Nous avons entendu parler de ce qui s’est passé au Plateau de Milles Vaches et à Berlin.

Plateau de Milles Vaches

L’accès au logement est difficile.
Constat fait par des habitants dans une commune : il y a 50% de résidences principales, 50% de résidences secondaires et 30% de logements vacants. Des habitants se retrouvent dans le syndicat de la Montagne Limousine
Un inventaire des logements vacants a été fait par un collectif d’habitants. Le syndicat de la Montagne Limousine qui a édité un guide pour les récupérer au profit des communes.
Pour faire l’inventaire des logements vacants, faire appel aux connaissances des élus et des habitants, celles des membres de la commission communale des impôts directs. On peut aussi faire appel aux techniciens du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui contrôlent les installations d’assainissement individuelles, utiliser les informations des recensements lorsqu’il a lieu, se servir du cadastre et de la comptabilité de la commune. Plusieurs cas existent qui permettent aux communes de récupérer des biens :

• biens sans maître quand il n’y a pas d’héritier depuis plus de 30 ans, il y a moyen pour la commune de les récupérer ;
• impôts non payés depuis plus de 3 ans ;
• reconnaissance d’abandon manifeste : le propriétaire ne fait pas les travaux d’entretien, c’est plus compliqué ;
• expropriation pour cause d’utilité publique.
  Une commission extra municipale du logement a identifié des logements vacants, envoyé des lettres aux propriétaires pour qu’il les louent, a pu ainsi avoir quelques rendez-vous.

Berlin

La plupart des habitants louent leur logement à de grosses sociétés qui en sont les propriétaires. Il y a eu en 2021, à l’occasion des élections régionales, le vote d’un référendum d’initiative citoyenne pour se prononcer sur l’expropriation des sociétés privées des logements qu’elles possèdent. Il y a eu une forte participation et la mesure a été approuvée par 51,39% des votants. Pour que cela s’applique, il est nécessaire qu’un loi soit votée mais le Sénat traîne.

Divers

Coopératives d’habitants : il y en a où la nu-propriété est collective et où seul l’usufruit est vendu.