, du branchement à EDF, du paysage, etc.

Les communes resteront les maîtres d’ouvrage.

Développement économique

Promotion du territoire

Développement de l’action touristique

Favoriser le maintien et le développement des activités commerciales, artisanales et industrielles

La Communauté de Communes va donc s’occuper des zones d’activité existantes à Milhars, Penne et Vaour.

Soutien à l’activité agricole

Service au public en milieu rural

Cela concerne notamment le maintien de la poste à Milhars et Penne.

Compétences optionnelles

Il y a apparemment des compétences obligatoires (ci-dessus ?), des compétences optionnelles et d’autres facultatives

Les compétences optionnelles retenues par la Communauté de Communes tournent autour du social et de la jeunesse :
- transport scolaire ;
- le centre social en projet avec la Communauté de Communes de Cordes ;
- petite enfance jeunesse, avec l’accueil périscolaire (CLAE) et le contrat temps libre passé avec la CAF.

Ces deux derniers points ont probablement des liens entre eux que je suis incapable d’expliquer.

Compétences facultatives

Création ou réhabilitation d’équipements sportifs ou culturels

Chaque équipement doit concerner au moins trois communes pour pouvoir être pris en compte par la Communauté de Communes. Ont été cités le tennis de Penne, le terrain de football de Vaour et le stand de tir de Milhars.

Soutien à l’animation et aux associations culturelles et sportives

Sont concernées, l’Été de Vaour, les Amis de Roussayrolles, Familles Rurales.

Incendie et secours

Cela concerne le futur centre de secours de Vaour, en remplacement de l’actuel.

Contrats Atout Tarn et Leader

Ce sont des contrats dont la raison d’être est de contribuer au développement de notre petite région. Ils sont signés avec le département et l’Europe. Le programme Leader concerne aussi le Ségala du Tarn et peut-être le reste du Pays maintenant.

Modalités d’exercice des compétences

C’est en pratique l’agent intercommunal, mis à disposition des communes membres.

Questions diverses

Il a été question du SIVU [1] Voirie. L’avis général m’a semblé être qu’il serait préférable que la compétence voirie revienne à la Communauté de Communes.

Pas de téléphonie mobile dans le secteur de Milhars. Un projet d’antenne qui aurait desservi toute la vallée a été refusé par l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).

Y aura t’il une taxe de séjour (pour les touristes) ? La question devrait être étudiée prochainement.


[1Syndicat Intercommunal à vocation unique